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La Gazette du Val d’Oise : La ville de Beauchamp va devoir continuer à se serrer la ceinture

La ville de Beauchamp va devoir continuer à se serrer la ceinture

Après l’augmentation des impôts de 27% en 2013 et 21% en 2014, la situation financière reste tendue. La ville tente de trouver des marges pour dégager de l’autofinancement en 2015.

Dernière mise à jour : 07/10/2014 à 17:49

Deux cents Beauchampois présents à la réunion publique sur l’audit financier, le 23 septembre à la salle des fêtes, on dirait que le sujet des finances communales intéresse. ! Il faut dire que dans cette ville de 9 000 habitants, plombée par les dettes et les emprunts toxiques, les finances sont un sujet sensible et… douloureux ! Une hausse de 27% de la taxe foncière en 2013, et une nouvelle augmentation de  21% de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en 2014, justifiée par le nouveau maire, Francine Occis (Se) pour équilibrer le budget.

Les contribuables sont en train de constater cette nouvelle ponction dans les avis d’imposition qu’ils reçoivent. Francine Occis, contribuable comme les autres, l’a reconnu : «Ça ne fait évidemment pas plaisir !» Au cours d’une réunion destinée à expliquer la situation, et à «aller de l’avant» sans désigner de responsable, chacun y est allé de son petit commentaire pour tenter de trouver une solution…

De l’exaspération aussi a percé, comme cette mère en colère face à la hausse des tarifs municipaux : «On pénalise les parents d’enfants scolarisés ! Après les impôts, c’est la double peine».

«On a fait ce choix pour éviter une hausse des impôts de six points», s’est justifiée le maire.

De l’exposé de François Gernigon, l’expert-comptable du cabinet Caéxis, chargé de l’audit, on retient qu’en 2013, 400 000 euros de dépenses furent non payées, car «il n’y avait plus d’argent dans les caisses». Francine Occis, qui dit avoir trouvé une situation «catastrophique», a souligné qu’au lendemain de son élection, le préfet lui a fait savoir «qu’en 2011, 2012 et 2013 on était déjà en alerte rouge et qu’on allait dans le mur. Si les choses avaient été réglées dès 2010 on en serait pas là».

Plombée par des emprunts structurés, avec des taux fluctuants (basés sur la parité euro-franc suisse) qui conduisent par exemple cette année à devoir payer 440000 euros de plus, la ville veut augmenter sa capacité d’autofinancement, «car aujourd’hui on ne peut plus emprunter». Plus d’un million d’euros à dégager. Ça passe par des économies sur le personnel. «Aucun Cdd ne sera renouvelé», a expliqué le maire, qui a ajouté : «Je pense qu’il ne faut plus augmenter les impôts». Peut-être la meilleure nouvelle de la soirée.

Une habitante a d’ailleurs remis une pétition aux élus pour dénoncer les hausses d’impôs successives : 154 personnes l’ont signée.

Des réactions politiques

Les élus (Dvg) d’Alternative Citoyenne, emmenés par Patrick Planche, disent partager «le constat d’une situation difficile», mais ils estiment que «les Beauchampois ont le droit de savoir depuis quand a démarré, entre autres, la dérive quant aux factures reportées». Ils ne sont «toujours pas convaincus des efforts qui ont été réalisés avant de recourir à une telle augmentation d’impôt (Ndlr, +21%)». De son côté, pour le groupe Beauchamp Renouveau, Françoise Nordmann (Ump) qualifie cet audit de «coquille vide. Cette réunion n’a pas permis de savoir comment les finances de la ville seront gérées demain». Critique sur la hausse des impôts, l’élue se dit aussi «très réservée» sur le refinancement d’un emprunt “toxique” qui comprend «une pénalité de plus 10 millions d’euros qui va alourdir encore la dette».

Daniel Chollet

Où est le changement ?

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Plus de 3 mois après son installation, l’équipe aujourd’hui aux commandes ne cesse de nous surprendre. Des surprises malheureusement peu réjouissantes, tant sur le fond que sur la forme.

Tous les candidats savaient que des décisions importantes étaient à l’ordre du jour en ce début de mandat : le budget, la réforme des rythmes scolaires et le Plan Local d’Urbanisme. Elles nécessitaient une préparation avant les élections comme nous l’avions fait. Hélas, aujourd’hui l’improvisation semble être de mise.

Tout d’abord au niveau du budget, le choix d’augmenter brutalement les taux d’imposition pour pallier un déficit éventuel dont on ne connaît pas la teneur. Mme le Maire a annoncé sa décision par voie de presse, sans avoir consulté les élus. L’augmentation du budget n’est liée qu’en partie au remboursement des emprunts toxiques. A Beauchamp ce sera, plus d’impôts + hausse des tarifs = moins de services.
Comme pour justifier ce qui précède, un semblant d’audit est lancé pour une étude au rabais, dont les objectifs ne sont pas connus des élus et dont les résultats finaux seront présentés aux citoyens au mois de septembre …

De même, pour la réforme des rythmes scolaires, l’ensemble des élus, des parents et des enseignants apprenaient que le vendredi après-midi serait libéré. En totale contradiction avec les votes des Conseils d’école, et faisant fi des rythmes de l’enfant. L’Inspection académique a mis le holà en revenant aux travaux précédents.
Mais l’équipe municipale ne proposera que des garderies. Cela indique bien que les enfants seront la dernière roue de la charrette comptable.
Où sont les «soutiens actifs des projets pédagogiques, l’aide pour la réussite et l’éducation de tous les jeunes, consolider la collaboration municipalité-enseignants» ? (voir tract n°6 de la liste Beauchamp à votre image)

Enfin, le PLU. L’équipe municipale a repris telle que l’étude faite sous l’égide de Raymond LAVAUD . Une pseudo réunion publique, où la parole a été laissée au seul cabinet d’études n’a pas permis de voir où se situait le nécessaire changement pour revitaliser l’ensemble des quartiers que toutes les listes ont relevé lors des élections.

Dans tous les cas, la méthode de concertation annoncée (tract n°6 : «Nous serons à l’écoute de tous et de chacun à tous les moments clés de l’existence») a fait largement place à une politique autoritaire qui nous rappelle trop celle du passé.

D’ailleurs pour des raisons politiciennes, notre association citoyenne – certes politique – n’a pas obtenu l’autorisation de tenir un stand au forum des… associations. Quel changement !

Les Beauchampois paieront de nouveau !

Impots 2014

+21,2 % sur les taux communaux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation : La sentence est (re)tombée pour les habitants. Une nouvelle fois, c’est à eux que revient la charge de combler les difficultés financières de la ville pour boucler le budget de la nouvelle équipe municipale.

Francine OCCIS ne cesse de se le répéter depuis son élection : «nous avons découvert une situation catastrophique».

Tous les indicateurs étaient pourtant disponibles pendant la campagne des municipales pour comprendre la difficulté de la tâche. Dès les premiers jours de mandat, la priorité aurait dû être donnée pour proposer, dès juin 2014, un assainissement en profondeur et une maîtrise de nos dépenses mais aussi une augmentation des recettes autre que celle des impôts (vente d’une partie du patrimoine, réajustement des loyers communaux…).

Malheureusement, la majorité municipale ne l’a pas voulu et reconduit les mêmes dépenses en les augmentant même parfois. Dans ces dépenses à réduire, nous faisons bien sûr abstraction des dettes et intérêts d’emprunts qu’il faut contenir.

Les Beauchampois vont donc payer maintenant pour les économies qui ne seront pas faites les prochaines années. Francine Occis et ses adjoints communiquent pourtant sur des coupes budgétaires importantes en 2014 qui impacteront la culture, le soutien et la restauration scolaire,… mais ils n’ont jamais pu en communiquer le moindre chiffre. A cela s’ajoute une augmentation, au delà du taux de l’inflation, des tarifs de la plupart des services périscolaires et culturels.

De son côté, Françoise NORDMANN est bien mal placée pour dénoncer aujourd’hui la situation dans laquelle elle nous a entraînée. Jusqu’en mars 2014, elle a soutenu la politique de Raymond LAVAUD qui a conduit à cette défaillance financière.

Un «audit», vraiment ?

Le 27 mai 2014, les premiers résultats d’un «audit», commandé par Francine OCCIS et ses collègues, ont été présentés à tous les élus. Aucun document ne leur a été remis au motif qu’il n’est pas terminé et qu’il fera l’objet d’une réunion publique le 23 septembre. Qu’une réunion publique permette aux administrés d’être informés et de débattre, nous y sommes évidemment favorables mais le Conseil Municipal doit être le premier destinataire de ce rapport pour en débattre et pouvoir formuler un avis circonstancié. Cette annonce est assez révélatrice d’une volonté de court-circuiter (déjà !) l’ensemble des élus.
D’audit il ne s’agit en fait que «d’une étude rétrospective sur le mandat passé » avec des outils et un accompagnement pour le mandat en cours.
Le faible coût de cette étude n’est pas un gage pour véritablement aller au fond du problème et obtenir des préconisations adaptées. Nous avions prévu, pour notre part, un audit en profondeur pris en charge sur une partie des économies réalisées.

Tout ça à cause de qui ?

La recherche des responsabilités n’est pas vraiment la priorité de Mme Le Maire (“pas de chasse aux sorcières” a-t-elle répondu à Patrick PLANCHE qui l’interrogeait sur ce point). Les Beauchampois sont pourtant en droit de connaître précisément à cause de qui la commune se trouve dans cette situation.
Dans ce qui a été exposé aux élus, nous avons trouvé plusieurs manquements graves, jusqu’en 2014, qui n’inquiètent pas plus que ça Francine OCCIS et ses collègues.

Une recherche des responsabilités passées à faire

Par exemple, en 2010, nous avions alerté les Beauchampois sur la décision de la liste LAVAUD – NORDMANN de vendre 13 appartements acquis par la municipalité depuis 2001. Cette vente, à une SCI St Louis, inconnue sur le département comme bailleur social mais dont le siège est à… Beauchamp, était inférieure de 375 000 euros à l’estimation des Domaines. Depuis plus rien. Que sont-ils devenus ?

Avec toutes ces lacunes, à quoi pourra bien servir cet « audit » ?

Capture

+ 669 582,31 € de dépenses de gestion de services inscrites au budget 2014.

Il s’agit des dépenses prévues de fonctionnement de notre ville en excluant les charges financières et l’auto-financement prévu pour les travaux engagés par la municipalité.

Dans le Beauchamp Infos de Sept./Oct. 2014, la majorité justifie l’augmentation des impôts par l’augmentation des dépenses mais sans indiquer s’il y aura bien des économies en 2014 et pour quel montant. Le budget voté en juin dernier ne l’indique pas, tout comme cette nouvelle publication.

Le maximum a-t-il été fait avant de solliciter les Beauchampois ?

La Gazette du Val d’Oise : Beauchamp : Nouvelle forte hausse des impôts locaux

Nouvelle forte hausse des impôts locaux

Après l’augmentation de 27% de la taxe foncière en 2013 par l’ancienne municipalité, le nouveau maire a fait voter une hausse de 21% des taxes d’habitation et foncière.

Dernière mise à jour : 04/07/2014 à 15:01

Lors du conseil  municipal, Francine Occis (au centre) a affirmé que l’augmentation des impôts était une nécessité pour équilibrer le budget.
Lors du conseil municipal, Francine Occis (au centre) a affirmé que l’augmentation des impôts était une nécessité pour équilibrer le budget.

Les Beauchampois vont devoir à nouveau mettre la main au portefeuille. Après la hausse de trois points (+27%) de la taxe foncière, votée en 2013 par l’ancienne majorité, la nouvelle majorité a voté lors du conseil municipal, jeudi 12 juin, une augmentation de trois points sur la taxe d’habitation, et la taxe foncière (bâti et non bâti), soit respectivement des taux à 17,18%, 17,02% et 30,65%. Une hausse de 21% que le maire a justifié par le besoin d’équilibrer le budget.

Côté dépenses, les coupes ont été nombreuses : suppression des spectacles culturels et du transport par bus des enfants se rendant au sport, pas de Temps d’activité périscolaire (Tap) dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, non-remplacements de personnel municipal en cas de départ, diminution des vacataires… Mais Francine Occis a répété qu’il manquait encore 996 000 euros pour équilibrer le budget 2014. «Nous n’avons pas d’autre choix que d’augmenter les impôts. Et c’est juste pour équilibrer le budget car nous n’avons aucune marge de manœuvre».

Florence Hammache (majorité) : «Nous savions que nous allions trouver une situation financière délicate»

Pour le groupe majoritaire, Florence Hammache a souligné : «Nous savions que nous allions trouver une situation financière délicate. Nous nous sommes engagés à la redresser en privilégiant les économies. Depuis notre arrivée, nous avons pratiqué toutes les coupes possibles dans les dépenses, mais Beauchamp doit surmonter aujourd’hui deux grandes difficultés : un très lourd héritage. Il n’existe aucune véritable capacité d’autofinancement et d’importantes dépenses 2013 n’ont pas été financées. La deuxième difficulté est liée à la conjoncture. Les recettes baissent (Dgf) et les dépenses augmentent, surtout à cause des emprunts structurés souscrits par l’équipe précédente». L’audit commandé par la ville préconisait même d’augmenter les taux d’impôts de six points. «Inconcevable», selon le maire.

Françoise Nordmann (opposition, Ump) : «Cette augmentation de trois points des taxes, injustifiée, aura un impact considérable dans un contexte économique difficile pour beaucoup»

Mais pour Françoise Nordmann, conseillère municipale (Ump) d’opposition, «le compte administratif 2013, en excédent, confirme que la situation n’est pas catastrophique comme vous le prétextez. Cette augmentation de trois points des taxes, injustifiée, aura un impact considérable dans un contexte économique difficile pour beaucoup». Et l’élue de dénoncer la suppression «de beaucoup d’actions et de projets utiles aux Beauchampois car il est plus facile de supprimer un service, que de chercher à faire des économies». L’élue s’est vue taxer de «mauvaise foi».

Patrick Planche : «Comment expliquer aux Beauchampois qu’avec un budget en hausse et des impôts supplémentaires les services et les actions diminueront ?»

Sylvia Ceriani, du groupe d’opposition de Patrick Planche (Dvg, qui a aussi voté contre) a regretté qu’il n’ait pas été trouvé de «solution alternative». Pour Patrick Planche a de son côté «déploré que ce budget ne soit pas en rupture avec le passé. Il est nécessaire de diminuer les dépenses. Le désengagement de l’Etat, ainsi que le Département et la Région suivi par la CAF impose à l’ensemble des villes de s’inscrire dans une décroissance durable. Nous constatons qu’il n’en est rien. Comment expliquer aux Beauchampois qu’avec un budget en hausse et des impôts supplémentaires les services et les actions diminueront (Culture comme les Flâneries Musicales, Soutien Scolaire, Soirée des Lauréats) alors que d’autres leviers doivent être actionnés : vente d’une partie du patrimoine, réajustement des loyers communaux, maitrise des dépenses… ? À titre d’exemple, vous nous auriez proposé un projet ambitieux dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et qu’il était nécessaire pour nos enfants qu’un effort supplémentaire soit fait, nous l’aurions entendu. D’autant plus que l’Etat s’est engagé à cofinancer le coût de cette réforme.»
Les élus d’Alternative Citoyenne ont donc voté contre «cette proposition de budget supporté par une seconde hausse importante de la fiscalité locale»

Quant à l’avenir, il ne présente guère sous de meilleurs auspices. Francine Occis prévient que l’année 2015 risque d’être «très difficile». «On va démarrer l’année en devant rembourser deux emprunts faits par l’ancienne majorité, qui vont nous coûter 480 000 euros, ce qui représente ce que rapportera la hausse de la taxe foncière et de la taxe d’habitation». La ville devra donc encore trouver 500 000 euros en 2015 si elle ne veut pas être obligée d’augmenter encore les impôts l’an prochain…

Février 2014 : Mise au point hasardeuse

Dans la tribune d’expression libre du mois dernier, «Beauchamp àvotre image» s’est lancé dans un exercice bien périlleux en qualifiant nos propos de « mensonges » sans pour autant préciser le contenu incriminé.

L’article « Finances : des dégâts causés par cette équipe et la précédente » est pourtant fondé. Tous les élus aux commandes depuis 2001 ont une part de responsabilité dans la situation catastrophique de notre commune.Il est vain de faire diversion en pointant l’opposition.

Cela aurait pu en rester là si Francine Occis (qui a révélé avoir préféré dissimuler à ses collègues et donc aux Beauchampois de 2006 à 2008 la gouvernance autoritaire de son colistier Raymond LAVAUD, par «respect») n’avait versé dans la désinformation sur nos votes.

Par délibération n°6 du conseil municipal du 17 mai 2010 (voir plus bas), Patrick Planche et Sylvia Cériani ont voté CONTRE 23 demandes de délégations de signature du Maire, dont celle portant sur la réalisation d’emprunts pour la ville jusqu’à un montant de 8 millions d’euros ! Il était particulièrement inacceptable de confier un tel pouvoir au Maire sans aucun contrôle.

Nous n’avons donc pas de responsabilité engagée dans les renégociations des emprunts survenues en 2011 et 2013 comme cela pourrait être laissé entendu…

Comme nous nous efforçons de le faire depuis 2001, des élus responsables se doivent de vérifier leurs écrits !

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Finances : des dégâts causés par cette équipe et la précédente !

Dépenses de fonctionnement en euros par habitantDepuis 2001 et notre présence au conseil municipal, nous dénonçons la gestion hasardeuse d’une équipe complice dans la spirale infernale de l’endettement.
Il n’y a qu’à se pencher sur les comptes administratifs de la ville : entre 2001 et 2007, c’est plus de 18 millions d’euros d’emprunts bancaires et dettes assimilées qui ont été contractés. Pour quel résultat ?

Des équipements aux coûts surdimensionnés qui, encore aujourd’hui, laissent perplexes les Beauchampois, avec une dette de plus de 2 300 euros par habitant !

Les pleins pouvoirs accordés par son équipe précédente (P. THRO, JP. DROUX, L. CORTICCHIATO, F. VASSEUR, F. NORDMANN, M. BLANCHARD, F. OCCIS, JM. COUPIER,…) ont permis à M. LAVAUD, en 2007, là aussi, à quelques mois des élections municipales, de signer la renégociation de notre dette avec DEXIA sous forme d’emprunts structurés et toxiques pour certains.

En 2010, ces mêmes pleins pouvoirs ont été renouvelés unanimement par l’équipe aux commandes (incluant F. NORDMANN) pour la signature des prêts jusqu’à atteindre l’insensé cet été : le refinancement d’un prêt structuré contraint afin d’obtenir des fonds pour la construction du centre de loisirs.

Résultat, avec l’unique signature du Maire, c’est près d’un million d’euros qui a été perdu immédiatement sans consulter un seul élu.

Novembre 2013 : Le Maire se saborde pour mieux protéger l’adjointe qu’il a destituée…

CM du 15/12/2011Retournement de situation au cours du conseil municipal du 7 octobre 2013 convoqué à la demande de 11 élus (7 de l’opposition et 4 dissidents).

Lors du précédent conseil (16/09/13), Raymond LAVAUD avait provoqué l’agacement de ces mêmes élus en annonçant la renégociation d’un emprunt structuré sensible sans avoir consulté le moindre conseiller municipal, déclenchant ainsi la démission de 3 maires-adjoints.

Afin de ne pas laisser la situation empirer par de nouvelles décisions irresponsables, nous avons signé, avec 9 de nos collègues, un courrier obligeant le Maire à convoquer le conseil municipal afin de soumettre au vote le retrait de sa délégation de signature pour de nouveaux emprunts.

Une décision qui aurait pu s’avérer difficile pour le groupe UMP de Françoise NORDMANN : soit il approuve la gestion catastrophique du Maire sur les emprunts en lui conservant sa confiance, soit il se dissocie publiquement de son héritage en tirant un trait sur son capital de voix pour les prochaines municipales.
Il faut croire qu’un accord purement électoral a été trouvé au sein des élus de la majorité pour se protéger les uns les autres d’un nouvel incident public. M. Raymond LAVAUD a d’emblée proposé aux élus présents de lui retirer cette fameuse délégation de signature, muselant ainsi toute déclaration de la part de son équipe.

Comment en sommes-nous arrivés là ? Depuis 2001 et notre présence dans la minorité municipale, nous dénonçons une gestion hasardeuse d’une équipe complice dans la spirale infernale de l’endettement. Il n’y a qu’à se pencher sur les comptes administratifs de la ville : entre 2001 et 2007, c’est plus de 18 millions d’euros d’emprunts bancaires et dettes assimilées qui ont été contractés pour quel résultat ? Des équipements aux coûts surdimensionnés qui, encore aujourd’hui, laissent perplexes les Beauchampois, qui s’inquiètent pour la dette de plus de 2 300 euros par habitant !
Alors qu’ils nous accusaient, il y a peu, de mensonges et de tromperies dans des publications municipales, des élus de la majorité viennent de nous donner raison en évoquant une décision « surréaliste », un endettement « stratosphérique », des erreurs de gestion connues avant 2005 et dissimulées depuis.

De l’équipe élue en 2008, il ne reste plus rien à attendre si ce n’est espérer qu’il n’y ait plus d’autres catastrophes.