Archives par mot-clé : enquête publique

Révision allégée du PLU – Notre déclaration au CM du 15/12/16

Nous l’avions déjà évoqué en juin dernier, la modification simplifiée du PLU qui a été votée ressemblait fortement à des rustines que l’on viendrait apposer sur un pneu sous-gonflé. Après une modification simplifiée, il est proposé maintenant une révision allégée, traitée en simple information diverse de la dernière commission urbanisme, qui certes apportera de nouvelles protections mais sur un projet d’urbanisation qui ne fonctionne pas globalement car il n’existe pas.

Il s’agit finalement d’appliquer aujourd’hui des préconisations que nous avions formalisé déjà en avril dernier par le biais d’un article puis d’une déclaration en conseil municipal mais notre demande était bien d’engager une révision plus profonde.

Nous ne nous opposerons pas à ce nouveau petit pas en avant, qui reste un moindre mal à court terme mais il reste capital de réenclencher une véritable réflexion sur le devenir de la commune tant sur le plan de l’aménagement du territoire que sur le plan du logement :

  • La densification de notre cœur de ville mais pas n’importe où, ni n’importe comment.
  • La qualité architecturale, construction durable, à basse consommation …
  • La préservation de certains secteurs tant au niveau du patrimoine bâti que du cadre végétal (préservation des espaces boisés, arbres de haute tige…)
  • La construction de logements sociaux, intégrés dans la ville, qui favorise la mixité et le vivre ensemble
  • Les voies de circulation dans la ville

Ceci nécessite de remettre en cause le PLU tel qu’il est aujourd’hui et de lancer une grande concertation entre les élus et les habitants (enquête publique, débat, ateliers thématiques dans les quartiers, collectifs d’habitants…) pour redéfinir les grandes orientations du projet d’urbanisme et mettre en perspective le visage que l’on souhaite donner demain à Beauchamp.

Urbanisme, quel visage pour Beauchamp ?

La majorité municipale prend peu à peu conscience des énormes « faiblesses » du PLU qu’elle a adopté en juin 2015. Ainsi, elle a présenté dernièrement une modification simplifiée portant notamment sur les limites séparatives des constructions, les toitures et les clôtures…
Si cette modification simplifiée apporte quelques améliorations, malheureusement celles-ci restent encore très insuffisantes pour répondre aux enjeux et aux défis de notre commune.
Rappelons qu’en seulement un an, plusieurs secteurs de notre ville ont été la cible de projets immobiliers profitant des lacunes du PLU, qui ont ou vont dégrader le cadre de vie des habitants, mais également le patrimoine bâti qui constitue pourtant le facteur principal d’attractivité de Beauchamp.

arbres

Aujourd’hui, il devient capital de réenclencher une véritable réflexion sur le devenir de la commune tant sur le plan de l’aménagement du territoire que sur le plan du logement :
• La densification de notre cœur de ville mais pas n’importe où, ni n’importe comment.
• La qualité architecturale, construction durable, à basse consommation …
• La préservation de certains secteurs tant au niveau du patrimoine bâti que du cadre végétal (préservation des espaces boisés, arbres de haute tige…)
• La construction de logements sociaux, intégrés dans la ville, qui favorise la mixité et le vivre ensemble
• Les voies de circulation dans la ville

Ceci nécessite de remettre en cause le PLU et de lancer une grande concertation entre les élus et les habitants (enquête publique, débat, ateliers thématiques dans les quartiers, collectifs d’habitants…) pour redéfinir les grandes orientations du projet d’urbanisme et mettre en perspective le visage que l’on souhaite donner demain à Beauchamp.

maison

Le comité de développement urbain (CDU) peut-il répondre à cette ambition ?
Certes, la majorité a fait un «petit» pas en avant en instaurant, sur notre proposition, un comité auquel seront soumis tous les projets d’urbanisme et d’habitat de la Ville. Précisons que ce comité, composé de 6 Beauchampois volontaires et de 5 élus conseillers municipaux (3 élus « Beauchamp à votre image », 1 élu « Beauchamp Renouveau » et 1 élu «Alternative citoyenne pour Beauchamp ») a pour vocation d’examiner tous les dossiers en lien avec les questions d’urbanisme et d’émettre un avis consultatif qui sera porté à la connaissance du Maire ou du Conseil municipal pour éclairer leurs décisions.
Pour autant, le rôle de ce comité, uniquement consultatif, ne peut pas se contenter d’examiner les projets des promoteurs ! Il n’est pas à la hauteur des enjeux : il doit être force de propositions et lui permettre ainsi d’être un outil de maîtrise et d’encadrement des nouvelles constructions.
Un an après l’adoption du PLU à Beauchamp, il est urgent de déterminer un véritable projet d’urbanisme pour la ville à la fois ambitieux et respectueux du cadre de vie.

Un PLU toujours incomplet

Malgré les deux réserves émises par le commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête publique, la majorité municipale a approuvé lors du conseil municipal du 25 juin un PLU quasiment identique au projet initial.

Un manque d’évaluation du risque d’inondation dans le quartier de la Bergère

Suite à notre interpellation, le commissaire enquêteur a indiqué dans son rapport qu’il fallait réaliser une étude approfondie pour évaluer le risque d’inondations et de mieux comprendre le lien entre des « éventuelles remontées de nappe » et la « saturation du réseau d’assainissement ». Alors qu’aucun élément d’analyse complémentaire n’a été apporté au dossier ni à la connaissance du conseil municipal, la majorité a tout de même décidé de réduire les contraintes réglementaires sur l’usage des sous-sols. Mais sans le regard d’un expert indépendant, on peut légitimement s’interroger sur l’impact de ce choix vis-à-vis de la sécurité et du cadre de vie des riverains.

Pas de prise en compte de l’augmentation du trafic routier

Là encore, pour répondre à la demande du commissaire enquêteur de réaliser un véritable plan de circulation, la municipalité indique juste qu’une étude allait être menée prochainement par la communauté d’agglomération pour requalifier la chaussée Jules César. Mais ce n’est pas cela qui permettra d’améliorer les liaisons entre les quartiers, l’accessibilité aux équipements et aux commerces, les conditions de stationnement dans le centre-ville et près de la gare, etc…
Certes, au regard de notre situation financière, il est urgent d’enrayer le dépeuplement de la commune et de permettre la construction de nouveaux logements pour tous et ainsi de se mettre en conformité avec la loi. Mais pas n’importe où, pas n’importe comment, pas en juxtaposant des programmes de logements les uns à côté des autres sans s’interroger sur leur intégration dans la ville, les flux générés, les liaisons à créer vers les services et commerces de proximité.

De (trop) timides avancées

On pourrait néanmoins se satisfaire de la prise en compte de certaines de nos remarques comme la protection du Parc arboré et la prise en compte de la spécificité du rond-point de la Chasse. Mais là encore, aucune règle n’a été réellement définie, cela reste donc symbolique.

En se refusant de répondre aux réserves du commissaire enquêteur, la majorité a fait le choix d’affaiblir la procédure du PLU dans son ensemble. Notons que l’enquête publique a suscité plusieurs distributions de tracts anonymes nuisibles à une contribution objective des Beauchampois. Cela témoigne, encore une fois, de l’incapacité de la majorité à accepter le débat et à apporter des réponses à la hauteur des enjeux de notre commune.
C’est pourquoi les élus d’Alternative Citoyenne pour Beauchamp ont refusé de participer au vote lors du conseil municipal qui a approuvé le PLU.

Question d’avancement sur le PLU

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 21 mai par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Madame le Maire, pouvez-vous nous dire où nous en sommes sur la mise en œuvre des conclusions motivées, formulées par le commissaire-enquêteur à l’issue de l’enquête publique qui s’est tenue du 2/2/15 au 14/3/15 sur le Plan Local d’Urbanisme ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

« En date du 16 avril dernier, monsieur le commissaire-enquêteur nous a adressé son rapport d’enquête par lequel il émet un avis favorable assorti de 2 réserves et d’une recommandation sur le projet de PLU de notre commune.
Le procès-verbal de synthèse, les réponses apportées par la commune à ce procès-verbal ainsi que les conclusions motivées de monsieur le commissaire enquêteur sont par ailleurs librement consultables sur le site internet de la ville depuis le 17 avril.
Comme vous ne pouvez l’ignorer, le mardi 19 mai, les partenaires institutionnels et les membres de la commission communale PLU ont été conviés à une réunion d’association portant sur l’examen des avis reçus dans le cadre de la Consultation et sur l’analyse des observations recueillies à l’issue de l’enquête publique.
L’approbation définitive de notre PLU intégrant les dernières dispositions, arrêtées et validées par l’ensemble des participants lors de cette réunion, sera soumise au prochain Conseil municipal, prévu le 25 juin prochain.»

Janvier/Février 2015 : PLU : votre mobilisation va compter

[Mise à jour 01/02/2015] : L'enquête publique est ouverte à partir du 02/02/2015 jusqu'au 14/03/2015. Notre dossier complet ici.

La phase de concertation avec la population ayant été interrompue après l’unique réunion publique, la majorité municipale a refusé de prendre en compte les interrogations et demandes de vos élus avant de soumettre le projet de Plan Local d’Urbanisme aux services de l’État. C’est désormais aux Beauchampois de saisir l’opportunité de s’exprimer sur ce dossier déterminant l’avenir de notre commune, de notre patrimoine, de sa valeur et de nos conditions de vie pour le futur.
L’immobilisme de la précédente majorité oblige aujourd’hui à développer le logement locatif aidé pour se conformer à la loi et éviter que l’État ne le fasse à notre place, mais aussi pour accueillir nos jeunes Beauchampois. Bien sûr, nous continuerons à agir pour que ces constructions ou réhabilitations soient en harmonie avec notre environnement.

Venez consulter le dossier et formuler votre avis sur le registre ou auprès du commissaire enquêteur.

Comme nous, venez marquer votre désapprobation :

  • sur la concertation réduite à une seule réunion publique ;
  • sur le diagnostic erroné du quartier de la Bergère qui empêchera toute construction de sous-sol ;
  • sur le manque de vision d’avenir pour notre quartier ouest (Stade) qui accueille pourtant des équipements, des logements et une activité économique ;
  • sur le défaut de règles d’installation du commerce et de l’artisanat qui peuvent s’implanter sur presque tous les secteurs de la commune au risque de générer des nuisances pour les riverains ;
  • sur l’absence d’étude sur les déplacements et le stationnement ;
  • sur la non protection du Rond-Point de la Chasse, du Parc arboré et des espaces boisés de certains quartiers.

Ce projet de PLU comporte à la fois des lacunes, des approximations et des insuffisances. Il doit être amélioré, faites le savoir.

Patrick PLANCHE, Christelle TAKACS, Pascal SEIGNÉ vos conseillers municipaux et Alternative Citoyenne pour Beauchamp vous adressent leurs meilleurs vœux 2015 pour une ville qui sait entendre les préoccupations de ses habitants.

Novembre/Décembre 2014 : Des réunions publiques, pour quoi ?

2 réunions publiques ont été organisées en juin et septembre sur des sujets importants pour notre ville : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et l’audit sur les finances communales.
Lors de ces réunions, les élus chargés des dossiers se sont cachés derrière les techniciens des cabinets d’étude, comme pour se débarrasser de ces patates chaudes. Nous aurions souhaité entendre leurs projets politiques sur ces deux dossiers.

PLAN LOCAL D’URBANISME
La majorité a voté en juillet la fin de la concertation du projet de règlement réalisé par un cabinet d’études. Même avec une équipe différente, cette phase dite de concertation aura été improductive. Pourtant, il n’y a pas urgence à boucler ce dossier ; en matière d’urgence, il y avait plutôt des priorités comme la recherche d’économies budgétaires ou l’organisation de la rentrée scolaire.
Ainsi, la municipalité a figé le projet de PLU qui va être soumis à l’État et aux habitants.
Les questions suivantes n’ont pas été traitées. Quelles nuisances peuvent s’installer près de chez vous ? Quelles constructions possibles dans votre quartier ? Quelle protection des espaces boisés ? Quelle place pour le commerce et l’artisanat ? Quelle circulation sur le territoire ? Seule l’enquête publique en fin d’année permettra aux habitants de s’exprimer individuellement.
De son côté, Françoise NORDMANN et ses collègues “imaginent” des projets de tours en centre-ville sans s’intéresser au contenu du règlement ! Pour rappel, le projet PLU prévoit une hauteur maximum de 3 étages.

AUDIT FINANCIER
Nous partageons le constat d’une situation difficile, résultat de 3 facteurs : dépenses au-dessus des moyens de la ville (nous le dénonçons depuis 2003), signature d’emprunts toxiques en 2007 puis 2011 et 2013, enfin dépenses engagées en dehors de tout contrôle en fin de mandat.
La nouvelle majorité municipale conduite par Francine OCCIS (maire-adjointe de 2001 à 2008) et le groupe de Françoise NORDMANN (maire-adjointe de 2001 à 2012) se refusent à rechercher la responsabilité de manquements graves commis durant ces mandats.
Les Beauchampois, sanctionnés par la hausse des impôts locaux, ont le droit de savoir depuis quand date, entre autres, la dérive des factures reportées, qualifiées par l’auditeur de « hors la loi ».
L’analyse des précédents exercices du mandat 2008-2014 n’a pas été faite alors qu’elle entrait dans la mission confiée au Cabinet CAEXIS : “Étude rétrospective sur le mandat passé”.
Enfin, malgré nos demandes, la majorité s’est refusée à communiquer le montant des économies budgétaires appliquées en 2014 mais n’hésite pas à demander aux Beauchampois un effort supplémentaire d’1 million d’euros.

Plan Local d’Urbanisme

Plan Projet PLU

Lors du conseil municipal du 3 juillet, la majorité a décidé de voter la fin de la concertation sur le projet de règlement réalisé par un cabinet d’études depuis bientôt 2 ans. Ce vote est intervenu en l’absence du compte-rendu de l’unique réunion publique proposée par le Maire en juin dernier. Cette phase de concertation aura été bien improductive.

Même en changeant d’équipe, ce sont toujours des techniciens qui élaborent le visage de notre ville. Aucun élu n’a souhaité s’approprier le dossier pour le présenter aux Beauchampois comme pour s’en débarrasser au plus vite alors qu’il n’y avait ni obligation ni urgence. Il y avait pourtant des priorités bien plus importantes comme la recherche d’économie pour notre budget ou l’organisation de la rentrée scolaire.

La municipalité a figé le projet de PLU qui va être soumis à l’Etat et aux habitants. Or, c’est bien l’avenir de notre patrimoine et sa valeur dont il est question.

Quelles nuisances peuvent s’installer à côté de chez vous ? Quelles possibilités de construction dans votre quartier ? Quelle protection de l’espace boisé ? Quelle place pour le commerce et l’artisanat dans la ville ? Quelle circulation sur le territoire ?…

Autant de questions qui auraient dû être traitées avec les Beauchampois avant de transmettre le projet au Préfet.

Désormais, il n’y aura plus que l’enquête publique pour que les Beauchampois puissent s’exprimer individuellement. Celle-ci se déroulera en fin d’année.

De son côté, Françoise NORDMANN et ses collègues «dénoncent» des projets d’immeubles à la place de la Mairie et de la Bibliothèque ainsi que la construction d’une Maison des Associations sans s’intéresser au contenu du règlement ! Interrogée en conseil municipal, elle n’a pu justifier d’où elle tenait ses allégations. Vous le constaterez, aucun document n’en fait mention.

N’hésitez pas à consulter régulièrement notre site internet pour prendre connaissance des documents, du calendrier et de l’avis que nous formulerons.