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Septembre/Octobre 2015 : La majorité fera donc payer les emprunts toxiques aux Beauchampois

L’ensemble des élus ont été convoqués ce lundi 20 juillet alors que le prochain conseil municipal devait pourtant se tenir en septembre.

Mme le Maire a choisi ce moment pour soumettre au vote une offre de refinancement qui doit être signée avant le 1er septembre 2015 pour bénéficier d’une annuité aux intérêts maitrisés (3,45%) au lieu de ceux estimés par le contrat en vigueur (près de 23% au moment du vote soit un différentiel de 1 115 000 euros qu’il faudra tout de même payer plus tard avec, en plus, de nouveaux intérêts).
Mme le Maire et ses colistiers avaient espéré, en vain, jusqu’au dernier jour, avoir un retour de l’Etat sur le montant de l’aide qui serait accordée à notre ville pour sortir de notre emprunt le plus toxique qui pèse gravement sur nos finances et notre fiscalité depuis 2011.

Lors de cette séance imprévue, la majorité n’a pas pu réunir tous ses élus (seulement quatorze d’entre eux étaient présents) car nombre de conseillers étaient déjà en congés.
Un unique arrangement avait été convenu avec le créancier de la ville dès le début de mandat sans prévoir que l’aide du fonds de soutien tarderait à se mettre en place et sans inscrire l’annuité contractuelle au budget 2015.

L’équipe majoritaire n’a d’ailleurs pas hésité à envisager une augmentation d’impôts équivalente à celle de l’an passé, uniquement pour « honorer » la banque, si cette offre n’était pas signée.
C’était donc la seule issue préparée par les élus de Beauchamp à Votre Image : reporter la difficile échéance de 2015 (sans savoir comment l’Etat nous accompagnerait) dans un nouveau prêt sur 22 ans, aux conditions favorables pour la banque alors que nous considérons depuis toujours que les torts doivent être partagés.

Les Beauchampois peuvent, une nouvelle fois, avoir raison de s’indigner de la gestion financière de notre commune depuis 2001. Deux mandats pendant lesquels les élus de la majorité ont dénoncé mais laissé faire, élus qui recomposent en partie aujourd’hui le conseil municipal élu en 2014.

Les habitants n’ont donc pas fini de payer (jusqu’en 2037) pour cette succession d’erreurs de gestion :
– des emprunts sans compter pour des investissements démesurés ;
– ces mêmes prêts transformés en emprunts toxiques, sans même prendre en compte les situations critiques inclues dans le contrat ;
– un emprunt toxique euro / franc suisse renouvelé en 2011 en toute connaissance de cause ;
– enfin, aucune recherche de pression sur la banque par l’utilisation d’experts non beauchampois habitués de ces dossiers.

Comment ne pas être indigné d’une telle situation !

Le Parisien : Beauchamp sort de l’emprunt toxique mais n’est pas tiré d’affaire

Beauchamp sort de l’emprunt toxique mais n’est pas tiré d’affaire

La ville a réussi à renégocier son prêt de 6,54M€ souscrit en 2007. Mais si les taux d’intérêt baissent, l’indemnité à verser pour sortir de ce contrat était estimée dernièrement à 18M€.

« Aujourd’hui, nous sortons de l’emprunt toxique ! » C’est un jour important pour la ville de Beauchamp. La maire, Francine Occis (SE), s’apprête à signer un accord avec la banque SFIL (Société de financement local), héritière de Dexia.

Ce document va mettre un terme au taux d’intérêt exponentiel qui empoisonne la vie municipale depuis plusieurs années.

En 2007, Beauchamp avait en effet souscrit un contrat de prêt s t ructuré d’un montant de 6,54 M€ auprès de Dexia. Cet emprunt, appelé depuis toxique, était assorti d’un taux d’intérêt indexé sur l’évolution du taux de change euro/ franc suisse. La ville a enfin réussi à se débarrasser de cette indexation fluctuante, dont la valeur s’est envolée en début d’année. « En une journée, nous étions passés d’un taux d’intérêt de 14%à 26%», se souvient Francine Occis. Le nouveau contrat qui va lier la ville à la banque, prévoit un taux beaucoup plus raisonnable de 3,45% en 2015, puis 3,35% à partir de septembre 2016.

Mais Beauchamp n’est pas tiré d’affaire pour autant. Si les taux d’intérêt baissent, le montant de la dette lui devient colossal. La commune doit en effet verser une indemnité appelée soulte pour sortir de son ancien contrat. Ce montant doit être finalisé aujourd’hui, mais il était estimé dernièrement à 18 M€. « Evidemment, personne n’est content de payer une telle somme, mais nous avons le couteau sous la gorge, nous avons une échéance au 1er septembre », explique la maire à qui la majorité a donné l’autorisation de signer la renégociation avec la SFIL lors d’un conseil municipal dédié à ce dossier lundi.

L’équipe de l’opposante Françoise Nordmann (UMP) s’insurge contre « une décision précipitée. Il aurait été utile de faire appel à un cabinet d’experts spécialisés dans les emprunts toxiques. Il fallait retarder l’échéance et continuer à négocier. Après avoir emprunté 6,5 M€ en 2007, nous allons rembourser plus de 16 M€, c’est aberrant ! »

Le groupe de gauche, mené par Patrick Planche, reconnaît de son côté que « la ville était un peu au pied du mur » mais regrette que celle-ci n’ait pas porté l’affaire devant le tribunal. « Ces trente prochaines années vont être terribles pour les finances de la commune », craint l’élu.

Le Parisien : Beauchamp : La ville doit encore se serrer la ceinture

La ville doit encore se serrer la ceinture

Alexandre Boucher | 25 sept. 2014, 07h00

« Jouer la transparence avec la population ». C’est dans ce but que la nouvelle majorité municipale conduite par la maire (SE) Francine Occis a présenté, mardi soir en réunion publique, les conclusions de l’audit mené sur l’exercice comptable 2013. Depuis plusieurs années, les finances de la ville, dont la dette s’élève à 26,6 M€ en grande partie à cause des emprunts toxiques contractés en 2007, occupent les terrains politique et médiatique. Cela n’est pas prêt de s’arrêter. Sous tutelle du l’an dernier, Beauchamp et ses contribuables vont encore devoir se serrer la ceinture. Le vote d’une nouvelle hausse d’imposition sur la fiscalité locale (+ 3 points sur les taux des taxes d’habitation et taxe foncière) en juin était un premier signe. Les conclusions établies par le cabinet Caexis, représenté par François Gernigon, expert-comptable et lui-même maire DVD de Saint-Sylvain d’Anjou (Maine-et-Loire), ont confirmé la tendance. « Pendant six ans, ça va être dur, confirme Francine Occis. Il faut assainir les finances. »

Entièrement sur les indemnités des élus de la majorité, l’audit fait entre autre apparaître une erreur de 400 000 € dans le calcul de l’excédent de fonctionnement de la ville, correspondant à « des dépenses qui n’avaient pas été engagées » précise Francine Occis.

L’élue et ses adjoints se r efusent à se livrer à « une chasse aux sorcières ». Un choix que regrette Patrick Planche (DVG) du groupe Alternative Citoyenne pour Beauchamp. « La fin d’un mandat suffirait-il à s’exonérer de ses responsabilités ?, s’interroge-t-il. Les élus doivent rendre des comptes. Ce sont nous, administrés, qui allons payer. »

La municipalité préfère, elle, « se tourner vers l’avenir », selon Pierre Andrieux, adjoint chargé des finances. « Il y a deux leviers à activer pour retrouver une capacité d’autofinancement : réduire les dépenses de fonctionnement et augmenter les recettes de fonctionnement », explique François Gernigon. Outre la hausse d’imposition, la municipalité « va faire des coupes partout où cela est possible » annonce Francine Occis. Pas assez transparent au goût de la chef de file l’opposition Françoise Nordmann (UMP). « On ne nous a présentés ni perspective, ni prospective, ni plan pluriannuel pour indiquer les économies potentielles à réaliser ! Le budget 2014 a été fait dans la précipitation à l’image de l’augmentation de 3 points des taux d’imposition qui n’n’était pas justifiée. »

Inquiète, la population réclame des comptes

A.B. | 25 sept. 2014, 07h00

Près de deux cents habitants s’étaient déplacés à la salle des fêtes mardi soir pour la présentation de l’audit commandé par la nouvelle municipalité lors de son élection. Le sujet est sensible depuis plusieurs années et la mise sous tutelle du l’an passé n’a pas été de nature à les rassurer. Après la hausse de trois points sur la taxe foncière en 2013, ils ont effet appris en juin dernier que les taux des taxes d’habitation et foncière seraient augmentés de trois points en 2014. «Quand je me suis installée ici voilà trente ans, les impôts étaient deux fois moins chers qu’à Taverny. Maintenant, c’est pire », déplore une habitante. Une autre s’inquiète déjà d’une nouvelle hausse d’imposition en 2015. « Vu l’état des finances et la durée des emprunts toxiques, la municipalité n’aura pas le choix », croit-elle savoir. Devant la démonstration comptable du cabinet, certains s’étonnent que l’audit ne se concentre que sur l’exercice 2013. « Des irrégularités ont forcément été commises les années précédentes », fait ainsi remarquer un homme dans l’assistante. Un autre souhaite connaître « les coupables » et ne comprend pas qu’un « faux en écriture » n’entraîne pas de poursuites judiciaires.
 

La Gazette du Val d’Oise : Beauchamp : Nouvelle forte hausse des impôts locaux

Nouvelle forte hausse des impôts locaux

Après l’augmentation de 27% de la taxe foncière en 2013 par l’ancienne municipalité, le nouveau maire a fait voter une hausse de 21% des taxes d’habitation et foncière.

Dernière mise à jour : 04/07/2014 à 15:01

Lors du conseil  municipal, Francine Occis (au centre) a affirmé que l’augmentation des impôts était une nécessité pour équilibrer le budget.
Lors du conseil municipal, Francine Occis (au centre) a affirmé que l’augmentation des impôts était une nécessité pour équilibrer le budget.

Les Beauchampois vont devoir à nouveau mettre la main au portefeuille. Après la hausse de trois points (+27%) de la taxe foncière, votée en 2013 par l’ancienne majorité, la nouvelle majorité a voté lors du conseil municipal, jeudi 12 juin, une augmentation de trois points sur la taxe d’habitation, et la taxe foncière (bâti et non bâti), soit respectivement des taux à 17,18%, 17,02% et 30,65%. Une hausse de 21% que le maire a justifié par le besoin d’équilibrer le budget.

Côté dépenses, les coupes ont été nombreuses : suppression des spectacles culturels et du transport par bus des enfants se rendant au sport, pas de Temps d’activité périscolaire (Tap) dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, non-remplacements de personnel municipal en cas de départ, diminution des vacataires… Mais Francine Occis a répété qu’il manquait encore 996 000 euros pour équilibrer le budget 2014. «Nous n’avons pas d’autre choix que d’augmenter les impôts. Et c’est juste pour équilibrer le budget car nous n’avons aucune marge de manœuvre».

Florence Hammache (majorité) : «Nous savions que nous allions trouver une situation financière délicate»

Pour le groupe majoritaire, Florence Hammache a souligné : «Nous savions que nous allions trouver une situation financière délicate. Nous nous sommes engagés à la redresser en privilégiant les économies. Depuis notre arrivée, nous avons pratiqué toutes les coupes possibles dans les dépenses, mais Beauchamp doit surmonter aujourd’hui deux grandes difficultés : un très lourd héritage. Il n’existe aucune véritable capacité d’autofinancement et d’importantes dépenses 2013 n’ont pas été financées. La deuxième difficulté est liée à la conjoncture. Les recettes baissent (Dgf) et les dépenses augmentent, surtout à cause des emprunts structurés souscrits par l’équipe précédente». L’audit commandé par la ville préconisait même d’augmenter les taux d’impôts de six points. «Inconcevable», selon le maire.

Françoise Nordmann (opposition, Ump) : «Cette augmentation de trois points des taxes, injustifiée, aura un impact considérable dans un contexte économique difficile pour beaucoup»

Mais pour Françoise Nordmann, conseillère municipale (Ump) d’opposition, «le compte administratif 2013, en excédent, confirme que la situation n’est pas catastrophique comme vous le prétextez. Cette augmentation de trois points des taxes, injustifiée, aura un impact considérable dans un contexte économique difficile pour beaucoup». Et l’élue de dénoncer la suppression «de beaucoup d’actions et de projets utiles aux Beauchampois car il est plus facile de supprimer un service, que de chercher à faire des économies». L’élue s’est vue taxer de «mauvaise foi».

Patrick Planche : «Comment expliquer aux Beauchampois qu’avec un budget en hausse et des impôts supplémentaires les services et les actions diminueront ?»

Sylvia Ceriani, du groupe d’opposition de Patrick Planche (Dvg, qui a aussi voté contre) a regretté qu’il n’ait pas été trouvé de «solution alternative». Pour Patrick Planche a de son côté «déploré que ce budget ne soit pas en rupture avec le passé. Il est nécessaire de diminuer les dépenses. Le désengagement de l’Etat, ainsi que le Département et la Région suivi par la CAF impose à l’ensemble des villes de s’inscrire dans une décroissance durable. Nous constatons qu’il n’en est rien. Comment expliquer aux Beauchampois qu’avec un budget en hausse et des impôts supplémentaires les services et les actions diminueront (Culture comme les Flâneries Musicales, Soutien Scolaire, Soirée des Lauréats) alors que d’autres leviers doivent être actionnés : vente d’une partie du patrimoine, réajustement des loyers communaux, maitrise des dépenses… ? À titre d’exemple, vous nous auriez proposé un projet ambitieux dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et qu’il était nécessaire pour nos enfants qu’un effort supplémentaire soit fait, nous l’aurions entendu. D’autant plus que l’Etat s’est engagé à cofinancer le coût de cette réforme.»
Les élus d’Alternative Citoyenne ont donc voté contre «cette proposition de budget supporté par une seconde hausse importante de la fiscalité locale»

Quant à l’avenir, il ne présente guère sous de meilleurs auspices. Francine Occis prévient que l’année 2015 risque d’être «très difficile». «On va démarrer l’année en devant rembourser deux emprunts faits par l’ancienne majorité, qui vont nous coûter 480 000 euros, ce qui représente ce que rapportera la hausse de la taxe foncière et de la taxe d’habitation». La ville devra donc encore trouver 500 000 euros en 2015 si elle ne veut pas être obligée d’augmenter encore les impôts l’an prochain…

Vote du Budget Primitif Ville 2014 – Notre déclaration au CM du 12/06/14

Nous déplorons que ce budget ne soit pas en rupture avec le passé. Il est nécessaire de diminuer les dépenses. Le désengagement de l’Etat, ainsi que le Département et la Région suivi par la CAF impose à l’ensemble des villes de s’inscrire dans une décroissance durable. Nous constatons qu’il n’en est rien.

Comment expliquer aux Beauchampois qu’avec un budget en hausse et des impôts supplémentaires les services et les actions diminueront (Culture comme les Flâneries Musicales, Soutien Scolaire, Soirée des Lauréats) alors que d’autres leviers doivent être actionnés : vente d’une partie du patrimoine, réajustement des loyers communaux, maitrise des dépenses,… ?

A titre d’exemple, vous nous auriez proposé un projet ambitieux dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et qu’il était nécessaire pour nos enfants qu’un effort supplémentaire soit fait, nous l’aurions entendu. D’autant plus que l’Etat s’est engagé à cofinancer le coût de cette réforme.

Les élus d’Alternative Citoyenne votent contre cette proposition de budget supporté par une seconde hausse importante de la fiscalité locale.

Vote des taux 2014 – Notre déclaration au CM du 12/06/14

Vous déclariez pendant la campagne “Nous n’augmenterons pas les impôts de notre fait”.

L’étude sur les finances que vous nous avez présenté oralement semble révéler une situation financière difficile. Cette situation justifie-t-elle l’augmentation de 3 points de l’ensemble des taux ?

Nous ne le pensons pas ! Est-ce encore aux Beauchampois de supporter la mauvaise gestion du passé ?

Le projet de budget primitif qui nous a été communiqué ne révèle pas d’économies substantielles mais au contraire une augmentation de près de 670 000 euros (soit près de 5%) pour seulement les dépenses de gestion des services. Vous n’avez pas su trouver d’autres leviers que l’augmentation d’impôt. Nous considérons malheureusement que c’est bien de votre fait.

Les élus d’Alternative Citoyenne votent contre cette augmentation de taux.