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Conseil municipal le jeudi 6 juillet

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 01 juin 2017
  • 2. Décisions
  • 3. Présentation du projet de modification du PLU de Beauchamp
  • 4. Instauration de l’obligation de déposer une déclaration préalable de travaux pour les divisions non constitutives de lotissement.
  • 5. Convention de mise à disposition du service « salubrité » avec la CAVP
  • 6. Subrogation de la commune de Beauchamp dans ses droits et obligations résultant de la convention signée en 1968 relative au transfert de propriété du parking de la gare de Montigny Beauchamp situé à Pierrelaye au profit de CA V AL PARISIS
  • 7. Convention de partenariat avec la CCI du Val d’Oise concernant le développement du commerce de Beauchamp
  • 8. Cession d’une propriété communale sise 23 avenue de !’Égalité
  • 9. Garantie communale d’emprunt à l’office public VAL PARISIS habitat pour l’acquisition de 9 logements en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) sis 63 65 avenue du Général Leclerc à Beauchamp
  • 10. Modification du système tarifaire différencié par niveau de revenu des familles pour le service municipal de restauration
  • 11. Actualisation des tarifs périscolaires et centre de loisirs
  • 12. Modification du règlement intérieur des accueils périscolaires, études, restauration, accueil de loisirs
  • 13. Modification du tableau des effectifs
  • 14. Convention d’utilisation du Domaine de Boissy (Taverny)
  • 15. Informations diverses
  • 16. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Une agglomération pour tous ?

carte-interco-2016Depuis le 1er janvier 2016, les communautés d’agglomération du Parisis et de Val-et-Forêt ont fusionné. 4 communes de Val-et-Forêt ont rejoint l’agglomération: Ermont, Eaubonne, Saint-Leu-la-Forêt et le Plessis-Bouchard. Avec l’arrivée de Frépillon, notre agglomération est désormais composée de 15 communes.

Elle devient la plus importante agglomération du Val d’Oise (261 866 habitants) avec une augmentation d’élus au sein du conseil communautaire qui passe de 70 à 87 et une représentation proportionnelle des communes.

Dans la plupart des villes siégeant au Conseil Communautaire, les minorités municipales étaient représentées. Ce ne sera plus le cas du fait de la recomposition du Conseil découlant des nouvelles règles d’éligibilité. Des élus se sont retrouvés exclus de cette assemblée, alors que, démocratiquement, les électeurs leur avaient apporté leur suffrage.

Par ailleurs, Beauchamp ne sera désormais représenté que par 3 élus au lieu de 4 (contre 10 élus pour une grande commune comme Franconville). Quelle sera la prise en considération des intérets de notre commune ?

Depuis mars 2014, aucune commission municipale n’a été convoquée au sujet du fonctionnement et des évolutions envisagées de notre communauté d’agglomération. De même, lorsqu’une délibération concernant l’intercommunalité est présentée au Conseil municipal, Mme le Maire est dans l’incapacité de répondre aux diverses interrogations.

Les conseillers municipaux de Beauchamp n’ont pas été informés des grands dossiers portés par la communauté d’agglomération qui auront demain un impact sur la vie des Beauchampois comme la requalification du pôle gare, l’arrivée de la vidéo protection, le transfert des espaces emploi, le déploiement de la fibre optique, etc.…

Les 3 élus de la majorité représentant notre commune n’ont jamais partagé avec le conseil municipal les conclusions préoccupantes de l’étude de prospective financière de notre nouvelle intercommunalité.

Enfin, les Beauchampois manquent cruellement d’informations sur cette nouvelle organisation et son fonctionnement qui continueront d’impacter notre quotidien.

Nous demandons à ce que les promesses de campagne de la majorité municipale soient désormais tenues : transparence et débats pour une intercommunalité construite avec tous et non pas subie.

Question sur notre futur pôle gare

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 24 septembre par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Madame le Maire, Vous avez transféré à la Communauté d’Agglomération le pôle Gare. Celui-ci fera l’objet prochainement d’un aménagement porté par Le Parisis.
Pouvez-vous nous détailler l’échéance de ce projet et les contours de l’opération (stationnement payant ou pas, circulation modifiée, incorporation de circulations douces, aménagement d’une gare routière…) ?
Y aura-t-il une présentation aux élus et une concertation auprès des riverains et commerçants?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Le pôle gare de Beauchamp et sa modernisation ont été déclarés d’intérêt communautaire par la communauté d’agglomération Le Parisis en février 2014. Concomitamment les espaces publics correspondants, à savoir la place de la gare, l’avenue de la gare entre la RD106 et la place de la gare et l’allée des Troënes entre la Chaussée Jules César et la place de la gare ont été déclarés d’intérêt communautaire. Néanmoins, le transfert effectif de gestion de ces espaces publics, comme du parking de la gare, est bloqué du fait que le dossier des échanges fonciers entre l’aménageur de la ZAC de la Gare et la ville a pris à une époque beaucoup de retard. Il y a en effet quelques parcelles privées qui sont encore inclues à l’intérieur du périmètre de la place de la gare et du parking de la gare, notamment.

Par contre cette situation n’interdisait pas à la Communauté d’agglomération, désormais maître d’ouvrage de la modernisation du pôle gare, d’avancer dans ses réflexions et d’initier l’indispensable étude de faisabilité.

Le travail d’études va commencer avec la Communauté d’agglomération, le STIF, la ville de Beauchamp, le Conseil départemental, les Cars Lacroix et, bien sûr SNCF-Réseaux et SNCF-Mobilité.

L’étude de faisabilité, qui est complexe, doit durer près d’un an, en quatre phases. Elle débouchera sur un projet finalisé et partagé par les différents acteurs, dont personne ne connaît encore les contours ni, encore moins, le contenu.»

Un PLU toujours incomplet

Malgré les deux réserves émises par le commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête publique, la majorité municipale a approuvé lors du conseil municipal du 25 juin un PLU quasiment identique au projet initial.

Un manque d’évaluation du risque d’inondation dans le quartier de la Bergère

Suite à notre interpellation, le commissaire enquêteur a indiqué dans son rapport qu’il fallait réaliser une étude approfondie pour évaluer le risque d’inondations et de mieux comprendre le lien entre des « éventuelles remontées de nappe » et la « saturation du réseau d’assainissement ». Alors qu’aucun élément d’analyse complémentaire n’a été apporté au dossier ni à la connaissance du conseil municipal, la majorité a tout de même décidé de réduire les contraintes réglementaires sur l’usage des sous-sols. Mais sans le regard d’un expert indépendant, on peut légitimement s’interroger sur l’impact de ce choix vis-à-vis de la sécurité et du cadre de vie des riverains.

Pas de prise en compte de l’augmentation du trafic routier

Là encore, pour répondre à la demande du commissaire enquêteur de réaliser un véritable plan de circulation, la municipalité indique juste qu’une étude allait être menée prochainement par la communauté d’agglomération pour requalifier la chaussée Jules César. Mais ce n’est pas cela qui permettra d’améliorer les liaisons entre les quartiers, l’accessibilité aux équipements et aux commerces, les conditions de stationnement dans le centre-ville et près de la gare, etc…
Certes, au regard de notre situation financière, il est urgent d’enrayer le dépeuplement de la commune et de permettre la construction de nouveaux logements pour tous et ainsi de se mettre en conformité avec la loi. Mais pas n’importe où, pas n’importe comment, pas en juxtaposant des programmes de logements les uns à côté des autres sans s’interroger sur leur intégration dans la ville, les flux générés, les liaisons à créer vers les services et commerces de proximité.

De (trop) timides avancées

On pourrait néanmoins se satisfaire de la prise en compte de certaines de nos remarques comme la protection du Parc arboré et la prise en compte de la spécificité du rond-point de la Chasse. Mais là encore, aucune règle n’a été réellement définie, cela reste donc symbolique.

En se refusant de répondre aux réserves du commissaire enquêteur, la majorité a fait le choix d’affaiblir la procédure du PLU dans son ensemble. Notons que l’enquête publique a suscité plusieurs distributions de tracts anonymes nuisibles à une contribution objective des Beauchampois. Cela témoigne, encore une fois, de l’incapacité de la majorité à accepter le débat et à apporter des réponses à la hauteur des enjeux de notre commune.
C’est pourquoi les élus d’Alternative Citoyenne pour Beauchamp ont refusé de participer au vote lors du conseil municipal qui a approuvé le PLU.

Conseil Communautaire ce mardi 7 avril

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Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le mardi 7 avril à 20h30 à la Salle Albert Marquet, Avenue des Lilas, La Frette-sur-Seine

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