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Question de bilan social 2014-2015

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 23 juin par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP«Madame le Maire, conformément à l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 97-443 du 25 avril 1997, les autorités territoriales doivent présenter au Comité Technique, avant le 30 juin de chaque année paire, le rapport sur l’état de la collectivité.
Le bilan social permet d’obtenir, tous les deux ans, une photographie détaillée de la situation de l’emploi dans la collectivité par la collecte d’indicateurs statistiques très variés.
Il permet d’apprécier la situation de la collectivité à la lumière des données sociales, regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.
Madame le Maire, nous souhaiterions connaitre :
• Les effectifs des agents en position d’activité au 31/12/2014 et au 31/12/2015 ;
• Les effectifs par catégorie, filière et statut ;
• Les arrivées et départs dans l’année 2015 ;
• Le nombre de travailleurs handicapés employés par la ville ;
• Les absences, le décompte des jours en maladie ordinaire, en accident du travail et en maladie professionnelle.
Pour terminer, nous souhaitons connaitre le budget alloué par la ville à la prévention des risques professionnels.

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

« Par respect pour le Comité Technique et ses membres, il me paraît indispensable de lui laisser la primeur de la communication du bilan social. Pour information, le Comité Technique sera réuni le mardi 28 juin 2016.
Concernant les moyens consacrés à la prévention des risques professionnels, ils ont représenté, en 2015, un budget de l’ordre de 15 000 € avec les interventions du conseiller du CIG chargé de la prévention et les différents équipements du personnel (gants, casques, chaussures de sécurité, chaussures antidérapantes, vêtements …).»

Question d’agenda d’accessibilité programmée

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 26 mars par votre élue, Christelle TAKACS :

Question-orale-CT«Madame le Maire, La commission communale d’accessibilité a pour mission de réunir régulièrement les associations représentant tous les handicaps. Elle dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et fait toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal qui dresse le bilan des actions menées dans ce domaine.
Quand sera-t-elle constituée et installée ?
Pouvez-vous nous dire où en est l’élaboration de l’agenda d’accessibilité programmée pour notre ville ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«L’ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 introduit de nouvelles dispositions relatives à l’élaboration des Agenda d’ Accessibilité Programmée (Ad’ AP) et précise que ceux-ci
doivent être validés par le Préfet et déposés au plus tard le 27 septembre 2015. L’élaboration de ces Ad’AP s’impose pour tous les établissements recevant du public (ERP) et permet à tout gestionnaire et/ou propriétaire de ces établissements de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015.
Juridiquement, l’ Ad’ AP suspend l’application de l’article L.152-4 du Code de la Construction et de !’Habitation qui punit d’une amende pénale de 45 000 €tout responsable qui n’aurait pas respecté ces obligations.
L’ Agenda d ‘Accessibilité Programmée correspond donc à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé Gusqu’à 3 ans, sauf cas très particuliers), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité. Il apporte ainsi un cadre juridique sécurisé mais s’accompagne obligatoirement d’un calendrier précis et d’un engagement financier.
Toutefois, l’article Llll-7-6 du Code de la Construction et de l’Habitation créé par l’ordonnance 2014-1090 autorise à solliciter un délai supplémentaire d’une durée maximale de trois ans dans le cas où les difficultés financières liées à la programmation de ces travaux l’imposent.
Au regard de la situation financière actuelle de notre ville et des réponses attendues de la SFIL concernant la «sortie» de notre emprunt structuré (Euro/Franc Suisse), il nous est impossible à ce jour de présenter un plan pluriannuel d’investissement réaliste et d’y intégrer les engagements introduits par ces agendas.
Aussi, je vous informe de notre intention de solliciter un délai supplémentaire à l’élaboration de ces Ad’ AP. Il est prévu toutefois de constituer et d’installer la Commission Communale d’ Accessibilité avant cet été.»

Question de stationnement non règlementaire

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 28 août par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS« Lors de la commission Travaux Voirie du 25 juin, vous avez décidé avec vos collègues de procéder à la réservation d’un emplacement réservé pour personnes handicapées face au 92 avenue Anatole France malgré mes remarques sur le précédent que créerait cette décision répondant à une demande individuelle.
Un maire peut être sensible à la demande d’une personne handicapée ou à mobilité réduite, la réservation de cette place de stationnement aux titulaires de la carte de stationnement répondant à un besoin réel.Toutefois, la réglementation encourage le maire à avoir une réflexion globale. Ainsi, les places de stationnement réservées doivent être réparties de manière homogène sur la totalité de la voirie de la commune, selon un plan de zonage élaboré après avis de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CAPH) ou dans le cadre du plan de
mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) (article 1er-8° de l’arrêté du 15 janvier 2007).
De plus, pendant cette même commission, le Directeur des Services Techniques a indiqué qu’une telle réservation ne pourrait être règlementaire du fait de la largeur de chaussée qui empêche la création d’un tel emplacement.
Début août, il a été, malgré tout, procédé au marquage de cet emplacement non règlementaire provoquant la surprise et l’incompréhension des riverains qui disposent déjà d’emplacements peu nombreux. Rappelons que le principe général de la politique de stationnement des personnes handicapées ou à mobilité réduite est de créer des places de stationnement à proximité des
bâtiments qui génèrent des déplacements comme les grands équipements municipaux (mairie, stade, musée, école, etc.), les services et aménagements de la ville (commerces, jardins publics…) et les bâtiments d’habitation. Le but est bien de limiter la distance à parcourir entre ces places de stationnement et l’entrée de l’immeuble ou du commerce où les personnes handicapées ou à mobilité réduite souhaitent se rendre.
Sachant que la Ville de Beauchamp est responsable, en tant que gestionnaire de la voie ou autorité détentrice du pouvoir de police, d’une signalisation routière conforme, comment expliquer un tel marquage ?
Les Beauchampois doivent-ils comprendre qu’ils peuvent obtenir sur simple demande auprès des élus de la majorité des aménagements non règlementaires ? Comment ce marquage peut-il être conservé malgré sa non-conformité ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent. Veuillez agréer, Madame le Maire, mes salutations les meilleures »

Réponse de Mme le Maire :

«Une présentation de création de places réservées, consécutives à des demandes de Beauchampois titulaires d’une carte d’handicapé, a été réalisée lors de la commission Travaux-Voirie du 25 juin dernier où vous étiez présent et à l’issue de laquelle, un avis favorable a été prononcé pour une mise en œuvre sur l’avenue Anatole France et l’avenue Voltaire. En vertu de l’article L 2213-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est effectivement compétent pour réserver des places de stationnement sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique de sa commune. Ces dispositions, qui ne sont pas des aménagements mais une simple mise en œuvre de marquage, répondent donc effectivement à un besoin réel, même si elles ne concourent pas à la création d’emplacements réservés tel que définis strictement par les textes, d’où l’absence de signalisation verticale. Ces décisions traduisent la volonté municipale d’apporter une solution de mieux vivre à nos concitoyens et permettent de sensibiliser les utilisateurs du domaine public en valorisant leur sens civique. »

Question de logements attribués

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 15 novembre 2012 par votre élue, Sylvia CERIANI :

«  Monsieur le Maire, vous avez, il ya quelques temps, opté pour la vente d’appartements à la Cité Cadoux qui avaient été acquis par la Ville, afin de remplir une partie de ses obligations fixées par la loi SRU. Cette année, les appartements de la Résidence L’Oiseau Blanc ont été livrés. Afin d’avoir un bilan sur ces deux opérations, nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer ; le nombre de demandeurs de logements enregistrés au CCAS au 1er janvier 2012. Pour la Cité Cadoux, vous nous aviez informés de la priorité faite aux fonctionnaires de police. Qu’en est-il ? Combien de logements la Ville a-t-elle attribué à des Beauchampois. Pour la résidence L’Oiseau Blanc, combien de logements la Ville a-t-elle attribué à des Beauchampois et notamment pour des familles ou des personnes seules porteuses de handicap ? Globalement, pouvez-vous nous dire combien de familles avec des enfants ont été accueillies sur ces deux opérations, en nous détaillant la composition des familles ? »

Réponse de M. le Maire :

« Au 1er janvier 2012, le CCAS a enregistré 219 demandes de logements (1ère demande et renouvellement).En ce qui concerne les logements de la Cité Cadoux ; ils ont été rachetés par la SCI SAINT-LOUIS. en Mai 2011.De ce fait, une convention a été signée entre la Préfecture et la SCI SAINTLOUIS. En juillet 2011, un avenant à cette convention a été signé pour la mise à disposition de quatre logements dont la gestion est assurée par le Centre Communal d’Action Sociale. Ces quatre logements ont été attribués à des personnes beauchampoises. Pour rappel, dans le cadre d’un nouveau programme de logements locatifs sociaux, 50% sont attribués au 1% patronal, 30% à la Préfecture et 20% à la commune. Sur les trente logements de la Résidence l’Oiseau Blanc, 15 ont été attribués au 1% patronal, 9 à la Préfecture et 6 à la commune. Les six logements du contingent communal ont été affectés à des personnes beauchampoises. Parmi ces six logements, deux appartements ont été attribués à des personnes qui présentent un handicap. »

Conseil Communautaire ce lundi 24 septembre

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le lundi 24 septembre à 20h30 à Montigny-lès-Cormeilles, salle René Char, rue Auguste Renoir

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Le saviez-vous ?

L’avenue Boulé est une voie qui est sous la compétence de la communauté d’agglomération du Parisis, du fait de sa proximité avec la 3M. Des travaux de réfection ont été réalisés en 2010. Ils ont été si mal conduits qu’il a fallu les refaire l’année suivante !

Ne voulant pas renouveler les mêmes erreurs, le chantier a été entrepris pour une meilleure qualité de service (trottoirs, signalisation, stationnement …). Les riverains qui n’ont pas été consultés ont protesté devant des incohérences manifestes:

  • panneaux de circulation surabondants restreignant le passage de poussettes ou de fauteuils pour personne à mobilité réduite, alors même qu’une place de stationnement pour handicapé est créée.
  • des changements de vitesse sans véritable raison (50 km/h, puis zone 30, puis de nouveau 50 km/h…)

Ces erreurs ont été corrigées mais ces façons de procéder entraînent un surcoût dont on pourrait se passer.

Depuis, nous avons appris qu’une conduite d’eau qui sert d’alimentation à notre ville date de plus d’un siècle et passe sous cette avenue. Par manque de communication entre les services publics, son changement n’a pas été effectué. Nous espérons qu’il ne sera pas nécessaire d’intervenir dans les mois à venir…

Conseil Communautaire ce jeudi 14 juin

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le jeudi 14 juin à 20h30 à Beauchamp, Salle Omnisports – 25 avenue Curnonsky

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