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Janvier/Février 2017 : Vaincre la morosité ambiante

Cela se confirme semaine après semaine en discutant avec plusieurs d’entre vous, la résignation s’est installée face aux différents choix politiques pris par les 21 élus de la liste Beauchamp à Votre Image.

Alors qu’il fallait assainir les finances tout en protégeant ce qui constitue le dynamisme et l’attractivité de notre ville, c’est notamment le tissu associatif et le secteur enfance qui se sont retrouvés frappés par une politique de réduction des aides et des prestations.

Alors que cela a été présenté comme le seul choix possible et donc indiscutable, il est important d’expliquer, à nouveau, que d’autres solutions auraient pu empêcher la baisse des subventions. Les associations qui prennent part à l’animation locale, l’enrichissement de la ville, en faisant appel à des bénévoles et des salariés, les familles les enfants et les enseignants des classes des écoles élémentaires qui organisent les voyages pédagogiques chaque année, ont tous besoin du soutien financier de la commune. Ce désengagement, est bien un choix politique qui pèse sur tous : double punition pour les habitants, pour la mauvaise gestion de notre commune, pendant plus de 15 ans, partagée par des élus qui ont eu les rênes, et qui aujourd’hui dénoncent les erreurs qu’ils ont refusé de voir auparavant.

Il y a pourtant des choix alternatifs qui permettent de délivrer un même service pour un coût moindre en mutualisant, en innovant, en se donnant l’envie d’y parvenir.

De nombreuses dépenses sont engagées pour des travaux sur notre commune, sont-elles nécessaires maintenant ? Doit-on refaire telle clôture ou tel trottoir ou plutôt soutenir nos associations ou nos écoles ? Il y a toujours plusieurs choix possibles et des priorités à déterminer.

Demandez des comptes à vos élus est la moindre des choses. On ne peut laisser endommager ainsi Beauchamp.

L’heure ne peut être à la résignation, il s’agit de nos finances, de nos impôts, de notre patrimoine, de nos enfants, de notre qualité de vie, pour certains même d’une vie consacrée à Beauchamp.

A travers notre association, nous restons mobilisés et continuons à défendre des valeurs, des ambitions pour la Ville et une autre vision pour la gérer et l’animer. Depuis 2001, nous proposons d’autres projets et alternatives pour Beauchamp. Nous travaillons et élaborons des articles, des communiqués de presse, des débats et des ateliers thématiques.

Si vous partagez le même constat et voulez contribuer à réorienter la politique de notre commune, venez construire d’autres possibles avec nous.

Patrick PLANCHE, Christelle TAKACS, Pascal SEIGNÉ vos conseillers municipaux et Alternative Citoyenne pour Beauchamp vous adressent leurs meilleurs vœux 2017 pour une ville à l’écoute de ses habitants.

Impôts et dettes durables

Vous étiez nombreux à l’avoir constaté en 2014, notre impôt foncier a plus que doublé en moins d’une quinzaine d’années.
En 2015, en France, un habitant d’une commune de 5000 à 10000 habitants a versé en moyenne 255 € pour la cotisation foncière de sa ville alors qu’à Beauchamp, c’était 27 % de plus soit 322 € / habitant.
C’est notamment en 2 ans (2013 et 2014) que la part communale a bondit de près de 60%.
Pour plus de services ? Non, pour en avoir toujours moins et tenter d’absorber les erreurs de gestion des majorités précédentes, dont, rappelons-le faisaient partie Mmes OCCIS, AVELINE ET NORDMANN aux côtés de M. LAVAUD.

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Exemple de l’impôt foncier d’un pavillon de 100 m² sur un terrain de 500 m² en zone UB Nord

Faites vous aussi le calcul en utilisant le fichier Excel (.xlsx) ou  OpenDocument (.ods)

Téléchargement (XLSX, 19KB)

Vote des taux d’imposition 2016 – Notre déclaration au CM du 31/03/16

Nous souhaitons préciser que notre abstention fait écho à notre vote sur le budget primitif 2016 et non pas le souhait d’augmenter les impôts comme cela a pu être laissé entendre précédemment.

«Du sang et des larmes» pour tous (sauf les banques)

Les majorités successives peuvent être fières : aujourd’hui Beauchamp est célèbre dans les médias nationaux… comme ville sinistrée ! France 2 ou encore RTL citent «la ville la plus endettée du Val d’Oise».
On entend à la radio Madame le Maire incapable de proposer une perspective de sortie de crise suite à «deux décennies de mauvaise gestion» dont elle a fait partie de 2001 à 2008.
Pourtant d’autres villes n’ont pas accepté de s’être fait «arnaquer» par leur banque et les jugements qui commencent à être rendus montrent certaines issues favorables… Notre situation est quelque peu différente, la resignature en 2011 sans négociation d’un prêt, déjà reconnu toxique, par Raymond LAVAUD rendrait difficile un jugement en notre faveur.

Pour autant ne faut-il pas être combatif et défendre nos intérêts ?

Résultat : hausse des impôts reconduite en 2014, disparition de services municipaux, augmentation de tarifs, mise à mal du personnel communal… le programme électoral de la majorité était loin d’être un modèle d’imagination et de dynamisme mais il n’évoquait pas «du sang et des larmes» aujourd’hui confirmé par Mme Occis comme seul avenir pour les Beauchampois…

Un avenir assombri par la signature contrainte du refinancement de notre emprunt toxique basé sur le franc suisse qui coûtera aux Beauchampois 17,3 millions d’euros d’indemnité de sortie et une nouvelle dette jusqu’en 2037…

Il n’y a eu aucune recherche de pression sur la banque par l’utilisation d’experts non beauchampois habitués de ces dossiers.
Ce type de gouvernance, dans la solitude du cabinet du Maire, n’est plus possible. Elle a montré ses défauts que tous connaissaient. La nouvelle majorité avait prévu de s’en éloigner. L’argument d’une situation difficile ne tient pas pour entériner une politique autocratique.

Les réunions publiques qui ont été proposées n’ont rien apporté, car ce n’était pas la mairie qui menait les débats. Elle n’avait aucunement l’intention de les faire fructifier dans des suites à donner.

D’ailleurs, elles ont été suivies de décisions au Conseil municipal sans tenir compte de ce qui s’y était dit.

Cette façon de gérer ne permet pas le lien des élus avec la population, ignore les compétences à disposition, génère peu à peu une pression sur le personnel et les habitants n’ont souvent comme interlocuteur que la personne chargée d’appliquer les décisions controversées !

Septembre/Octobre 2015 : La majorité fera donc payer les emprunts toxiques aux Beauchampois

L’ensemble des élus ont été convoqués ce lundi 20 juillet alors que le prochain conseil municipal devait pourtant se tenir en septembre.

Mme le Maire a choisi ce moment pour soumettre au vote une offre de refinancement qui doit être signée avant le 1er septembre 2015 pour bénéficier d’une annuité aux intérêts maitrisés (3,45%) au lieu de ceux estimés par le contrat en vigueur (près de 23% au moment du vote soit un différentiel de 1 115 000 euros qu’il faudra tout de même payer plus tard avec, en plus, de nouveaux intérêts).
Mme le Maire et ses colistiers avaient espéré, en vain, jusqu’au dernier jour, avoir un retour de l’Etat sur le montant de l’aide qui serait accordée à notre ville pour sortir de notre emprunt le plus toxique qui pèse gravement sur nos finances et notre fiscalité depuis 2011.

Lors de cette séance imprévue, la majorité n’a pas pu réunir tous ses élus (seulement quatorze d’entre eux étaient présents) car nombre de conseillers étaient déjà en congés.
Un unique arrangement avait été convenu avec le créancier de la ville dès le début de mandat sans prévoir que l’aide du fonds de soutien tarderait à se mettre en place et sans inscrire l’annuité contractuelle au budget 2015.

L’équipe majoritaire n’a d’ailleurs pas hésité à envisager une augmentation d’impôts équivalente à celle de l’an passé, uniquement pour « honorer » la banque, si cette offre n’était pas signée.
C’était donc la seule issue préparée par les élus de Beauchamp à Votre Image : reporter la difficile échéance de 2015 (sans savoir comment l’Etat nous accompagnerait) dans un nouveau prêt sur 22 ans, aux conditions favorables pour la banque alors que nous considérons depuis toujours que les torts doivent être partagés.

Les Beauchampois peuvent, une nouvelle fois, avoir raison de s’indigner de la gestion financière de notre commune depuis 2001. Deux mandats pendant lesquels les élus de la majorité ont dénoncé mais laissé faire, élus qui recomposent en partie aujourd’hui le conseil municipal élu en 2014.

Les habitants n’ont donc pas fini de payer (jusqu’en 2037) pour cette succession d’erreurs de gestion :
– des emprunts sans compter pour des investissements démesurés ;
– ces mêmes prêts transformés en emprunts toxiques, sans même prendre en compte les situations critiques inclues dans le contrat ;
– un emprunt toxique euro / franc suisse renouvelé en 2011 en toute connaissance de cause ;
– enfin, aucune recherche de pression sur la banque par l’utilisation d’experts non beauchampois habitués de ces dossiers.

Comment ne pas être indigné d’une telle situation !

Le Parisien : Beauchamp sort de l’emprunt toxique mais n’est pas tiré d’affaire

Beauchamp sort de l’emprunt toxique mais n’est pas tiré d’affaire

La ville a réussi à renégocier son prêt de 6,54M€ souscrit en 2007. Mais si les taux d’intérêt baissent, l’indemnité à verser pour sortir de ce contrat était estimée dernièrement à 18M€.

« Aujourd’hui, nous sortons de l’emprunt toxique ! » C’est un jour important pour la ville de Beauchamp. La maire, Francine Occis (SE), s’apprête à signer un accord avec la banque SFIL (Société de financement local), héritière de Dexia.

Ce document va mettre un terme au taux d’intérêt exponentiel qui empoisonne la vie municipale depuis plusieurs années.

En 2007, Beauchamp avait en effet souscrit un contrat de prêt s t ructuré d’un montant de 6,54 M€ auprès de Dexia. Cet emprunt, appelé depuis toxique, était assorti d’un taux d’intérêt indexé sur l’évolution du taux de change euro/ franc suisse. La ville a enfin réussi à se débarrasser de cette indexation fluctuante, dont la valeur s’est envolée en début d’année. « En une journée, nous étions passés d’un taux d’intérêt de 14%à 26%», se souvient Francine Occis. Le nouveau contrat qui va lier la ville à la banque, prévoit un taux beaucoup plus raisonnable de 3,45% en 2015, puis 3,35% à partir de septembre 2016.

Mais Beauchamp n’est pas tiré d’affaire pour autant. Si les taux d’intérêt baissent, le montant de la dette lui devient colossal. La commune doit en effet verser une indemnité appelée soulte pour sortir de son ancien contrat. Ce montant doit être finalisé aujourd’hui, mais il était estimé dernièrement à 18 M€. « Evidemment, personne n’est content de payer une telle somme, mais nous avons le couteau sous la gorge, nous avons une échéance au 1er septembre », explique la maire à qui la majorité a donné l’autorisation de signer la renégociation avec la SFIL lors d’un conseil municipal dédié à ce dossier lundi.

L’équipe de l’opposante Françoise Nordmann (UMP) s’insurge contre « une décision précipitée. Il aurait été utile de faire appel à un cabinet d’experts spécialisés dans les emprunts toxiques. Il fallait retarder l’échéance et continuer à négocier. Après avoir emprunté 6,5 M€ en 2007, nous allons rembourser plus de 16 M€, c’est aberrant ! »

Le groupe de gauche, mené par Patrick Planche, reconnaît de son côté que « la ville était un peu au pied du mur » mais regrette que celle-ci n’ait pas porté l’affaire devant le tribunal. « Ces trente prochaines années vont être terribles pour les finances de la commune », craint l’élu.

Une initiative contre la baisse des dotations de l’Etat

Dans un contexte difficile pour les collectivités, notre groupe a pris l’initiative de proposer aux élus du conseil municipal, une motion de soutien à l’AMF (Association des Maires de France). Cette motion, transmise aux Maires en juin 2014 n’avait jamais été proposé au vote aux élus de Beauchamp. Suite à notre proposition, lors du conseil municipal du 26 juin 2015, celle-ci a été adoptée à l’unanimité.

Motion de soutien du Conseil Municipal du 26/06/2015 de la commune de Beauchamp (Val d’Oise) à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

  • de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
  • soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement  les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Beauchamp (Val d’Oise) rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

  • elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
  • elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
  • enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Beauchamp (Val d’Oise) estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Beauchamp (Val d’Oise) soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

En complément, il est demandé :

  • l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)

  • la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit  de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),

  • l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux

  • la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.

Débat d’Orientations Budgétaires 2015 – Notre déclaration au CM du 12/02/15

S’agissant du 1er débat d’orientations budgétaires du mandat, nous nous attendions à un travail préparatoire en commission pour respecter les engagements de transparence et de concertation de la majorité municipale. Ce travail était, à nos yeux, nécessaire pour affiner et/ou détailler les orientations qui sont proposées au débat ce soir.
Le document présenté ne donne pas de vision d’ensemble en restant bloqué sur des événements, certes préoccupants, comme la parité soudaine du franc suisse par rapport à l’euro.

Jusqu’à cet événement, vous avez pu le constater, nous n’avions pas souhaité communiquer sur le projet de refinancement pour laisser toutes les chances à notre Ville de trouver la meilleure issue possible.
Pourtant, nous avons été les seuls élus à demander un report puis, par défaut, à voter contre la délibération autorisant Mme la Maire à signer toute proposition de refinancement de cet emprunt sans appui d’un conseil en finances pour vérifier les calculs de sortie proposés par la Banque sans aucune explication et sans effort financier, sachant que les torts sur la contractualisation de ces emprunts sont largement partagés.
Lors de la commission des Finances du 22 septembre 2014, nous le déplorions déjà sans réaction de la majorité et de Beauchamp Renouveau qui indiquait qu’il n’y avait pas vraiment le choix et qu’on aurait dû se méfier à l’époque. Nous sommes heureux d’apprendre que ce groupe a depuis rejoint notre position sur la nécessité d’être accompagné.
Nous avons également été les seuls à déplorer que Beauchamp reste isolée dans la gestion de ces décisions catastrophiques prises par la majorité précédente. L’actualité récente nous confirme que les communes, lésées par les manquements d’élus, des banques et des services de l’État, doivent s’associer pour se faire entendre auprès du gouvernement pour sortir enfin de cette spirale infernale. Beauchamp doit être acteur de sa dette en saisissant tous les moyens à sa portée.

Pour en revenir au débat d’orientations budgétaires, la majorité municipale ne souhaite pas aujourd’hui se projeter dans plusieurs hypothèses concernant les finances de notre commune.
Or, les Beauchampois ont besoin de savoir si les engagements électoraux seront tenus : pas de hausse d’impôt, maintien des prestations qui font la qualité de vie des Beauchampois, refus de payer une soulte écrasante ou d’obtenir un taux fixe à tout prix,…
Les orientations prises ce soir ne conforte aucun de ses engagements. Au contraire, la porte reste ouverte à une nouvelle augmentation des impôts, à la suppression de prestations et à la sortie à tout prix de nos emprunts toxiques.
Enfin, il n’est pas du tout fait mention de l’audit resté confidentiel au sein de la majorité qui aurait dû fournir un Plan Pluriannuel d’Investissements et une étude prospective sur le mandat entamé.
Aucune hypothèse n’a été formulée ce soir qu’elle soit la meilleure ou la pire.

Novembre/Décembre 2014 : Des réunions publiques, pour quoi ?

2 réunions publiques ont été organisées en juin et septembre sur des sujets importants pour notre ville : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et l’audit sur les finances communales.
Lors de ces réunions, les élus chargés des dossiers se sont cachés derrière les techniciens des cabinets d’étude, comme pour se débarrasser de ces patates chaudes. Nous aurions souhaité entendre leurs projets politiques sur ces deux dossiers.

PLAN LOCAL D’URBANISME
La majorité a voté en juillet la fin de la concertation du projet de règlement réalisé par un cabinet d’études. Même avec une équipe différente, cette phase dite de concertation aura été improductive. Pourtant, il n’y a pas urgence à boucler ce dossier ; en matière d’urgence, il y avait plutôt des priorités comme la recherche d’économies budgétaires ou l’organisation de la rentrée scolaire.
Ainsi, la municipalité a figé le projet de PLU qui va être soumis à l’État et aux habitants.
Les questions suivantes n’ont pas été traitées. Quelles nuisances peuvent s’installer près de chez vous ? Quelles constructions possibles dans votre quartier ? Quelle protection des espaces boisés ? Quelle place pour le commerce et l’artisanat ? Quelle circulation sur le territoire ? Seule l’enquête publique en fin d’année permettra aux habitants de s’exprimer individuellement.
De son côté, Françoise NORDMANN et ses collègues “imaginent” des projets de tours en centre-ville sans s’intéresser au contenu du règlement ! Pour rappel, le projet PLU prévoit une hauteur maximum de 3 étages.

AUDIT FINANCIER
Nous partageons le constat d’une situation difficile, résultat de 3 facteurs : dépenses au-dessus des moyens de la ville (nous le dénonçons depuis 2003), signature d’emprunts toxiques en 2007 puis 2011 et 2013, enfin dépenses engagées en dehors de tout contrôle en fin de mandat.
La nouvelle majorité municipale conduite par Francine OCCIS (maire-adjointe de 2001 à 2008) et le groupe de Françoise NORDMANN (maire-adjointe de 2001 à 2012) se refusent à rechercher la responsabilité de manquements graves commis durant ces mandats.
Les Beauchampois, sanctionnés par la hausse des impôts locaux, ont le droit de savoir depuis quand date, entre autres, la dérive des factures reportées, qualifiées par l’auditeur de « hors la loi ».
L’analyse des précédents exercices du mandat 2008-2014 n’a pas été faite alors qu’elle entrait dans la mission confiée au Cabinet CAEXIS : “Étude rétrospective sur le mandat passé”.
Enfin, malgré nos demandes, la majorité s’est refusée à communiquer le montant des économies budgétaires appliquées en 2014 mais n’hésite pas à demander aux Beauchampois un effort supplémentaire d’1 million d’euros.

Question d’audit incomplet

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 2 octobre par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS« Comme de nombreux Beauchampois nous avons assisté à la réunion d’information sur l’audit financier que vous avez organisée. A ce sujet, nous déplorons que depuis la présentation orale du 27 mai, trois conseils municipaux ont eu lieu sans que vous ayez cru nécessaire d’informer plus complètement les élus.
Lors de cette réunion, à plusieurs reprises le Cabinet CAEXIS et vous-même ont affirmé qu’en aucun cas cet audit avait pour objet de rechercher les responsabilités des manquements qui ont conduit notre commune dans une situation critique.
Nous ne pouvons que nous étonner de ce refus de savoir, aggravé par le fait que le cabinet ait limité son analyse à l’exercice 2013 alors que sa mission comportait une “Étude rétrospective sur le mandat passé”.
Tout comme les élus de ce Conseil Municipal, les Beauchampois ont le droit de savoir depuis quand avait démarré, entre autres, la dérive quant aux factures reportées, qualifiée par l’auditeur de « hors la loi » sachant que ces mêmes Beauchampois sont les premiers sanctionnés par la hausse des impôts locaux.
Aussi, nous vous demandons dès maintenant la communication intégrale de l’audit, à son stade actuel mais aussi votre engagement afin qu’il soit mené à son terme, tel que vous l’aviez fixé c’est à dire sur le mandat passé 2008/2014 avec la communication de toutes les pièces établissant des engagements de dépense sans autorisation.
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent. Veuillez agréer, Madame le Maire, mes salutations les meilleures »

Réponse de Mme le Maire :

« […] La commande passée auprès du cabinet CAEXIS par les élus de la majorité, qui financent intégralement cet audit, comporte une partie “analyse rétrospective” de 2008 à 2013. Il s’agit d’un diagnostic de la situation financière de la collectivité afin de mettre en évidence au travers des principaux ratios de structure les points forts et les axes d’amélioration. […]
Le rapport de l’audit sera communiqué en temps utile. Par rapport à la recherche des responsabilités : A ce jour, nous n’avons aucun élément tangible qui nous laisserait supposer qu’il y a eu abus de biens publics. Les irrégularités trouvées dans les écritures, contraires aux règles comptables, ne correspondent pas à des détournements mais à des “astuces” qui en tout état de cause ne font que reculer les échéances. A ce jour, rien ne fait apparaître d’élément susceptible de déclencher des investigations aussi ruineuses ( coût entre 40 000 à 50 000 €) qu’hypothétiques.
Il nous apparaît inquiétant que des responsables politiques incitent ainsi à la vindicte sans le moindre élément concret.
La seule responsable, nous paraît malheureusement n’être qu’une très mauvaise gestion avec par exemple des investissements sans plan de financement… On constate au quotidien des habitudes et des réflexes qui ont été générés par des années et des années de facilité. La ville a vécu au-dessus de ses moyens. Il nous faut réduire drastiquement le train de vie.»