Archives par mot-clé : indemnité

Conseil municipal le jeudi 15 décembre

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2016
  • 2. Installation d’un nouveau Conseiller
  • 3. Désignation d’un nouveau représentant auprès du SIARE et du SMDEGTVO
  • 4. Décisions
  • 5. Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2017
  • 6. Indemnité de gestion 2016 du Comptable Public
  • 7. Actualisation des tarifs municipaux concernant le cimetière
  • 8. Actualisation des tarifs municipaux concernant la location des salles Anatole France – Salle des Fêtes – salle polyvalente
  • 9. Admission en non valeur 2016
  • 10. Définition de la durée d’amortissement comptable
  • 11. Demande de subvention auprès du Syndicat Mixte Départemental d’électricité, du gaz et des télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO) pour l’intégration des réseaux aériens dans l’environnement – programme 2017 – avenues Pierre Curie et Général de Gaulle.
  • 12. Approbation des rapports de la CLECT
  • 13. Signature du règlement de mise à disposition du Système d’information Géographique (SIG)
  • 14. Approbation du projet de création d’une police municipale mutualisée
  • 15. Révision du régime indemnitaire de la police municipale
  • 16. Révision du temps partiel
  • 17. Suppression de la prime d’installation
  • 18. Modification du règlement intérieur du multi-accueil liée à la contrainte du plafond des heures travaillées par les assistantes maternelles,
  • 19. Affiliation volontaire de l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts de Seine au CIG
  • 20. Modification des modalités de mise en vente des 2 parcelles non bâties sises 45, avenue Claude Sommer.
  • 21. Cession par la Commune de la parcelle cadastrée AE 352 sise 69 avenue du Général Leclerc.
  • 22. Signature du Contrat d’Intérêt National« aux franges de la forêt de Pierrelaye »
  • 23. Révision allégée du PLU
  • 24. Rapport d’activités CALP 2015
  • 25. Informations diverses
  • 26. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Indemnité de gestion 2014 du Receveur Municipal Monsieur Pascal HAUSS – Notre déclaration au CM du 4/12/14

Comme chaque année, au moment du vote concernant les indemnités versées au Receveur, nous exprimons notre désaccord.

En effet, si les textes prévoient bien la possibilité de verser une indemnité au Receveur, celle-ci est encadrée.

L’indemnité peut être versée dans le cas où la collectivité demande expressément des travaux supplémentaires ou complémentaires aux missions habituellement dévolues.

Il semblerait que cette année aucune mission spécifique n’ait été demandée au Receveur.

A l’heure où la ville de Beauchamp opère des arbitrages budgétaires importants, à l’heure où l’on ferme le centre de loisirs sur la période des fêtes de Noël pour des raisons budgétaires, à l’heure où l’on revoit les critères d’attribution des colis de Noël aux personnes âgées, etc., il nous paraîtrait quelque peu incohérent de verser cette année, pour toutes ces raisons, l’indemnité au Receveur de Beauchamp.

Conseil municipal le jeudi 4 décembre

CM du 11/04/2014

A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du Conseil du 06 Novembre 2014
  • 2. Décision
  • 3. Décision modificative n°2 du budget ville 2014
  • 4. Décision modificative n°1 du budget assainissement 2014
  • 5. Autorisation d’engagement du quart des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2015
  • 6. Indemnité de gestion 2014 du Receveur Municipal Monsieur Pascal HAUSS
  • 7. Modification de la tarification des concessions dans le cimetière communal, dans le columbarium et des différentes taxes
  • 8. Modification de la tarification des salles Anatole France et de la salle des fêtes
  • 9. Tarification de la salle polyvalente
  • 10. Règlement intérieur salle polyvalente
  • 11. Tableau des effectifs
  • 12. Attribution du contrat de délégation de service public concernant le marché forain d’approvisionnement municipal
  • 13. Fixation taxe d’animation marché d’approvisionnement
  • 14. Tarification des jours de marché supplémentaires
  • 15. Ouverture d’un Point Conseil Petite Enfance
  • 16. Engagement triennal
  • 17. Contrat mixité sociale
  • 18. Convention EPF
  • 19. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur
  • 20. Questions diverses

Conseil municipal le jeudi 28 août

CM du 11/04/2014

A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2014
  • 2. Décision
  • 3. Règlement intérieur
  • 4. Composition du comité technique
  • 5. Fixation du taux de la vacation d’étude dirigée au personnel enseignant de l’éducation nationale
  • 6. Fixation du taux de la vacation de surveillance pour le personnel enseignant de l’éducation nationale
  • 7. Indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif
  • 8. indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés
  • 9. tarification thé dansant
  • 10. Fixation de nouveaux tarifs pour l’inscription à la bibliothèque Joseph Kessel
  • 11. Commission communale des impôts directs
  • 12. Extension compétence «Création et aménagement des aires d’accueil des gens du voyages»- modification des
    statuts
  • 13. Prise de compétence en matière d’élaboration du RPLi
  • 14. Affaires diverses

Question d’indemnités

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 20 juin 2013 par votre élu, Patrick PLANCHE :

« Monsieur le Maire, lors du dernier Conseil Municipal, des élus de votre majorité ont, dans leurs déclarations, signifié leur volonté d’abandonner leurs indemnités d’élus, afin de financer un poste d’agent territorial au service des finances. Pouvez-vous nous dire :
1. Où en sommes-nous de la suspension des indemnités d’élus
2. Quels sont les élus concernés ?
3. Si un recrutement est en cours au service des finances ?
4. Quel est le coût du salaire chargé du nouvel agent ?
5. Quel est le montant des économies réalisées par le non-versement des indemnités ?
6. Quel est le différentiel budgétaire à supporter par la collectivité ?
Conformément aux jurisprudences évoquées lors de notre question orale du 6 décembre 2012, il ne peut être interdit tout débat relatif à une question orale.»

Réponse de M. le Maire :

« Le versement d’une indemnité aux élus est liée l’exercice d’une délégation de fonctions. Suite à la réunion du 11 avril 2013, la délégation de quatre élus étant suspendue ou retirée, le versement de leur indemnité a été stoppé. Par ailleurs en ce qui concerne le recrutement d’un nouvel agent au sein de la direction des finances, le profil de ce poste ainsi son coût n’étant pas finalisés, cette procédure n’est pas encore engagée.»

CM du 26/03/09 [VIDEOS]

L’intégralité du Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2009 découpé en 11 parties avec l’index de chaque point de l’ordre du jour.

1ère partie



00’45 – Adoption du procès verbal de la réunion du 9 février 2009
01’58 – Vote des taux – 3 taxes ménages (VOTE : 17’00)
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Conseil Communautaire ce lundi 29/9

20h30 à Montigny-lès Cormeilles, Rue Auguste Renoir, Espace Léonard de Vinci (salle René Char)

Ordre du jour

  • Rapport d’activité 2007
  • Syndicat des Eaux d’ile-de-France (S.E.D.I.F.) Rapport annuel et d’activité – Approbation
  • Proposition de transfert de la compétence Voirie
  • Proposition de définition de l’intérêt communautaire liée à la compétence Voirie
  • Indemnité de conseil au receveur de l’E.P.C.I.
  • Tableau des effectifs du personnel communautaire – Modification
  • Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.) – Désignation d’un délégué
  • Délégation du droit de préemption urbain des Z.A.E. d’intérêt communautaire de la Commune de Cormeilles-en-Parisis
  • Délégation du droit de préemption urbain des Z.A.E. d’intérêt communautaire de la Commune d’Herblay
  • Transferts des demiers contrats des Z.A.E. d’intérêt communautaire
  • Spectacle au théâtre du Cormier à Cormeilles-en-Parisis – Achat de places
  • Décisions du Président
  • QUESTIONS DIVERSES