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La Gazette du Val d’Oise : L’opposition municipale s’inquiète d’une «densification» du centre-ville

L’opposition municipale s’inquiète d’une «densification» du centre-ville

Les groupes d’opposition de gauche comme de droite sont montés au créneau lors du dernier conseil municipal, craignant plusieurs projets immobiliers sur le centre-ville.

 

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Deux belles maisons en meulière dans le centre-ville menacées de disparaî- tre au profit de logements collectifs ?

L’opposition, de droite comme de gauche, est montée au créneau lors du dernier conseil municipal. Elle a ainsi exprimé son inquiétude de voir Beauchamp sur la voie de la «densification», et elle craint que ne disparaisse l’aspect «village» (selon Nicolas Manac’h) du centre-ville. Patrick Planche (Eelv) a, quant à lui, dénoncé le Plan local d’urbanisme (Plu), qui à ses yeux se révèle «très peu protecteur pour notre patrimoine».

Au cœur de la discorde, le 25, avenue Pierre-Sémard, «une demeure remarquable faisant partie de l’histoire de Beauchamp et de son patrimoine immobilier [qui] devrait être rasée pour y construire un immeuble collectif, tout comme au 22, avenue Pasteur, à deux pas de la mairie».

Et l’élu de se «désoler de voir notre commune livrée à la spéculation immobilière».

Réponse de Francine Occis : «La majorité municipale est, au moins autant que vous, attachée à la préservation du patrimoine de Beauchamp.»

L’élue a fait remarquer aux deux groupes d’opposition, membres de la commission Plu, «qu’à aucun moment, aucun n’a proposé plus de restrictions, en dehors de protections d’espaces verts, qui ont été prises en compte».

Pas de «glaciation»

Elle a rappelé en outre le retard de la commune en terme de construction de logements sociaux. Donc, pour la maire, «il fallait consentir à ouvrir des espaces à urbaniser, en particulier dans la zone du centre-ville, que nous avons obligation de densifier. Densification qui est aussi une condition du développement et de la qualité de vie urbaine (services, commerces, logements…)»

Francine Occis a également fait valoir que la période de révision des règles d’urbanisme gèle les projets… et qu’ils émergent tous en même temps quand les règles sont fixées.

Dans les projets cités par les deux groupes d’opposition, l’élue a affirmé n’être informée que «quand les transactions sont bien avancées et que le promoteur est prêt à déposer son permis de construire. Alors, oui, dans ce contexte, il est tentant de réécrire le déroulé des événements et de se faire l’écho des inquiétudes légitimes de certains de nos concitoyens.» L’élue a précisé que si la «glaciation de l’urbanisme de la commune n’est ni possible ni souhaitable», elle gardait une «vigilance totale à la préservation de notre patrimoine».

Enfin, elle a précisé que le projet du 25, avenue Pierre-Sémard n’est «pas recevable», et que «la préservation de la maison est un incontournable à tout projet». Quant au 22, avenue Pasteur, elle a précisé que si le propriétaire a prévenu la mairie qu’il vendait à un promoteur pour construire un collectif, aucun permis de construire n’a encore été déposé. «Nous serons ici aussi vigilants, même s’il faut noter que la maison n’a pas la même visibilité.»

Daniel Chollet

Question de densification non encadrée 2

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 31 mars par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP«Madame le Maire, Lors des 2 derniers Conseils Municipaux, 3 de nos questions orales ont porté sur les conséquences de l’adoption du Plan Local d’Urbanisme, notamment la maîtrise de l’urbanisation qui nous semble échapper à la commune eu égard à la pression exercée par les promoteurs sur les riverains de certaines demeures vendues par leurs propriétaires.
Dans votre réponse vous indiquiez que la condition de la validité du PLU était conditionnée par l’ouverture d’espaces à urbaniser en particulier en zone UA.
Certes, et ces espaces ont été énumérés dans le rapport de présentation du PLU.
Or, les projets qui éclosent actuellement çà et là se situent dans d’autres zones (UAb, UB, etc..). Au-delà de la nécessité de recenser le patrimoine bâti original restant à protéger, nous vous interrogeons sur les points suivants :

– quel est l’interlocuteur de la ville que les promoteurs trouvent en face d’eux ?
– quelles exigences tant sur le plan architectural que social leur sont communiquées avant tout dépôt de permis de construire ?
– sachant que le droit de préemption urbain a été transféré au Préfet qui peut lui-même le déléguer à l’Établissement Public Foncier du Val d’ Oise (EPFVO) nous constatons, sauf erreur et en dehors de la zone UAa et les OAP, que ce droit n’a pas été utilisé. En connaissez-vous les raisons ? Si non, l’ EPFVO a-t-il été questionné ?
– enfin, quel est le degré d’avancement du projet de 200 logements (avenue de l’Égalité) prévu par le contrat de mixité sociale du 2 février 2015 et inséré au PLU pour la période triennale 2014- 2016 ?

Plus généralement, vous avez indiqué en clôture de nos questions orales “laissez-nous travailler”.
Cette formule, ne nous parait guère convenir à la situation. Bien au contraire, la mise en œuvre du PLU exige que toutes les parties soient associées et que la plus grande transparence soit de mise.

Vous avez rencontré certains riverains du quartier des Bergères concernant un projet du constructeur Nafilyan.
Quelle a été la teneur de cette rencontre ? Comment les habitants accueillent ce projet ? Pouvez-vous nous dire que comporte ce projet (nombre et typologie de logement, logement conventionné, logement sociaux relevant du dispositif VEFA, échéances..) ? Pourquoi avoir souhaité une information aussi confidentielle au vu des riverains conviés ?

Nous vous demandons, Madame le Maire, qu’à chaque Conseil Municipal il puisse être fait un point sur le PLU et ses conséquences à Beauchamp.

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

« Tout d’abord, Monsieur Planche, je me permets d’attirer votre attention sur l’esprit et la lettre des questions orales et notamment sur le fait qu’il ne s’agit pas d’ouvrir de nouveaux points à l’ordre du jour. A ce titre, je crois pouvoir vous dire que l’on s’écarte quelque peu du cadre devant une telle avalanche de questions…
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, tout le projet de la majorité municipale porte sur cette question de la maîtrise de l’avenir de notre territoire.
Toutes nos actions, tant au travers du Plan Local d’Urbanisme (PLU), que du travail quotidien de terrain, viennent étayer ce principe fort.
Le Préfet et donc l’EPFIDF nous font confiance. Toutes les DIA sont transmises à l’EPFIDF et il n’intervient que si la vente présente un intérêt au regard des objectifs de la Convention. Aujourd’hui, il est primordial de ne pas disperser l’action de ces acteurs publics. Il n’y a donc aucune raison de préempter en dehors des zones définies.
Sachez que cette question de la maîtrise du développement urbain de la commune retient toute mon attention. C’est donc le Maire, ainsi que l’Adjoint à l’urbanisme, associés au DGS et au DST que les promoteurs se voient opposés. A cette occasion, le message qu’il leur est systématiquement asséné est celui de la qualité architecturale, la qualité de l’insertion et la préservation du patrimoine et sa mise en valeur. En ce qui concerne le logement social, les prescriptions sont celles de la Loi : minimum de 30 % par opération.
En ce qui concerne le projet de l’avenue de l’Egalité, un peu de retard a été pris, du fait, d’une part, de la recherche des multiples ayants droits d’une parcelle nécessaire à la réalisation du projet et, d’autre part, de la recherche de foncier pour la relocalisation de la société MP DEPANNAGE.
A ce jour, au cas où le projet ne se réaliserait qu’en 2017, nous espérons respecter notre engagement triennal avec les logements sociaux du garage Peugeot et avec un projet chemin de la Butte de la Bergère.
Par rapport à ce dernier projet, dans un premier temps, nous avons tenu à rencontrer les plus proches voisins potentiels afin que leurs préoccupations puissent être le mieux possible appréhendées. Le projet leur a été présenté par le promoteur à l’aide d’un film. Il s’agit bien d’un projet, aucun permis de construire n’ayant été déposé. Restent, comme partout, les réactions vis-à-vis d’un collectif, vis à vis des logements sociaux, même s’il s’agit d’un petit programme. Des observations pertinentes ont été faites qui seront prises en compte par le promoteur et l’architecte.
Ma formule « laissez-nous travailler » me paraît tout à fait adaptée puisque, comme vous ne l’ignorez pas, c’est à l’exécutif et à son équipe qu’appartient la mise en oeuvre des décisions et des politiques décidées par cette assemblée et ce principe d’action porte ses fruits. Par exemple, dans le cas du 25 avenue Pierre Sémard, comme annoncé au dernier Conseil municipal, devant notre volonté expresse de maintenir la maison dans son intégralité au sein de l’ensemble à construire, le promoteur a finalement fait le choix de retirer le projet qui était le sien.
Par ailleurs, pour votre information, nous collaborons avec un architecte du patrimoine afin de maîtriser les conditions de l’évolution de notre cadre de vie dont nous apprécions le caractère et l’attrait.
Madame Loiseau a évoqué une “disposition portant sur l’ancien territoire de Taverny”. Il s’agit en fait des restes d’un lotissement de 1903 avec cahier des charges. Ce lotissement ne concerne pas le centre ville.»

Poursuite du débat à (re)voir ici :

Question de densification non encadrée

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 10 mars par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP«Madame le Maire, en juin 2015, nous refusions de voter le PLU, en raison du manque de concertation avec la population et parce que nous le jugions non abouti.

La ville de Beauchamp est tristement connue pour ses emprunts toxiques. Aujourd’hui, c’est pour son PLU, jugé très peu protecteur pour notre patrimoine. Ce qui ravit les promoteurs qui s’engouffrent dans cette faille.

Lors du dernier Conseil Municipal, nous vous alertions sur la nécessité de faire pression sur les promoteurs, mais il semble bien que rien ne bouge, hormis ces derniers qui, bâtisse après bâtisse, font des propositions de rachat argumentant du fait de futures constructions sur la parcelle voisine.

Au 25 avenue Pierre Sémard, une demeure remarquable faisant partie de l’histoire de Beauchamp et de son patrimoine immobilier, devrait être rasée, pour y construire un immeuble collectif, tout comme au 22 avenue Pasteur, à deux pas de la mairie.

Rappelez-vous, en février-mars 2015, nos publications et les avis laissés dans le registre de consultation demandaient expressément de protéger le patrimoine bâti original de Beauchamp. Le rapport de présentation du PLU, soumis quelques jours avant son vote en juin dernier, a recensé 11 immeubles particuliers, mais sans leur terrain et uniquement en zone UH et rien dans les zones UA et UB.

Comment se fait-il que le 25 avenue Pierre Sémard n’ait pas fait l’objet d’une protection particulière au PLU ?

Pouvez-vous recenser le patrimoine bâti original à protéger (en incluant les terrains concernés) pour tous les secteurs de Beauchamp dans une modification du PLU à prévoir rapidement ?

Sachant que vous avez rencontré dernièrement le promoteur, pouvez-vous nous éclairer sur la nature du projet sur cette parcelle ?

Qu’en est-il des parcelles avoisinantes ?

Qu’envisagez-vous pour enfin mettre un terme à cette course effrénée des constructeurs qui, aujourd’hui, voient dans notre ville une aubaine pour la réalisation de programmes immobiliers ?

Enfin, quand se réunira la prochaine commission urbanisme extra-municipale (issue de nos propositions et que vous avez accueillie favorablement) afin que les élus et des Beauchampois puissent se prononcer sur les projets qui leur sont soumis ?

Lors des dernières élections, nous nous engagions à préserver notre cadre de vie et nous faisions alors des propositions pour encadrer la densification immobilière nécessaire à Beauchamp.
Aujourd’hui, nous nous désolons de voir notre commune perdre son caractère et être livrée à la spéculation immobilière sans en avoir fixé toutes les règles adéquates.

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent. »

Réponse de Mme le Maire :

« Que les choses soient claires : la majorité municipale est, au moins autant que vous, attachée à la préservation du patrimoine de Beauchamp, patrimoine qui participe grandement à son identité.

Les 2 oppositions, ici présentes, étaient membres de la commission du PLU et, à aucun moment, l’une d’entre elles, n’a proposé plus de restrictions en dehors de protections d’espaces verts qui ont été prises en compte. Nul n’a dit que c’était insuffisant, bien au contraire. Votre liste, M. Planche, s’est même félicitée, lors d’une déclaration pour le vote du PLU : “il a enfin été décidé d’intégrer la protection du patrimoine bâti original et du parc arboré”.

Etant donné le retard de Beauchamp vis-à-vis des logements sociaux, pour faire face aux exigences de la Loi, si nous voulions préserver la zone UH originelle de Beauchamp et que notre PLU soit valide, il fallait consentir à ouvrir des espaces à urbaniser dans d’autres zones, en particulier dans la zone UA, centre ville, que nous avions obligation de densifier, cette densification étant ici également une condition du développement et de la qualité de la vie urbaine (services, commerce, logements…).

Comme vous ne pouvez pas l’ignorer, la révision des règles d’urbanisme a toujours pour conséquence le gel des projets pendant la phase de refonte puis, quand les règles nouvelles sont enfin posées, ces mêmes projets émergent tous en même temps. A cela, se rajoute, ici, la très forte attractivité de Beauchamp pour les opérateurs de l’immobilier. De ce fait, les promoteurs se présentent et débordent de propositions alléchantes, ce qui n’est pas étonnant et paraît même tout à fait naturel car, dans un état de droit, chaque propriétaire est libre de vendre ou de ne pas vendre son bien.

Malheureusement, dans ce schéma, la Mairie n’est informée que quand les transactions sont bien avancées et que le promoteur est prêt à déposer son permis de construire.
Alors oui, dans ce contexte, il est tentant de réécrire le déroulé des événements et de se faire écho des inquiétudes légitimes de certains de nos concitoyens. Il n’en reste pas moins que, la “glaciation” de l’urbanisme de la commune n’étant ni possible, ni souhaitable, nous nous employons pleinement à suivre un cheminement qui nous permet d’assurer la nécessaire évolution du territoire tout en gardant une vigilance totale à la préservation de notre patrimoine.

En ce qui concerne les projets que vous évoquez :
– Au 25 avenue Pierre Sémard, nous avons signifié à l’opérateur que son projet n’était pas recevable et que la préservation de la maison était un incontournable de tout projet.

– Au 22 avenue Pasteur, le propriétaire nous a prévenu qu’il vendait à un promoteur qui devrait construire un collectif. Aucun permis de construire n’est déposé et aucun projet ne nous a été communiqué. Nous serons ici aussi vigilants même s’il faut noter que la maison n’a pas la même visibilité.

Concernant la commission urbanisme, ouverte à des personnes désignées, il faut préciser qu’elle ne pourra traiter des dossiers qu’une fois les permis de construire déposés.

Sachez que nous mettons tout en oeuvre pour respecter les orientations que je vous ai indiquées et, qu’à ce titre, une négociation ferme avec les différents acteurs n’est pas le moindre des leviers pour agir.

Mais, si dans le respect de la Loi, vous avez des propositions à faire pour, entre autres, mettre un terme à ce que vous appelez la course effrénée des constructeurs, n’hésitez, surtout pas, à les partager.»

Poursuite du débat à (re)voir ici :

Question de maîtrise paysagère

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 18 février par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Madame le Maire, alors que le Plan Local d’Urbanisme va être modifié pour tenir compte d’oublis et autres imprécisions, il nous semble intéressant de réfléchir à la manière dont les citoyens (et la municipalité) peuvent agir pour veiller à ce que les nouvelles constructions respectent un minimum de critères de qualité.

Sur les secteurs stratégiques pointés par le PLU (centre ville, hameau historique, patrimoine bâti,…), il serait pertinent et efficace de produire des cahiers de recommandations architecturales, paysagères et environnementales qui permettraient d’expliquer aux futurs opérateurs les éléments de qualité à prendre en compte. Même si ils n’ont pas de valeur prescriptive, ils donnent du poids à la commune pour faire pression sur les opérateurs et, le cas échéant, actionner le droit de préemption urbain.

Pour rassurer les Beauchampois sur la maîtrise de notre cadre de vie, ces cahiers de recommandations pourraient être co-produits dans le cadre d’une commission citoyenne ouverte qui pourrait alors être saisie pour évaluer les futures opérations.

Madame le Maire, pouvez-vous mettre en place une telle commission urbanisme extra-municipale afin que les élus et des Beauchampois puissent se prononcer sur les projets qui leur sont soumis ?»

Réponse de Mme le Maire :

«La modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme n’est pas due à des oublis mais résulte d’un nécessaire retour d’expériences dans un domaine aussi complexe.

Une des raisons reconnues du manque cruel actuel de logements en France est la profusion de normes imposées aux constructeurs et singulièrement, sous couvert de qualité. Je crois déceler dans cette question que vous aimeriez bien en rajouter un petit peu.

Nous nous sommes déjà mis en relation avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Val d’Oise qui est une association départementale qui a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale. Ce dernier pourrait nous accompagner dans l’élaboration d’un Cahier de Recommandations Architecturales, Urbaines et Paysagères (CRAUP), document d’explications, de conseils et de recommandations, concernant l’aspect extérieur des constructions, en accompagnement qualitatif du règlement du Plan local d’Urbanisme.

Nous recevons favorablement votre proposition d’élargir la commission urbanisme à des personnes désignées afin d’apprécier l’esthétique des projets immobiliers.»

Droit de préemption urbain

Un peu de pédagogie : le DPU ne permet pas d’exproprier quelqu’un. Il permet lors d’une cession, d’acheter le bien au prix des Domaines. En effet, si un particulier souhaite vendre sa maison et son terrain, il doit remplir une DIA (déclaration d’intention à aliéner) et la commune a 1 ou 2 mois pour décider si elle souhaite acquérir le bien à la place de l’acheteur.

Un DPU simple a été voté à l’unanimité, y compris par Beauchamp Renouveau, sur l’ensemble de la commune en juin dernier.

En novembre, Beauchamp Renouveau a voté contre ce même DPU renforcé pour les lots de copropriété et fonds de commerce du triangle du parking Altenstadt. Quelle est la logique ?

Comme semble le croire à tort Françoise NORDMANN, ce n’est pas ce DPU renforcé qui fragilise les commerces.

Au contraire, pour conserver son attractivité et donc ses commerces et services, le centre ville doit accueillir de nouveaux logements et de nouveaux emplois.

Plutôt que d’agiter le spectre du « bétonnage », il faut parler de redynamisation et s’attacher à la qualité architecturale et environnementale des futures constructions. Il est nécessaire de veiller à ce que les programmes développés intègrent des logements pour tous types de population, des locaux commerciaux et des petites surfaces de bureaux.

A ce jour, nous n’avons pas encore entendu la majorité communale partager ces préoccupations d’autant que le règlement qu’elle a adopté n’impose aucune contrainte sur la présence d’activités commerciales et tertiaires sur cette zone

Question sur la vente de biens communaux

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 15 octobre par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Madame le Maire, suite à la décision de cession du terrain communal sis 23 avenue de l’Egalité prise lors du conseil municipal du 25 juin 2015 qui devait conduire à la signature d’une promesse de vente en juillet, pouvez-vous informer les élus sur la progression de cette vente et l’échéance de sa conclusion qui devait initialement intervenir pour juin 2016 ?
De même, quelle a été la conclusion de la vente aux enchères du terrain Avenue des Marronniers dont la mise aux enchères était prévue le 13 octobre 2015 ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Les promesses de vente du terrain communal, sis 23 avenue de l’égalité, qui devaient être signées en juillet entre les propriétaires et le promoteur ne sont toujours pas signées. Les différents propriétaires concernés seraient enfin prêts à signer fin octobre ce qui permettra au promoteur de déposer un permis de construire.
Nous ne pouvons pas nous aventurer pour la date de la vente qui dépend essentiellement du propriétaire de la casse.
Nous avons tous en tête la date butoir du 31 décembre 2016, date à laquelle 78 logements sociaux doivent être conventionnés.
La vente aux enchères du terrain Avenue des Marronniers a eu lieu mardi 13 octobre. Il a été vendu à 175 000 €.»

Question de logement d’urgence

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 15 octobre par votre élue, Christelle TAKACS :

Question-orale-CT«Madame le Maire, pouvez-vous nous communiquer le détail de l’occupation du logement d’urgence à disposition de la commune depuis mars 2014 ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Aucune occasion, depuis mars 2014, ne s’est présentée d’utiliser un logement d’urgence. Les cas que nous avons dû accompagner ont tous été traités : hébergement provisoire au foyer Eugène Robin ou dans la famille ou dans un appartement privé.
Une mauvaise information avait attribué le nom de “logement d’urgence” au F1 situé 15 avenue Paul Bert au 2ème étage de l’école. Mais ce studio est trop exigu pour une famille et, de plus, il paraît délicat de localiser un logement d’urgence dans une école.
Pratiquement, nous considérons que la commune ne possède pas de logement d’urgence. Nous procédons au cas par cas, suivant les situations qui se présentent.»