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Le Parisien : Beauchamp sort de l’emprunt toxique mais n’est pas tiré d’affaire

Beauchamp sort de l’emprunt toxique mais n’est pas tiré d’affaire

La ville a réussi à renégocier son prêt de 6,54M€ souscrit en 2007. Mais si les taux d’intérêt baissent, l’indemnité à verser pour sortir de ce contrat était estimée dernièrement à 18M€.

« Aujourd’hui, nous sortons de l’emprunt toxique ! » C’est un jour important pour la ville de Beauchamp. La maire, Francine Occis (SE), s’apprête à signer un accord avec la banque SFIL (Société de financement local), héritière de Dexia.

Ce document va mettre un terme au taux d’intérêt exponentiel qui empoisonne la vie municipale depuis plusieurs années.

En 2007, Beauchamp avait en effet souscrit un contrat de prêt s t ructuré d’un montant de 6,54 M€ auprès de Dexia. Cet emprunt, appelé depuis toxique, était assorti d’un taux d’intérêt indexé sur l’évolution du taux de change euro/ franc suisse. La ville a enfin réussi à se débarrasser de cette indexation fluctuante, dont la valeur s’est envolée en début d’année. « En une journée, nous étions passés d’un taux d’intérêt de 14%à 26%», se souvient Francine Occis. Le nouveau contrat qui va lier la ville à la banque, prévoit un taux beaucoup plus raisonnable de 3,45% en 2015, puis 3,35% à partir de septembre 2016.

Mais Beauchamp n’est pas tiré d’affaire pour autant. Si les taux d’intérêt baissent, le montant de la dette lui devient colossal. La commune doit en effet verser une indemnité appelée soulte pour sortir de son ancien contrat. Ce montant doit être finalisé aujourd’hui, mais il était estimé dernièrement à 18 M€. « Evidemment, personne n’est content de payer une telle somme, mais nous avons le couteau sous la gorge, nous avons une échéance au 1er septembre », explique la maire à qui la majorité a donné l’autorisation de signer la renégociation avec la SFIL lors d’un conseil municipal dédié à ce dossier lundi.

L’équipe de l’opposante Françoise Nordmann (UMP) s’insurge contre « une décision précipitée. Il aurait été utile de faire appel à un cabinet d’experts spécialisés dans les emprunts toxiques. Il fallait retarder l’échéance et continuer à négocier. Après avoir emprunté 6,5 M€ en 2007, nous allons rembourser plus de 16 M€, c’est aberrant ! »

Le groupe de gauche, mené par Patrick Planche, reconnaît de son côté que « la ville était un peu au pied du mur » mais regrette que celle-ci n’ait pas porté l’affaire devant le tribunal. « Ces trente prochaines années vont être terribles pour les finances de la commune », craint l’élu.

Le Parisien : Beauchamp : La ville doit encore se serrer la ceinture

La ville doit encore se serrer la ceinture

Alexandre Boucher | 25 sept. 2014, 07h00

« Jouer la transparence avec la population ». C’est dans ce but que la nouvelle majorité municipale conduite par la maire (SE) Francine Occis a présenté, mardi soir en réunion publique, les conclusions de l’audit mené sur l’exercice comptable 2013. Depuis plusieurs années, les finances de la ville, dont la dette s’élève à 26,6 M€ en grande partie à cause des emprunts toxiques contractés en 2007, occupent les terrains politique et médiatique. Cela n’est pas prêt de s’arrêter. Sous tutelle du l’an dernier, Beauchamp et ses contribuables vont encore devoir se serrer la ceinture. Le vote d’une nouvelle hausse d’imposition sur la fiscalité locale (+ 3 points sur les taux des taxes d’habitation et taxe foncière) en juin était un premier signe. Les conclusions établies par le cabinet Caexis, représenté par François Gernigon, expert-comptable et lui-même maire DVD de Saint-Sylvain d’Anjou (Maine-et-Loire), ont confirmé la tendance. « Pendant six ans, ça va être dur, confirme Francine Occis. Il faut assainir les finances. »

Entièrement sur les indemnités des élus de la majorité, l’audit fait entre autre apparaître une erreur de 400 000 € dans le calcul de l’excédent de fonctionnement de la ville, correspondant à « des dépenses qui n’avaient pas été engagées » précise Francine Occis.

L’élue et ses adjoints se r efusent à se livrer à « une chasse aux sorcières ». Un choix que regrette Patrick Planche (DVG) du groupe Alternative Citoyenne pour Beauchamp. « La fin d’un mandat suffirait-il à s’exonérer de ses responsabilités ?, s’interroge-t-il. Les élus doivent rendre des comptes. Ce sont nous, administrés, qui allons payer. »

La municipalité préfère, elle, « se tourner vers l’avenir », selon Pierre Andrieux, adjoint chargé des finances. « Il y a deux leviers à activer pour retrouver une capacité d’autofinancement : réduire les dépenses de fonctionnement et augmenter les recettes de fonctionnement », explique François Gernigon. Outre la hausse d’imposition, la municipalité « va faire des coupes partout où cela est possible » annonce Francine Occis. Pas assez transparent au goût de la chef de file l’opposition Françoise Nordmann (UMP). « On ne nous a présentés ni perspective, ni prospective, ni plan pluriannuel pour indiquer les économies potentielles à réaliser ! Le budget 2014 a été fait dans la précipitation à l’image de l’augmentation de 3 points des taux d’imposition qui n’n’était pas justifiée. »

Inquiète, la population réclame des comptes

A.B. | 25 sept. 2014, 07h00

Près de deux cents habitants s’étaient déplacés à la salle des fêtes mardi soir pour la présentation de l’audit commandé par la nouvelle municipalité lors de son élection. Le sujet est sensible depuis plusieurs années et la mise sous tutelle du l’an passé n’a pas été de nature à les rassurer. Après la hausse de trois points sur la taxe foncière en 2013, ils ont effet appris en juin dernier que les taux des taxes d’habitation et foncière seraient augmentés de trois points en 2014. «Quand je me suis installée ici voilà trente ans, les impôts étaient deux fois moins chers qu’à Taverny. Maintenant, c’est pire », déplore une habitante. Une autre s’inquiète déjà d’une nouvelle hausse d’imposition en 2015. « Vu l’état des finances et la durée des emprunts toxiques, la municipalité n’aura pas le choix », croit-elle savoir. Devant la démonstration comptable du cabinet, certains s’étonnent que l’audit ne se concentre que sur l’exercice 2013. « Des irrégularités ont forcément été commises les années précédentes », fait ainsi remarquer un homme dans l’assistante. Un autre souhaite connaître « les coupables » et ne comprend pas qu’un « faux en écriture » n’entraîne pas de poursuites judiciaires.
 

Compte Administratif 2013, notre déclaration lors du CM du 11/04/2014

En avril 2013, la ville a été placée sous tutelle du Préfet car l’augmentation de +27% du taux de taxe foncière, présentée par la majorité sortante, a été refusée par la majorité des élus.
La Direction Départementale des Finances estimaient qu’elle était nécessaire pour boucler notre budget. Pour nous, cela n’était pas justifié.
En juin, le Préfet a confirmé cette augmentation après avis de la Chambre Régionale des Comptes.
On estime les recettes supplémentaires liées à cette augmentation à 483 750 euros dans un budget de 15 702 976,08 euros.
Aujourd’hui, à la vision d’un excédent de plus de 700 000 euros, nous sommes confortés dans l’idée qu’une telle augmentation des taux d’imposition n’était pas nécessaire.
Il était donc possible de parvenir à un assainissement des finances sans recourir à une si importante augmentation d’impôt.

Le Parisien : Le maire ne pourra plus gérer les emprunts

Le maire ne pourra plus gérer les emprunts

Alexandre Boucher | Publié le 08.10.2013, 07h00

 Beauchamp, hier soir. Le maire, Raymond Lavaud (UMP), a proposé lui-même le retrait de sa délégation de signature. Il a renégocié l’un des emprunts toxiques contractés auprès le la banque Dexia, sans en informer ses adjoints.

Beauchamp, hier soir. Le maire, Raymond Lavaud (UMP), a proposé lui-même le retrait de sa délégation de signature. Il a renégocié l’un des emprunts toxiques contractés auprès le la banque Dexia, sans en informer ses adjoints. |(LP/A. B)

Zoom

«Je vous propose l’abrogation de l’alinéa 3 de l’article 1 de la délibération du 17 mai 2010. » C’est en ses termes que Raymond Lavaud, le maire UMP de Beauchamp, a demandé lui-même aux élus de lui retirer la délégation de signature des emprunts lors du conseil municipal extraordinaire hier soir. Il a été entendu. Les conseillers municipaux ont voté à l’unanimité le retrait d’une délégation l’autorisant à « procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et passer à cet effet les actes nécessaires, pour un montant maximum de 8 M€. »

Ce résultat était prévisible depuis le conseil municipal ordinaire du 16 septembre. Ce jour-là, Raymond Lavaud annonçait avoir renégocié un des trois emprunts toxiques contractés auprès de la banque Dexia. Cette décision, prise seulement quelques mois après la mise sous tutelle du préfet et sans en informer ses adjoints, avait provoqué la démission de quatre d’entre eux. Et gonflé la colère des élus de l’opposition qui ont entrepris les démarches pour convoquer ce conseil municipal extraordinaire. Mais Francine Occis et Patrick Planche, qui conduiront respectivement les listes Beauchamp à votre image et Alternative citoyenne pour Beauchamp lors des prochaines élections municipales, n’étaient « pas dupes ». En demandant lui-même l’abrogation, ils estiment que le maire a réalisé « une pirouette visant à sauver le soldat Françoise Nordmann en vue des municipales. »

« Ça n’a aucun rapport, coupe Raymond Lavaud. C’est trop tôt pour dire si je soutiendrai quelqu’un. J’y réfléchis. Je ne m’occupe pas des personnes mais des idées. J’ai renégocié un emprunt toxique sous le contrôle des services financiers de la préfecture. Si j’ai proposé moi-même de me retirer la délégation de signature, c’est parce que je ne trouvais pas raisonnable, à six mois des élections, de continuer à prendre seul les décisions. »

Françoise Nordmann, qui bénéficie de l’investiture de l’UMP et de l’UDI, se montrait également critique envers une opposition qui « fait tout ce cinéma autour des finances en vue des élections également. » « En 2010, il n’y avait pas d’élections municipales et Mme Nordmann a voté pour donner cette délégation au maire », rétorque Francine Occis.

Le Parisien

Le Parisien : La renégociation d’un emprunt toxique provoque un nouveau clash

La renégociation d’un emprunt toxique provoque un nouveau clash

Alexandre Boucher | Publié le 23.09.2013, 07h00

La commune de Beauchamp sortira-t-elle de la crise? En proie à des difficultés financières, la ville est sous tutelle du préfet depuis avril. Ce dernier avait suivi les préconisations de la chambre régionale des comptes (CRC) en décidant d’augmenter les impôts via la taxe foncière. Lundi, lors du conseil municipal, un nouvel épisode est venu noircir le tableau. A la grande surprise des autres élus, le maire (UMP) Raymond Lavaud a annoncé avoir renégocié un des trois emprunts toxiques contractés auprès de la banque Dexia. Cette décision, prise sans en informer ses adjoints, a provoqué la démission immédiate de trois d’entre eux. Une quatrième devrait bientôt suivre.

« Ils ont mis la commune sous tutelle en m’empêchant de gouverner. J’ai donc trouvé normal de ne pas les consulter, explique Raymond Lavaud. J’ai toujours dit qu’il fallait sortir des emprunts toxiques. J’ai demandé l’autorisation au préfet de renégocier. J’ai autorité pour le faire. »

Un pouvoir que l’édile devrait perdre puisqu’il recevra bientôt un courrier lui intimant de convoquer un conseil municipal extraordinaire sous un mois avec l’obligation de mettre à l’ordre du jour le retrait de sa délégation de signature des emprunts. « On ne va pas le laisser continuer à faire n’importe quoi, annonce Franck Boullé, l’adjoint démissionnaire des finances. Pour décrocher un nouveau prêt de 690 000 €, il a renégocié le moins coûteux et le moins risqué des trois prêts toxiques. Il vient d’augmenter l’endettement, déjà lourd de la ville, de 3,7 M€ sur une durée de 24 ans, dont 3 M€ rien qu’en indemnités compensatrices de refinancement du prêt. On vient de passer d’un taux de 3,35 à 4,99% sur 24 ans et en plus on s’est pris une indemnité de remboursement anticipé de 600 000 €. »

Incompréhension et colère dominent dans l’opposition

Raymond Lavaud, lui, prétend avoir « travaillé dans l’intérêt de la commune. J’ai pris des conseils, je ne suis pas parti à l’abordage. On avait des taux qui pouvaient fluctuer. Là, on aura des taux fixes pas excessifs. On pourra savoir où on va. » Une vision que ne partagent pas les différents élus de l’opposition où l’incompréhension et la colère dominent. Pour Guy Bréchoteau, secrétaire adjoint du PS, ce nouvel épisode est « totalement surréaliste et grave », quand Patrick Planche et Francine Occis, qui conduisent respectivement les listes Alternative citoyenne pour Beauchamp et Un nouvel élan pour Beauchamp aux municipales de 2014, pensaient que la « mise sous tutelle avait signifié la fin des choix financiers catastrophiques. »

Françoise Nordmann, ancienne 1re adjoint qui s’était vu retirer sa délégation en mai 2012, s’est montrée moins virulente que lors de la mise sous tutelle. « Les difficultés financières de la ville ne datent pas d’aujourd’hui, indique la candidate aux municipales, investie par l’UMP. Le maire a renégocié un prêt potentiellement toxique. Ce qui m’intéresse c’est l’avenir. Pour les finances, on gérera ça en 2014. »

Le Parisien

Octobre 2013 : Prenez la parole !

Carton A6_Page_1 Depuis 2008, vous êtes chaque mois de plus en plus nombreux à nous interpeller sur la gestion catastrophique de Beauchamp.

Vous ne comprenez pas les décisions souvent aberrantes appliquées par la municipalité et vous vous étonnez surtout de l’inexistence de concertation des élus de la majorité et du Maire.

Lorsque le scandale financier que nous dénonçons depuis de nombreuses années a éclaté au grand jour, M. Lavaud n’a même pas daigné organiser une réunion publique pour expliquer la mise sous tutelle du Préfet et envisager l’avenir proche de Beauchamp.

Vous aviez pourtant de nombreuses questions à lui poser.

Voirie, espaces verts, services municipaux, activités… dans votre vie quotidienne également, vous regrettez que la démocratie de proximité ait été ainsi négligée par les élus aux commandes.

Nous partageons votre sentiment et dénonçons cette opacité depuis longtemps.

Les Beauchampois méritent mieux ! Continuer la lecture

Les Beauchampois paieront

Pas de réponse depuis notre lettre ouverte à M. le Maire du 15/04/2013 (notre précédent bulletin). Le Préfet du Val d’Oise a saisi la Chambre Régionale des Comptes en raison de la non-adoption, dans les délais prescrits, du budget primitif 2013 de la commune de Beauchamp. Pour rappel, les élus de la majorité s’étaient divisés sur l’augmentation « imposée » de 27% du taux de la taxe foncière. Nous avions appelé à voter contre car, pour nous, ce ne devait pas être la seule solution, les élus aux commandes pouvaient encore revoir leur copie pour proposer un budget réaliste.

Françoise NORDMANN déclare aujourd’hui avoir alerté sur la gestion des finances depuis le 31 mai 2012 alors qu’elle avait pourtant déclaré à cette date : « Je me suis simplement permis d’émettre des réserves sur la gestion des emprunts toxiques ». Tout en votant le budget proposé par ses collègues de la majorité et en ne remettant jamais en cause le travail de son colistier Franck BOULLÉ. Elle ne peut revendiquer aujourd’hui représenter une opposition puisqu’elle a été élue avec les voix de Raymond LAVAUD en 2008 qu’elle soutient depuis 17 ans.

Entre temps, M. le Maire a réglé ses comptes avec les élus de sa majorité qui l’ont «trahi». Quatre adjoints ont été suspendus (sans base légale) de leur délégation pendant que les présidents d’association étaient informés, par courrier, qu’ils ne pourraient percevoir leur subvention à cause des opposants à sa gestion financière. Cet argument était bien entendu mensonger puisque ces mêmes subventions avaient été votées en décembre. Nous avons eu l’occasion de le rappeler à M. le Maire dans un courrier transmis aux associations concernées qui ont pu être mises en difficulté. Depuis la situation semble se débloquer et les versements sont en cours.
Francine OCCIS, par un mailing postal utilisant les listes des électeurs de la ville, tente de faire un historique de la mauvaise gestion depuis 2007, date de son entrée en campagne contre Raymond LAVAUD. Elle occulte ainsi toute la période 2001-2007 où elle était aussi aux commandes en tant que Maire-Adjointe. Pourtant, depuis 2001, nous dénoncions déjà, sans nous en réjouir, cette mauvaise gestion : dépenses inconsidérées, recours trop facile à l’emprunt, prêts toxiques qui plombent nos finances et action inexistante en matière de développement économique. Cette situation a été cachée par des élus qui aujourd’hui se battent pour ne pas en porter la responsabilité.
La Chambre Régionale des Comptes a rendu un avis succinct sans s’être déplacée en Mairie, sur la foi des informations transmises par la municipalité. Le Préfet l’a repris dans son intégralité pour valider le budget 2013 : le budget de fonctionnement que proposaient M. le Maire et son équipe est maintenu en l’état et le taux de la taxe foncière est augmenté des 27% évoqués en avril dernier. Nous attendions pourtant une analyse exhaustive de la situation de notre Ville avec des préconisations pertinentes et immédiates. Cette année 2013 sera particulièrement difficile financièrement malgré cette hausse d’impôt. Rien n’a été réglé. Le 1er semestre nous en fait, s’il le fallait, la démonstration.