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Conseil municipal le jeudi 2 octobre

CM du 11/04/2014

A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du procès verbal du 28 août 2014
  • 2. Autorisation désensibilisation de l’emprunt Franc Suisse
  • 3. Demande d’aide au Fonds de soutien
  • 4. Décision modificative
  • 5. Fixation des tarifs des repas au restaurant scolaire hors tarifs des repas pour les scolaires, applicable au 1er novembre 2014.
  • 6. Rétrocession d’une concession perpétuelle à la commune à titre gracieux.
  • 7. Règlement de fonctionnement du multi accueil + tarifs
  • 8. Modification du règlement intérieur et du règlement d’études de l’Ecole de Musique Municipale
  • 9. Commission Communale des Impôts Directs.
  • 10. Renouvellement de la convention de labellisation du Bureau Information Jeunesse.
  • 11. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur
  • 12. Affaires diverses

Quelle politique sociale à Beauchamp ?

Le peu d’intérêt de la majorité pour le «social» est illustré par le rôle assigné à la Commission des Affaires Sociales réunie une seule fois par an pour être informée des résultats de l’exercice écoulé et des perspectives du suivant ! Bien entendu, la politique sociale de la commune ne fait l’objet d’aucun débat au sein du conseil municipal.

Quelques points à retenir du rapport 2011 présenté en février 2012 :

  • le multi accueil petite enfance : le rapport indique la satisfaction des parents (sauf pour le nouveau barème CAF) mais une liste d’attente de 9 enfants pour l’accueil familial et 7 pour l’accueil collectif.
  • l’analyse des besoins sociaux (qui permet la prise en compte de l’évolution de la population et de ses besoins) devait être menée en 2011 et est reportée en 2012 !
  • la résidence pour personnes âgées Eugène Robin : le Projet d’Établissement (qui en définit les principaux objectifs, obligatoire depuis 2004) prévu pour 2010, puis 2011 verra-t-il le jour en 2012 ?
  • le recrutement d’une personne supplémentaire (notamment pour l’accompagnement social des allocataires du RSA – 74 ne sont pas suivis – et des personnes en difficulté) : déjà demandé sans succès en 2011, redemandé début 2012, qu’en est-il à ce jour ?

Actuellement, il n’existe plus d’adjoint en charge des affaires sociales. Comment agir, évaluer, définir des orientations ou des priorités dans ces conditions ?

Notre place dans l’intercommunalité et le programme de logements sociaux

Ce sont les principaux points à l’ordre du jour du prochain conseil municipal qui se déroulera ce jeudi 23 juin à 21h, Hôtel de Ville.

  • Adoption du procès-verbal de la réunion du 26 avril 2011
  • Décisions
  • Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
  • Subvention au Fonds National de Prévention
  • Exonération totale des charges de rémunération des Educateurs Sportifs Territoriaux mis à disposition auprès d’associations
  • Règlement intérieur du multi accueil
  • Règlement de la Bibliothèque
  • Commission municipale pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
  • Engagement triennal de réalisation de logements sociaux
  • Demande de Subvention auprès du Comité National de Développement du Sport pour la création d’un pas de tir à l’arc
  • Demande de Subvention auprès du Comité National de Développement du Sport pour la construction des tribunes et des locaux sportifs du stade
  • Cession du terrain du Rond point de la chasse
  • application des articles 22 et 23 du règlement intérieur
  • affaires diverses