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Installation de nouveaux conseillers municipaux – Notre déclaration au CM du 30/03/17

Madame le Maire,
Mesdames et Messieurs les Maires-Adjoints et Conseillers,

Nous avons appris que quatre de vos Adjoints ont décidé de démissionner du Conseil Municipal.

Nous comprenons leur démarche, mais nous regrettons qu’ils n’aient pas porté au sein du Conseil Municipal leurs désaccords qui semblent être les mêmes que notre groupe exprime depuis le début de mandat.

Nous nous étonnons également du traitement qu’il leur a été réservé en tant que collègues d’une équipe. On a pu lire les termes d’élus “vulnérables à la manipulation”, “d’erreurs de casting…” ou d’un “viol inacceptable d’une charte d’élu”. Était-ce cette fameuse charte qui les empêchait de s’exprimer dans cette enceinte ?

Dans ces prises de position, le personnel communal appréciera également que ses souffrances soient considérées comme des “fadaises” par les élus restants dans la majorité.

Beauchamp défrayait la chronique avec sa mauvaise gestion financière et les emprunts toxiques associés, puis ensuite sur ses choix concernant les rythmes scolaires ou l’urbanisme.

Aujourd’hui, devrait s’ajouter le triste record de six démissions de Maires-Adjoints en trois ans de mandat.

La liste des démissions ne serait pas exacte sans y compter trois départs de Conseillers Municipaux.

Où cela va-t-il s’arrêter ?

Notre commune va mal et, en tout état de cause, votre équipe municipale semble être de moins en moins en phase avec les orientations que vous prenez.

Que comptez-vous faire pour arrêter cette hémorragie ? Pensez-vous poursuivre ainsi jusqu’au bout de ce mandat ?

Notre ville mérite mieux que la route que vous lui avez fait emprunter depuis le début de votre mandat et que vous souhaitez poursuivre malgré les défections.

Cela s’est passé depuis avril 2014 :

  • Diminution du nombre d’ agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
  • Disparition progressive du périmètre de sécurité des écoles élémentaires
  • Augmentation des tarifs du périscolaire
  • Animation du périscolaire à minima
  • Fermeture aide aux devoirs Nungesser et Coli
  • Fermeture du Club des marronniers
  • Fermeture des accueils de loisirs 3/12 ans à Noël 2014
  • Suppression des mini-camps
  • Réduction des ouvertures de l’accueil de loisirs adolescents
  • Fermeture de cours à l’Ecole de Musique et augmentation des tarifs
  • Modification des contrats des assistantes maternelles et de leur droit aux congés payés
  • Modification des droits à congé et suppression du congé de départ en retraite du personnel communal

Conseil municipal le jeudi 24 septembre

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du Conseil municipal du 20 juillet 2015
  • 2. Décisions
  • 3. Décision modificative n°2
  • 4. Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCFE)
  • 5. Modification du tableau des effectifs 2015
  • 6. Modification de l’état de logements de fonction
  • 7. Loyers des logements communaux
  • 8. Prise de compétence facultative : éclairage public et signalisation tricolore
  • 9. Convention type de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence éclairage public et signalisation tricolore
  • 10. Convention type de gestion provisoire de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore.
  • 11. Questions diverses
  • 12. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Les Beauchampois et le personnel municipal paieront !

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Après les tarifs municipaux et la disparition progressive des services aux Beauchampois, la majorité s’attaque désormais au personnel communal « en rognant » leurs avantages sociaux, en supprimant leurs postes, en imposant la mobilité et la polyvalence à tout va.

Modification des contrats des assistantes maternelles et de leur droit aux congés payés

Le plus facile : s’attaquer aux acquis des assistantes maternelles municipales qui ont pourtant une fonction peu valorisée à Beauchamp et un statut moins protecteur que celui des agents territoriaux.
Les assistantes ont dû signer un nouveau contrat de travail pour être rémunérées à l’heure effective et non plus au forfait. Elles perdront une prime annuelle d’ancienneté par l’instauration d’une nouvelle prime moins élevée mais surtout attribuée selon le bon vouloir de la mairie et d’après des critères subjectifs.
Et enfin, elles perdent leurs quelques congés supplémentaires, la majorité ne leur accordant plus dorénavant que le minimum légal !
Par ces mesures, on peut s’inquiéter de l’avenir de ce mode de garde et de la désertion des assistantes maternelles qui préféreront le statut d’indépendantes. Les parents devront donc se retourner vers les modes de garde privés, plus chers et offrant moins de flexibilité. (c’est 4 ou 5 jours ou rien, amplitude horaire réduite,…).

Modification des droits à congé du personnel communal

L’ensemble des agents municipaux voient leurs congés annuels diminués : pour 32 jours actuellement (des nantis à en croire la majorité municipale !), ils ne bénéficieront plus que du minimum légal, soit 25 jours annuels, à compter du 1er janvier 2016.

Suppression de postes à l’école de musique

Mme Occis a annoncé avoir envisagé la fermeture de l’école de musique ! Mais l’opération étant trop coûteuse, la municipalité ne renouvelle pas certains contrats et réduit le nombre d’heures des titulaires.
Quel mépris pour les activités culturelles, pour ceux qui les pratiquent et tous ces professionnels qui s’investissent dans notre ville : fermeture de cours de classe de percussions africaines, de module rythme, de module 3ème cycle de Formation Musicale, de préparation à l’option musique au bac et de Formation Musicale chanteur (1 niveau), regroupement de cours collectifs, réduction d’heures des titulaires…
Cerise sur le gâteau, alors que le nombre d’inscrits est déjà en baisse, la grille tarifaire sera modifiée, avec l’apparition de nouvelles tranches tarifaires et des augmentations très importantes quelle que soit la tranche (de +11% à +51%).
Une augmentation des tarifs assortie d’une diminution de services ne peut qu’augurer une mort annoncée de l’école de musique, dernier service culturel dans notre commune avec la bibliothèque.

Diminution des ATSEM

Pour la majorité municipale, une ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles ) doit se cantonner à l’hygiène des enfants et le ménage des classes ! Elle ignore ainsi le rôle éducatif que joue une ATSEM alors qu’il fait partie de ses missions.
Par ailleurs, il n’y aura bientôt plus une ATSEM par classe. La majorité semble s’engager vers une ATSEM par école ce qui nous semble irréaliste et pourrait engager à terme des questions de sécurité pour nos enfants.
Est-il nécessaire de rappeler que le personnel d’une mairie doit être soutenu et motivé par ses élus ?

Ces économies impacteront le personnel communal et par ricochet tous les Beauchampois.
Sont-elles obligatoires pour redresser les finances communales ?

Au-delà de ces mesures budgétaires qui n’auront pour effet que de créer un climat difficile et une démobilisation du personnel, il est aujourd’hui plus que nécessaire de déterminer une stratégie financière novatrice pour la commune et d’établir des priorités (Enfance, Jeunesse, Culture,…) à protéger à Beauchamp.

Les Beauchampois ne peuvent se contenter uniquement d’un environnement agréable, ils sont en droit d’attendre de leur ville qu’elle soit dynamique, attractive et engagée.

Juillet/Août 2015 : Les agents municipaux paient aussi l’addition

Lors du Conseil Municipal du 21 mai dernier, la majorité a remis en question le mode de rémunération des assistantes maternelles. Revenant sur un certain nombre d’acquis, la majorité municipale a précarisé encore plus l’emploi des assistantes maternelles municipales qui, nous le rappelons, ont un statut bien moins protecteur que celui des agents territoriaux.

Nous sommes toujours en attente de connaître précisément les motifs qui ont conduit Madame le Maire et son équipe à s’attaquer ainsi au mode de rémunération des assistantes maternelles et à revoir, pour l’ensemble du personnel, le calcul des congés payés. Aucune expertise motivée n’a été fournie, ni impact financier probant.

Les assistantes maternelles sont sous contrat de droit privé qui les met à la merci des bouleversements souhaitées par la collectivité.
Elles devront d’ailleurs signer un nouveau contrat de travail, suite à cette modification substantielle de leur précédent contrat.
A compter du 1er septembre, elles seront rémunérées à l’heure effective (2,93 € au lieu de 2,72€ sous forme de forfait). Elles perdront une prime annuelle d’ancienneté pour l’instauration d’une nouvelle prime (50€ maximum chaque année au lieu de 45€ par année d’ancienneté).

Avec elles, l’ensemble des agents territoriaux voient leur congés annuels diminués : pour 32 jours actuellement, comprenant les 27 jours de congés annuels, 4 jours exceptionnels et 1 ou 2 jours de fractionnement selon les conditions d’octroi. A compter du 1er janvier 2016, ce sont 25 jours de congés qui leur seront attribués, bref le minimum légal, (au prorata des heures hebdomadaires effectuées), puisque les congés exceptionnels seront supprimés. Pourtant, aucune disposition légale n’empêche d’aller au-delà, comme cela avait été décidé à l’unanimité, pour les assistantes maternelles, par le Conseil Municipal du 26 mars 2009 où siégeait…Francine OCCIS.

Après deux augmentations d’impôts, la baisse de certains services à la population, l’augmentation des tarifs des prestations offertes aux Beauchampois et aujourd’hui le recul d’avantages pour le personnel, la liste ne semble pas devoir s’arrêter là. C’est maintenant à l’école de musique que les restrictions budgétaires tombent avec le non renouvellement de contrat de deux postes d’enseignant…

Les agents territoriaux ne sont pas des nantis. Il est donc important, dans la gestion d’une commune comme dans celle d’une entreprise, de soutenir son personnel.

Nous avons par ailleurs déclaré en Conseil Municipal que nous souhaitions que cette intransigeance se fasse en priorité en direction des banques qui nous réclament des indemnités surévaluées d’environ 2 millions d’euros !

Modification des droits à congé – Notre déclaration au CM du 21/05/15

Après une augmentation des impôts, une baisse des subventions, la fermeture de certains services, vous passez aujourd’hui à la suppression d’un certain nombre de jours de congés pour le personnel de la collectivité. Nous nous inquiétons de la suite et nous nous interrogeons sur le management mis en place aujourd’hui en direction du personnel communal. Nous votons contre le projet de délibération proposé.

Question d’organigramme

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 4 décembre par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP« Madame le Maire, nous avons, à plusieurs reprises, émis le souhait d’avoir l’organigramme des services municipaux.
En effet, vous avez procédé à quelques réorganisations des services et les élus que nous sommes n’ont, à ce jour, aucune lisibilité sur la structuration de notre mairie.
Par ailleurs, dans notre commune, comme dans l’ensemble des services de la fonction publique, les élections professionnelles ont eu lieu ce jeudi 4 décembre.
Les agents ont été appelés à élire leurs représentants au Comité Technique ainsi qu’au Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail.
Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des agents, ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail.
Le Comité Technique, quant à lui, est une instance de concertation chargée d’examiner les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, conformément à la loi du 5 juillet 2010, relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.
Nous souhaiterions, Madame le Maire, que soit communiquée à l’ensemble des élus du Conseil Municipal la composition de ces deux organes, tout comme l’organigramme des services.
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent. Veuillez agréer, Madame le Maire, mes salutations les meilleures »

Réponse de Mme le Maire :

« Comme vous l’avez constaté l’organigramme était à votre place en début de Conseil.
Les élections professionnelles ont eu lieu aujourd’hui 4 décembre 2014.
Elles ont permis aux agents d’élire leurs représentants au Comité Technique (CT), organe consultatif, placé au niveau local.
Les membres titulaires représentants du personnel élus sont pour la liste CGT, seule organisation syndicale à s’être portée candidate :
– Christophe LARCHERON, Muriel TUSSEAU, Franck LE BAYON, Fabienne DA SILVA NOVO, Guillaume MAUVOISIN.
La désignation des représentants au CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) se fait sur la base des résultats aux élections des représentants du personnel aux Comités Techniques.
Les organisations syndicales désigneront librement les représentants du personnel au CHSCT.
Les opérations de désignation doivent être achevées dans le délai d’un mois suivant la date des élections des représentants du personnel au Comité Technique, soit au plus tard le 4 janvier 2015. »