Archives par mot-clé : plan d’exposition au bruit

Conseil Communautaire ce mardi 7 avril

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Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le mardi 7 avril à 20h30 à la Salle Albert Marquet, Avenue des Lilas, La Frette-sur-Seine

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Ordre du jour du CM du 13/02/2003

  • Adoption du procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2002
  • Débat d’orientation budgétaire 2003
  • Autorisation d’engagement du quart des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif
  • Création de l’emploi spécifique de technicien chargé de la maintenance informatique
  • Attribution de la prime de technicité forfaitaire au responsable du service culturel
  • Concert Ecole de Musique – fixation des tarifs et fixation de la rémunération des professeurs
  • Vente de véhicules
  • Signature d’une convention de partenariat avec l’Association Handi Terre pour collecter les cartouches d’imprimantes usagées des services municipaux
  • Motion relative au projet de plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle
  • Affaires diverses
  • Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur.

Détail des délibérations : CM20030213