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Conseil municipal le jeudi 15 décembre

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2016
  • 2. Installation d’un nouveau Conseiller
  • 3. Désignation d’un nouveau représentant auprès du SIARE et du SMDEGTVO
  • 4. Décisions
  • 5. Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2017
  • 6. Indemnité de gestion 2016 du Comptable Public
  • 7. Actualisation des tarifs municipaux concernant le cimetière
  • 8. Actualisation des tarifs municipaux concernant la location des salles Anatole France – Salle des Fêtes – salle polyvalente
  • 9. Admission en non valeur 2016
  • 10. Définition de la durée d’amortissement comptable
  • 11. Demande de subvention auprès du Syndicat Mixte Départemental d’électricité, du gaz et des télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO) pour l’intégration des réseaux aériens dans l’environnement – programme 2017 – avenues Pierre Curie et Général de Gaulle.
  • 12. Approbation des rapports de la CLECT
  • 13. Signature du règlement de mise à disposition du Système d’information Géographique (SIG)
  • 14. Approbation du projet de création d’une police municipale mutualisée
  • 15. Révision du régime indemnitaire de la police municipale
  • 16. Révision du temps partiel
  • 17. Suppression de la prime d’installation
  • 18. Modification du règlement intérieur du multi-accueil liée à la contrainte du plafond des heures travaillées par les assistantes maternelles,
  • 19. Affiliation volontaire de l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts de Seine au CIG
  • 20. Modification des modalités de mise en vente des 2 parcelles non bâties sises 45, avenue Claude Sommer.
  • 21. Cession par la Commune de la parcelle cadastrée AE 352 sise 69 avenue du Général Leclerc.
  • 22. Signature du Contrat d’Intérêt National« aux franges de la forêt de Pierrelaye »
  • 23. Révision allégée du PLU
  • 24. Rapport d’activités CALP 2015
  • 25. Informations diverses
  • 26. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Question de panneaux

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 31 mars par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Madame le Maire, Alors que le règlement de publicité intercommunal est toujours en cours d’élaboration, nous nous interrogeons sur l’occupation du domaine public par de nombreux panneaux ou banderoles publicitaires en dehors des emplacements prévus à cet effet.

En effet, le 1er septembre 2015, les services de la police municipale ont été prompts à faire retirer des panneaux de signalisation apposés par les parents d’élèves, ceci en invoquant l’article L581-29 du Code de l’Environnement.
Depuis, de nombreux autres panneaux ou banderoles fleurissent notamment à proximité de carrefours sans que leur retrait ne soit réalisé.
Quelles sont les règles en vigueur pour l’apposition de banderoles ou pancartes sur le domaine public ? Existe-t-il des exceptions ? Les manifestations à but commercial sont-elles bien traitées différemment des manifestations associatives et non lucratives ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.
»

Réponse de Mme le Maire :

«Les banderoles qui fleurissent, comme vous dites, ont toujours existé. Elles évoquent de futures manifestations qui concourent à l’animation de la ville. Elles sont installées après autorisation de l’autorité municipale et retirées après la manifestation.
Dès qu’elle les voit, la police retire systématiquement les panneaux qui perturbent la circulation (par exemple sur les feux tricolores) et ceux qui n’ont pas reçu d’autorisation de l’autorité municipale.»

Question de réduction du personnel

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 15 octobre par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP« Madame le Maire, lors du vote du budget 2015, il était annoncé une diminution d’environ 900 000 euros des charges de personnel. La tendance des dépenses confirme-t-elle cet objectif pour la fin d’année ?
Pouvez-vous nous communiquer les effectifs des personnels permanents et non permanents ventilés par service aux dates du 1er mars 2014, 1er janvier 2015 et 1er septembre 2015 ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent. »

Réponse de Mme le Maire :

« La diminution des charges de personnel annoncée lors du vote du budget 2015, est plus que confirmée.
Les effectifs des personnels permanents et non permanents sont les suivants :
– 01/03/2014 : 228 permanents, 42 non permanents, soit 270 agents
– 01/01/2015 : 221 permanents, 27 non permanents, soit 248 agents
– 01/09/2015 : 204 permanents, 16 non permanents, soit 220 agents.
Vous trouverez le détail de ces agents ventilés par service dans le tableau ci-dessous :

  01/03/2014 01/01/2015 01/09/2015
Permanents Non permanents Permanents Non permanents Permanents Non permanents
ANIMATION JEUNESSE 7 7 7 1 7 0
C.C.A.S.-F.R.P.A. 8 0 8 0 8 0
CENTRE DE LOISIRS 24 24 21 16 16 6
CRECHE 38 2 38 2 36 2
BIBLIOTHEQUE 7 1 8 0 8 0
CULTUREL 20 0 19 0 17 0
EC.MATERNELLES 13 0 13 0 12 0
ENTRETIEN-MENAGE 13 1 14 2 14 3
POLICE MUNICIPALE 9 3 9 3 7 3
RESTAURANT 14 0 12 0 11 0
SERV.ADMINISTRATIFS 20 3 19 2 17 2
SPORTS 15 0 14 0 12 0
SERV.TECHNIQUES 40 1 39 1 39 0
  228 42 221 27 204 16

»

Conseil municipal le jeudi 24 septembre

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du Conseil municipal du 20 juillet 2015
  • 2. Décisions
  • 3. Décision modificative n°2
  • 4. Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCFE)
  • 5. Modification du tableau des effectifs 2015
  • 6. Modification de l’état de logements de fonction
  • 7. Loyers des logements communaux
  • 8. Prise de compétence facultative : éclairage public et signalisation tricolore
  • 9. Convention type de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence éclairage public et signalisation tricolore
  • 10. Convention type de gestion provisoire de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore.
  • 11. Questions diverses
  • 12. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Conseil municipal le jeudi 26 mars

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du Conseil du 12 Février 2015
  • 2. Décision
  • 3. Subventions aux associations sportives et non sportives 2015
  • 4. Subvention enveloppe Parlementaire
  • 5. Vote des taux d’imposition
  • 6. Budget 2015 ville
  • 7. Budget 2015 assainissement
  • 8. Régime indemnitaire de la Police Municipale
  • 9. Adhésion au groupement de commande du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO)
  • 10. Elargissement de la compétence en matière d’organisation des transports urbains
  • 11. Questions diverses
  • 12. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Question de police municipale

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 12 février par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP« Madame le Maire, Vous avez, dans vos engagements électoraux, mis la question de la sécurité en bonne place.
Interpellés par de nombreux Beauchampois victimes de cambriolages, vols de voitures et autres délits, nous souhaiterions que soient transmises à l’ensemble des membres du Conseil Municipal les statistiques mensuelles remises par Mme TARDY, Commissaire de Police de la circonscription de Taverny.
Vous évoquiez également le renforcement des effectifs de Police Municipale. Qu’en est-il aujourd’hui ?
Combien de postes pourvus et combien de fonctionnaires réellement présents sur le terrain ?
Par ailleurs, nous avons appris par la presse qu’une policière municipale de Beauchamp avait été dernièrement victime d’un accident de la circulation pendant son service.
Pouvez-vous nous donner des nouvelles de cet agent et nous préciser les circonstances de cet accident ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent. »

Réponse de Mme le Maire :

« Nous sommes nous-mêmes interpellés par de nombreux Beauchampois qui subissent ces derniers temps une recrudescence de vols avec effraction et de vols de voitures. Sachez que le commissariat de Taverny prend très au sérieux ces méfaits et fait tout ce qui est en son pouvoir pour que cela cesse. Faites-lui confiance en lui laissant du temps.
Notre Police municipale est en soutien de la Police nationale pendant ses heures de présence.
Aujourd’hui notre Police municipale compte 3 agents présents sur le terrain (sauf maladie). Notre objectif est un minimum de six agents dont un chef.
D’autre part, nous ne donnons effectivement pas, habituellement, la chronique de tous les faits de la vie quotidienne à Beauchamp.
L’accident auquel vous faites allusion dans les rues de Beauchamp a été relayé, on se demande pourquoi, dans un média avec une formalisation curieuse. En réalité, le véhicule de police a été victime d’un automobiliste qui n’a pas respecté le stop à l’angle de la rue Pierre Sémard et de la rue Pierre Curie. Les constats d’usage ont été réalisés par la Police nationale. La policière, navigatrice du véhicule a été conduite, par précaution, à l’hôpital d’Eaubonne. Elle n’a pas été hospitalisée. Elle a eu un arrêt de travail de deux jours. »

Question de sécurité autour de nos écoles

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 2 octobre par votre élue, Sylvia CERIANI :

Question-orale-SC« Comme les parents beauchampois, nous sommes préoccupés par de nombreux problèmes de sécurité qui mettent en danger nos enfants aux abords des écoles de Beauchamp.
Des alertes remontées par des parents d’élèves sur les conditions d’accès à nos équipements scolaires sont restées sans réponse des élus qui vous ont précédé.
Que ce soit la signalisation de la proximité des écoles, le respect du stationnement de proximité, la présence d’agent de circulation ou la sécurisation des arrêts de bus, la situation a peu évolué pour garantir une meilleure sécurité.
Aujourd’hui avec l’application de nouveaux temps de sortie, les parents ont désormais constaté l’absence complète de périmètre de sécurité autour des écoles élémentaires et ceci de manière irrégulière alors que parents et enfants continuent de circuler en pensant que le périmètre protégé est établi.
Pouvez-vous nous expliquer la cause de ces absences de protections et les actions que vous avez entreprises depuis votre élection pour renforcer la sécurité aux abords de nos écoles ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent. Veuillez agréer, Madame le Maire, mes salutations les meilleures »

Réponse de Mme le Maire :

« Les effectifs de notre police municipale ne permettent pas une présence certaine à chaque entrée ou sortie d’école. Ils peuvent être appelés sur une autre mission.
Nous recrutons toujours des personnes afin d’assurer les entrées ou sorties au moment où il y a le plus d’enfants (8h30 et 15h45).
A la suite des différents échanges avec les directeurs d’école, les membres de la commission des affaires scolaires, et l’Inspecteur départemental, il est envisagé de réduire progressivement le périmètre de sécurité autour des écoles élémentaires, tout en développant en parallèle un projet éducatif sur la sécurité routière. En effet, il est constaté que les enfants ont pris de mauvaises habitudes en prenant possession de la chaussée, en ne réalisant plus la différence entre les trottoirs et la rue, ce qui est dangereux.
Un projet de réaménagement des voies du périmètre scolaire est actuellement en cours d’élaboration par les services techniques en vue d’une présentation aux prochaines commissions communales « travaux-voirie » et « sécurité-circulation ».
Les voies concernées sont :
– L’avenue Pasteur dans sa partie comprise entre les avenues Anatole France et Pierre Curie
– L’avenue Paul Bert dans sa partie comprise entre les avenues Roger Salengro et Pierre Sémard
– L’avenue Roger Salengro dans sa partie comprise entre l’avenue Anatole France et la place Jean Jaurès
Au total environ 700 m
Les principales orientations de ce projet se traduisent par :
– Réfection totale et mise en accessibilité des voiries et trottoirs
– Création de zones « 30 »
– Sécurisation des traversées piétonnes sur ce périmètre
– Sensibilisation des utilisateurs par un renforcement des signalisations verticales et horizontales
Je vous rappelle que cette opération est intégrée dans la convention des « Fonds de concours » et bénéficiera à ce titre d’une participation de la Communauté d’Agglomération Le Parisis à hauteur de 50%.»