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Question d’évaluation des Risques Psycho-Sociaux

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP«Madame le Maire,

Vous aviez l’obligation de mettre en place, avant le 31 décembre 2015, une démarche de diagnostic et l’élaboration d’un document unique concernant les RPS (Risques Psycho-Sociaux).

Nous aimerions savoir si vous avez répondu à vos obligations et si l’élaboration d’un document unique RPS a été réalisée.

Par ailleurs, nous souhaiterions que soit communiqué à l’ensemble des Conseillers Municipaux le rapport annuel sur la santé et la sécurité et les conditions de travail 2015 dans la collectivité.

Pourriez-vous nous indiquer la date d’installation du CHSCT de Beauchamp et, le cas échéant, le nombre de réunions effectuées ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Une démarche de diagnostic et l’élaboration d’un document unique concernant les risques professionnels ont été établies avec la mise à disposition d’un Assistant Chargé de la Mise en Oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO) par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) jusqu’en août 2015. Nous n’avons pu poursuivre cette collaboration du fait que le CIG n’avait plus d’assistant de prévention à mettre à disposition de la commune de Beauchamp. Nous étudions, en interne, une solution qui pourrait être épaulé par le conseiller de prévention de la Communauté d’agglomération Val Parisis.

Concernant le rapport annuel sur la santé et la sécurité et les conditions de travail 2015 dans la collectivité, le document est en cours de réalisation et il est prévu qu’il soit à l’ordre du jour du prochain Comité Technique.

Les membres du Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ont été nommés lors du Comité Technique du 19 décembre 2014. Le règlement intérieur du CHSCT a été validé le 12 mars 2015, modifié avec un avenant le 6 mai 2015. Tous les membres du CHSCT ont reçu la formation obligatoire.

Pour information le comité technique, dont les membres sont identiques au CHSCT, s’est réuni 7 fois en 2015 et 5 fois en 2016.»

Périmètre scolaire

Nous nous souvenons que la FCPE, à la rentrée 2015, avait engagé une action de sensibilisation forte à la sécurisation aux abords des écoles de la ville en posant des panneaux de signalisation « Attention école »… qui ont été retirés quelques minutes plus tard par la Mairie.
Au lieu de se servir de cette action pour engager un réel dialogue et permettre ainsi des changements d’habitudes nécessaires pour faciliter la circulation, l’accompagnement des enfants dans les écoles, revoir le plan de circulation et mettre la ville en conformité avec la réglementation, la réponse a donc été la disparition de ces panneaux.

Circulez, il n’y a pas de souci mais pour faire mieux, il faudra de l’argent. [Au lieu de se servir de cette action pour réfléchir à d’autres solutions de sécurisation et de circulation, la Mairie a fermé le dialogue par une réponse d’ordre budgétaire.]
En attendant, suppression du périmètre de sécurité, suppression progressive du personnel d’encadrement et …une réunion à l’ordre du jour fermé où une seule proposition, incomplète, a été présentée. Pas de discussion ni de solutions alternatives permises, circulez.

rueNous l’avons constaté au retour des vacances estivales, les travaux de voirie engagés, qui ont coûté bien moins qu’annoncés, étaient inachevés. Cela n’a pas manqué de provoquer des problèmes de circulation et de sécurité. Des travaux qui ne règlent pas non plus les questions posées par les flux de voitures aux abords de ces écoles.

Aucune information, aucune action de prévention n’a été engagée par la Mairie qui, dans le journal municipal, affirme pourtant avoir prévenu tout le monde. Tous les parents, tous les usagers savent qu’il n’en a rien été. Comme si la seule parole d’élus faisait autorité… au déni s’ajoute l’abus d’autorité. S’il en fallait encore, une illustration de plus de la méthode municipale en terme de concertation et de dialogue… au détriment de la population.

Question de bilan social 2014-2015

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 23 juin par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP«Madame le Maire, conformément à l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 97-443 du 25 avril 1997, les autorités territoriales doivent présenter au Comité Technique, avant le 30 juin de chaque année paire, le rapport sur l’état de la collectivité.
Le bilan social permet d’obtenir, tous les deux ans, une photographie détaillée de la situation de l’emploi dans la collectivité par la collecte d’indicateurs statistiques très variés.
Il permet d’apprécier la situation de la collectivité à la lumière des données sociales, regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.
Madame le Maire, nous souhaiterions connaitre :
• Les effectifs des agents en position d’activité au 31/12/2014 et au 31/12/2015 ;
• Les effectifs par catégorie, filière et statut ;
• Les arrivées et départs dans l’année 2015 ;
• Le nombre de travailleurs handicapés employés par la ville ;
• Les absences, le décompte des jours en maladie ordinaire, en accident du travail et en maladie professionnelle.
Pour terminer, nous souhaitons connaitre le budget alloué par la ville à la prévention des risques professionnels.

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

« Par respect pour le Comité Technique et ses membres, il me paraît indispensable de lui laisser la primeur de la communication du bilan social. Pour information, le Comité Technique sera réuni le mardi 28 juin 2016.
Concernant les moyens consacrés à la prévention des risques professionnels, ils ont représenté, en 2015, un budget de l’ordre de 15 000 € avec les interventions du conseiller du CIG chargé de la prévention et les différents équipements du personnel (gants, casques, chaussures de sécurité, chaussures antidérapantes, vêtements …).»

Question d’aide à la conduite

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 16 avril par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP« Madame le Maire, Dans le Beauchamp Infos de mars/avril vous proposez aux seniors un stage de remise à niveau des connaissances du Code de la route.
Pouvez-vous nous indiquer le coût réel pour la Ville ainsi que le nombre de participants?

Si cette proposition nous parait positive, nous regrettons que vous n’ayez pas choisi la Prévention Routière du Val d’ Oise, association de loi 1901 reconnue d’utilité publique dont vous avez baissé la subvention cette année.
Les comités départementaux de la Prévention Routière proposent d’intervenir à la demande des municipalités pour proposer un stage aux séniors incluant théorie et pratique.
Pouvez-vous nous donner les raisons qui vous ont conduit à choisir le réseau de professionnels CER qui a des missions différentes ?

Par ailleurs, comme vous le savez, les jeunes ont de grosses difficultés pour financer leur permis de conduire, qui est bien souvent leur 1er crédit contracté. La nécessité d’avoir son permis de conduire pour une insertion professionnelle n’est plus à démontrer.
Ne pensez-vous pas que la municipalité devrait également initier une démarche en direction de ce public ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent. »

Réponse de Mme le Maire :

« Dans le cadre de la campagne nationale de la Sécurité Routière, le CCAS a mené en 2010 et 2011 une action de sensibilisation avec différents partenaires dont la Prévention Routière du Val d’Oise, la DDSP (Direction Départementale de la Sécurité Publique) et l’Auto -Ecole CER.

Cette année, l’Auto-école CER de Beauchamp s’est rapprochée du CCAS pour proposer à titre totalement gratuit, une action de sensibilisation au code de la route auprès des seniors Beauchampois. L’action a eu lieu le 13 Avril 2015, au sein des locaux de l’Auto-école CER ; 21 personnes, de plus de 65 ans, y ont participé. Toutes étaient ravies de cette initiative.

En ce qui concerne la prise en charge éventuelle des aides au permis de conduire pour les jeunes, il nous semble qu’un nombre très important de Beauchampois serait intéressé par une telle initiative. De plus, pour qu’elle soit réellement efficace et pas un simple effet d’annonce, il nous semble que la participation devrait être relativement significative. Ces deux facteurs mettent actuellement une telle éventualité hors de portée des possibilités financières de la ville. Le CCAS a, à ce jour, des missions d’assistance qui nous paraissent prioritaires.
»

Avis sur le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de l’aéroport Paris Charles de Gaulle – Notre déclaration au CM du 16/04/15

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de l’aéroport de Roissy CdG est une véritable occasion d’obtenir un plan de réduction des nuisances du trafic aérien.

Le plan d’action à 5 ans proposé par la DGAC est censé reposer sur les 4 piliers de l’approche équilibrée de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) :

• la réduction du bruit à la source permis par les progrès technologiques et la modernisation des flottes ;
• les mesures d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de construction ;
• les procédures de vol à moindre bruit ;
• les restrictions d’exploitation.

Or les mesures concernant l’aménagement du territoire, l’urbanisme et la construction sont hors sujet, car elles ne viendront ni réduire, ni prévenir le bruit dans l’environnement pour les populations concernées.

En fait en examinant les mesures proposées, on constate que la plupart d’entre elles entrent dans le cadre des actions des 10 ans écoulés.

De plus surveiller l’évolution du bruit ne constitue pas une action de prévention et de réduction du bruit.

Seule une mesure proposée rentre dans le cadre du plan d’action à 5 ans du PPBE, car elle peut contribuer à réduire le bruit dans le périmètre délimité par le Lden55 : développer le décollage en seuil de piste.

Il apparaît que le projet de PPBE se contente de faire l’inventaire des mesures déjà prises, mais ne comporte aucune mesure réelle de réduction du bruit pour les 5 années à venir ; il ne répond donc pas aux impératifs de la directive.

La procédure de descente continue permettrait pourtant d’avoir un effet positif sur le territoire du Parisis tout en faisant économiser du carburant aux compagnies. Ce serait ainsi moins de pollutions pour la région Ile de France qui connait désormais des pics de pollution récurrents.

De même, il faut aller vers l’interdiction des vols de nuit et instaurer un couvre-feu comme c’est le cas à Orly.
Comme mesure immédiate et significative on pourrait réduire de 50% ces vols comme c’est déjà le cas sur d’autres plateformes européennes. En effet, les études épidémiologiques ont montré que l’endormissement et la fin de nuit sont des périodes pendant lesquelles le bruit est le plus nocif.

Pour toutes ces raisons nous émettons un avis défavorable sur ce PPBE, pas assez protecteur pour nos territoires.

Conseil municipal le jeudi 16 avril

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du Conseil du 26 mars 2015
  • 2. Avis sur le projet de Programme local de l’habitat intercommunal de la Communauté d’agglomération Le Parisis
  • 3. Avis sur le Plan de Prévention du Bruit dans !’Environnement (PPBE) de l’aéroport Paris Charles de Gaulle
  • 4. Autorisation de rétrocession de la parcelle AI 257 sise 19 bis avenue du général Leclerc à Beauchamp au profit de l’Etablissement Public Foncier Du Val d’Oise ( EPFVO)
  • 5. Décision
  • 6. Questions diverses
  • 7. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Jeunes interdits

DSC_4761  SAM_1107Des grilles à l’entrée de l’école Paul Bert, le square du rond-point de la Chasse désormais fermé… autant d’aveux d’impuissance pour la majorité qui a toujours ignoré la jeunesse. Les nuisances causées aux riverains sont la conséquence de l’échec ou plutôt de l’inexistence d’une quelconque politique en faveur des adolescents. Pourtant ces jeunes, ce sont nos propres enfants à qui on envoie régulièrement les policiers de la Bac faute de savoir les accueillir dans des structures adaptées et garantissant la prévention et le dialogue…