Archives par mot-clé : projet éducatif territorial

Question de suivi du PEDT

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 29 septembre par votre élue, Christelle TAKACS :

Question-orale-CT«Madame le Maire, pourriez-vous nous rendre compte des projets mis en oeuvre dans le cadre du projet éducatif territorial, durant l’année scolaire 2015/2016 ?
Nous souhaiterions également connaître les nouvelles propositions, celles qui seront maintenues et celles qui seront supprimées pour l’année scolaire 2016/2017 ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Le 30 juin 2016, le comité de pilotage s’est réuni afin de faire le bilan de l’année 2015/2016 du PEDT et de valider les projets pour l’année 2016/2017.
Au cas où le représentant de votre liste ne vous aurait pas remis le compte-rendu, n’hésitez pas à le demander et nous vous le transmettrons.»

N.B. : Le compte-rendu de ce comité de pilotage du 30 juin 2016 est parvenu aux élus le mardi 27 septembre à 18h05, 2 heures après le dépôt de cette question orale.

Question de mise en oeuvre du PEDT

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 23 juin par votre élue, Christelle TAKACS :

Question-orale-CT«Madame le Maire, Nous souhaiterions connaître le montant des subventions accordées par la CAF et par l’Etat, dans le cadre de le réforme des rythmes scolaires, pour l’année 2015/2016.
Il semble qu’il n’existe pas d’agrément de la Direction départementale de la cohésion sociale, concernant la pause méridienne et la période postscolaire (de 15h45 à 16h30) ?
Pourquoi avoir fait ce choix et comment mettez-vous en oeuvre le Projet éducatif territorial de Beauchamp ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Dans le cadre du Projet Educatif Territorial (PEDT), l’Etat finance 50 € par enfant et par an. Ainsi au titre de l’année scolaire 2015/2016 la participation devrait être de 44 900 €. Le financement de la CAF ne peut intervenir qu’en ce qui concerne la mise la mise en place des TAP (Temps d’Activités Périscolaires).
Un organisateur peut choisir de déclarer ou de ne pas déclarer son accueil périscolaire. S’il fait le choix de proposer une garderie ou un programme d’activités restreint, il peut décider de ne pas faire de déclaration auprès de la DDCS.
Concernant le PEDT, dans le cadre du Comité de pilotage du 30 juin, un bilan de l’année 2015 -2016 sera effectué ainsi que des propositions pour 2016 – 2017.»

Projet Educatif Territorial – Notre déclaration au CM du 12/02/15

La réforme des rythmes scolaires poursuit un objectif pédagogique : la réussite des enfants à l’école primaire dépend pour une part essentielle des conditions dans lesquelles se déroulent leurs apprentissages. Or, depuis la mise en place de la semaine de quatre jours en 2008, les élèves français subissaient des rythmes scolaires totalement inadaptés à leurs rythmes biologiques.
La journée de nos écoliers était en effet plus longue et plus chargée que celle de la plupart des autres élèves dans le monde.
Notre pays cumulait ainsi : un volume horaire annuel d’enseignement très important, qui s’élevait à 864 heures par an contre 774 heures à 821 heures en moyenne – selon l’âge des écoliers – au sein de l’OCDE ; le nombre de jours d’école le plus faible d’Europe, à savoir 144 jours seulement contre 187 jours en moyenne au sein de l’OCDE ; une semaine particulièrement courte avec 4 jours d’école par semaine, contre 5 voire 6 chez la plupart de nos voisins européens ; une année scolaire concentrée sur seulement 36 semaines.

Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l’article D. 521-12 du code de l’éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Qu’en est-il de ces objectifs dans le PEDT que vous nous présentez ?

Le PEDT doit permettre d’organiser des activités périscolaires prolongeant le service public d’éducation et en complémentarité avec lui. Le document présenté ne contient qu’une compilation d’activités existantes sans cohérence.

Le socle du PEDT c’est la collaboration et la coécriture entre les différentes composantes de la communauté éducative (parents, enseignants, animateurs, ATSEM,…). Il n’y a pas eu les conditions nécessaires à la concertation et l’élaboration d’un projet local partagé. Celui-ci, porté uniquement par la municipalité, a été largement rejeté par vote par les enseignants et représentants de parents d’élèves.

Il faut se donner les moyens d’une réelle concertation afin d’élaborer un PEDT ambitieux car nos enfants ne doivent pas subir des économies forcées qui doivent être absolument trouvées dans d’autres arbitrages budgétaires.

Nous demandons ainsi le report du vote de ce PEDT afin de prendre le temps de la concertation.

Notre demande de report ayant été refusée, nous votons contre ce PEDT.