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«Du sang et des larmes» pour tous (sauf les banques)

Les majorités successives peuvent être fières : aujourd’hui Beauchamp est célèbre dans les médias nationaux… comme ville sinistrée ! France 2 ou encore RTL citent «la ville la plus endettée du Val d’Oise».
On entend à la radio Madame le Maire incapable de proposer une perspective de sortie de crise suite à «deux décennies de mauvaise gestion» dont elle a fait partie de 2001 à 2008.
Pourtant d’autres villes n’ont pas accepté de s’être fait «arnaquer» par leur banque et les jugements qui commencent à être rendus montrent certaines issues favorables… Notre situation est quelque peu différente, la resignature en 2011 sans négociation d’un prêt, déjà reconnu toxique, par Raymond LAVAUD rendrait difficile un jugement en notre faveur.

Pour autant ne faut-il pas être combatif et défendre nos intérêts ?

Résultat : hausse des impôts reconduite en 2014, disparition de services municipaux, augmentation de tarifs, mise à mal du personnel communal… le programme électoral de la majorité était loin d’être un modèle d’imagination et de dynamisme mais il n’évoquait pas «du sang et des larmes» aujourd’hui confirmé par Mme Occis comme seul avenir pour les Beauchampois…

Un avenir assombri par la signature contrainte du refinancement de notre emprunt toxique basé sur le franc suisse qui coûtera aux Beauchampois 17,3 millions d’euros d’indemnité de sortie et une nouvelle dette jusqu’en 2037…

Il n’y a eu aucune recherche de pression sur la banque par l’utilisation d’experts non beauchampois habitués de ces dossiers.
Ce type de gouvernance, dans la solitude du cabinet du Maire, n’est plus possible. Elle a montré ses défauts que tous connaissaient. La nouvelle majorité avait prévu de s’en éloigner. L’argument d’une situation difficile ne tient pas pour entériner une politique autocratique.

Les réunions publiques qui ont été proposées n’ont rien apporté, car ce n’était pas la mairie qui menait les débats. Elle n’avait aucunement l’intention de les faire fructifier dans des suites à donner.

D’ailleurs, elles ont été suivies de décisions au Conseil municipal sans tenir compte de ce qui s’y était dit.

Cette façon de gérer ne permet pas le lien des élus avec la population, ignore les compétences à disposition, génère peu à peu une pression sur le personnel et les habitants n’ont souvent comme interlocuteur que la personne chargée d’appliquer les décisions controversées !

Les Beauchampois paieront de nouveau !

Impots 2014

+21,2 % sur les taux communaux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation : La sentence est (re)tombée pour les habitants. Une nouvelle fois, c’est à eux que revient la charge de combler les difficultés financières de la ville pour boucler le budget de la nouvelle équipe municipale.

Francine OCCIS ne cesse de se le répéter depuis son élection : «nous avons découvert une situation catastrophique».

Tous les indicateurs étaient pourtant disponibles pendant la campagne des municipales pour comprendre la difficulté de la tâche. Dès les premiers jours de mandat, la priorité aurait dû être donnée pour proposer, dès juin 2014, un assainissement en profondeur et une maîtrise de nos dépenses mais aussi une augmentation des recettes autre que celle des impôts (vente d’une partie du patrimoine, réajustement des loyers communaux…).

Malheureusement, la majorité municipale ne l’a pas voulu et reconduit les mêmes dépenses en les augmentant même parfois. Dans ces dépenses à réduire, nous faisons bien sûr abstraction des dettes et intérêts d’emprunts qu’il faut contenir.

Les Beauchampois vont donc payer maintenant pour les économies qui ne seront pas faites les prochaines années. Francine Occis et ses adjoints communiquent pourtant sur des coupes budgétaires importantes en 2014 qui impacteront la culture, le soutien et la restauration scolaire,… mais ils n’ont jamais pu en communiquer le moindre chiffre. A cela s’ajoute une augmentation, au delà du taux de l’inflation, des tarifs de la plupart des services périscolaires et culturels.

De son côté, Françoise NORDMANN est bien mal placée pour dénoncer aujourd’hui la situation dans laquelle elle nous a entraînée. Jusqu’en mars 2014, elle a soutenu la politique de Raymond LAVAUD qui a conduit à cette défaillance financière.

Un «audit», vraiment ?

Le 27 mai 2014, les premiers résultats d’un «audit», commandé par Francine OCCIS et ses collègues, ont été présentés à tous les élus. Aucun document ne leur a été remis au motif qu’il n’est pas terminé et qu’il fera l’objet d’une réunion publique le 23 septembre. Qu’une réunion publique permette aux administrés d’être informés et de débattre, nous y sommes évidemment favorables mais le Conseil Municipal doit être le premier destinataire de ce rapport pour en débattre et pouvoir formuler un avis circonstancié. Cette annonce est assez révélatrice d’une volonté de court-circuiter (déjà !) l’ensemble des élus.
D’audit il ne s’agit en fait que «d’une étude rétrospective sur le mandat passé » avec des outils et un accompagnement pour le mandat en cours.
Le faible coût de cette étude n’est pas un gage pour véritablement aller au fond du problème et obtenir des préconisations adaptées. Nous avions prévu, pour notre part, un audit en profondeur pris en charge sur une partie des économies réalisées.

Tout ça à cause de qui ?

La recherche des responsabilités n’est pas vraiment la priorité de Mme Le Maire (“pas de chasse aux sorcières” a-t-elle répondu à Patrick PLANCHE qui l’interrogeait sur ce point). Les Beauchampois sont pourtant en droit de connaître précisément à cause de qui la commune se trouve dans cette situation.
Dans ce qui a été exposé aux élus, nous avons trouvé plusieurs manquements graves, jusqu’en 2014, qui n’inquiètent pas plus que ça Francine OCCIS et ses collègues.

Une recherche des responsabilités passées à faire

Par exemple, en 2010, nous avions alerté les Beauchampois sur la décision de la liste LAVAUD – NORDMANN de vendre 13 appartements acquis par la municipalité depuis 2001. Cette vente, à une SCI St Louis, inconnue sur le département comme bailleur social mais dont le siège est à… Beauchamp, était inférieure de 375 000 euros à l’estimation des Domaines. Depuis plus rien. Que sont-ils devenus ?

Avec toutes ces lacunes, à quoi pourra bien servir cet « audit » ?

Capture

+ 669 582,31 € de dépenses de gestion de services inscrites au budget 2014.

Il s’agit des dépenses prévues de fonctionnement de notre ville en excluant les charges financières et l’auto-financement prévu pour les travaux engagés par la municipalité.

Dans le Beauchamp Infos de Sept./Oct. 2014, la majorité justifie l’augmentation des impôts par l’augmentation des dépenses mais sans indiquer s’il y aura bien des économies en 2014 et pour quel montant. Le budget voté en juin dernier ne l’indique pas, tout comme cette nouvelle publication.

Le maximum a-t-il été fait avant de solliciter les Beauchampois ?

La Gazette du Val d’Oise : Beauchamp : La Chambre régionale des comptes préconise une hausse de 30% de la taxe foncière : les contribuables beauchampois vont casquer

Beauchamp

La Chambre régionale des comptes préconise une hausse de 30% de la taxe foncière : les contribuables beauchampois vont casquer

Le maire attend désormais la notification du préfet du Val-d’Oise. En matière de tutelle, le préfet suit en général les propositions de la Chambre régionale des comptes.

Dernière mise à jour : 12/06/2013 à 12:18

Le conseil municipal de Beauchamp le jeudi 11 avril : un conseil à couteaux tirés au sein de la majorité.

Le conseil municipal de Beauchamp le jeudi 11 avril : un conseil à couteaux tirés au sein de la majorité.

Les contribuables beauchampois n’échapperont pas à une augmentation de près de 30% de la taxe foncière. Proposée en conseil le 11 avril, cette hausse avait été refusée, ce qui avait entraîné l’impossibilité d’adopter le budget, et obligé le préfet à saisir la Chambre régionale des comptes.

Celle-ci vient de rendre son avis. Elle propose sans surprise au préfet de relever le taux de la taxe foncière de trois points (de 11,02 à 14,02%) et de réduire les dépenses d’investissement de 480 000 euros.
Le maire, Raymond Lavaud (UMP), se refuse à commenter l’avis de la Crc «tant que le préfet ne [lui] aura pas transmis ses conclusions».
«Cet avis n’est pas surprenant, confie Françoise Nordmann (UMP), ex-première adjointe, désormais opposante au maire et candidate aux municipales de 2014. Ce budget avait été construit par la direction départementale des finances publiques. La Crc n’allait pas contredire un autre service de l’État. Tout cela pour ça. La mise sous tutelle n’avait pas de sens».
Selon elle, la hausse des impôts ne «règle [qu’] une partie des choses». Francine Occis, conseillère d’opposition (sans étiquette), future candidate aux municipales de 2014, se dit «soulagée que l’augmentation des impôts n’ait pas été plus sévère», mais reste «très inquiète pour l’avenir du fait d’un nouvel emprunt de 690000 euros laissé dans le budget». Franck Boullé, l’adjoint (UMP) aux finances (aujourd’hui privé de délégation) qui avait mené la fronde en refusant la hausse des impôts, estime que «c’est ce qui était prévu», mais qu’il n’avait pas à «porter la responsabilité de cette augmentation».
Patrick Planche (EELV), conseiller d’opposition, qui sera lui aussi candidat aux municipales de 2014, s’avoue «un peu déçu. Ce n’est pas “tout ça pour ça” comme dit Mme Nordmann avec un peu de mauvaise foi. On ne pouvait pas laisser passer une augmentation de 28% des impôts. Il fallait un autre regard sur la structuration du budget. Mais on reste sur notre faim, même si le préfet n’a pas rendu encore ses conclusions. J’aurais aimé que la Chambre porte un regard plus poussé sur la situation financière. Ce n’est pas la première année qu’on a un problème d’autofinancement. Doit-on attendre d’être dans des difficultés énormes pour prendre les bonnes décisions ? Beauchamp ne peut perdurer dans ce mode de gestion.»

Les municipales de 2014 en ligne de mire

Pour Amine Benhallam, secrétaire de la section Ps locale, tout cela est du «au manque de prévoyance et de rigueur de la majorité sortante».
Patrick Planche en profite pour tacler ses futurs concurrents, «tous issus de la majorité. On peut dès lors douter de leur compétence dans la façon de gérer la ville. Il est temps de changer».
Valérie Gonçalvès (PCF), conseillère municipale d’opposition, ne dit pas autre chose. «Cette augmentation des impôts, on s’y attendait. C’est la gestion de la majorité qui est en cause. Et quand je dis majorité, j’englobe ceux qui sont opposants aujourd’hui : Mme Occis, qui était dans la majorité avant 2008, Mme Nordmann et M. Boullé. Si les choses ont changé, c’est en raison des ego de ceux qui ont voulu être calife à la place du calife et des investitures. Aujourd’hui, M. Lavaud se retrouve seul, lâché par tous. Ça fait même un peu de peine, même s’il a un comportement autoritaire»».»

La Gazette du Val d’Oise : Beauchamp : Un groupe d’opposition réclame à Raymond Lavaud la convocation d’une commission municipale extraordinaire

Beauchamp

Un groupe d’opposition réclame à Raymond Lavaud la convocation d’une commission municipale extraordinaire
Après qu’une partie de la majorité (UMP-DVD) a empêché le vote du budget, entraînant une probable mise sous tutelle de la ville, Patrick Planche (EELV) veut «sortir de l’impasse».
Publication : 18/04/2013 à 10:08

Patrick Planche et Sylvia Ceriani ont été élus en 2008 sous une liste soutenue par l’association Alternative Citoyenne pour Beauchamp et le Parti Socialiste.

Patrick Planche et Sylvia Ceriani ont été élus en 2008 sous une liste soutenue par l’association Alternative Citoyenne pour Beauchamp et le Parti Socialiste.

Après le conseil municipal du 11 avril (http://www.gazettevaldoise.fr/2013/04/12/le-budget-de-la-commune-va-etre-place-sous-tutelle/), où la majorité (UMP-DVD) s’est divisée sur la question de la hausse de la taxe foncière (+ 27,2%), empêchant le vote du budget avant le 15 avril,  et entraînant la procédure de mise sous tutelle de la commune par le préfet, qui doit saisir la chambre régionale des comptes, Patrick Planche et Sylvia Ceriani, élus d’opposition (DVG), adressent une lettre ouverte au maire, Raymond Lavaud (UMP). «Pour tenter de sortir de l’impasse», ils réclament la convocation «en urgence» d’une «commission municipale extraordinaire, composée de tous les élus de la ville, pour tenter de trouver une solution permettant à Beauchamp de conserver sa libre administration. Si rien n’est enclenché par les vingt deux élus de la majorité, et étant donné l’explosion évidente de votre majorité, nous vous invitons, vous et vos collègues de la liste Ump Beauchamp à présenter immédiatement votre démission à M. le Préfet».

«Beauchamp est en proie à une situation financière extrêmement grave, il est illogique et injuste que les Beauchampois soient les seuls à payer vos erreurs de gestion», soulignent les deux conseillers municipaux, qui rappellent que «cela fait 12 ans qu’Alternative Citoyenne pour Beauchamp dénonce l’opacité et les dangers de votre gestion: dépenses inconsidérées, endettement excessif, emprunts toxiques, absence de valorisation économique…»

VOnews : Beauchamp : l’opposition réclame « une commission municipale extraordinaire »

Beauchamp : l’opposition réclame « une commission municipale extraordinaire »
(17/04/2013 10:15)
Suite au refus du Conseil municipal de Beauchamp de voter la hausse de la taxe foncière et par conséquent le budget, l’opposition a adressé une lettre ouverte au maire Raymond Lavaud. Dans celle-ci, Patrick Planche et Sylvia Ceriani, élus d’opposition, réclament « une commission municipale extraordinaire ». Sans quoi, la seule issue responsable sera, selon eux, « la démission » des élus de la majorité.  Ils veulent « sortir de l’impasse ». Deux élus d’opposition on écrit au maire de Beauchamp pour lui demander de mettre fin aux « querelles internes et aux mensonges de la majorité ». Pour ce faire, ils souhaitent que soit rassemblée « une commission municipale extraordinaire ». Objectif, éviter la mise sous  tutelle de la commune. « Si rien n’est enclenché par les 22 élus de la majorité, la seule issue responsable sera leur démission », jugent Patrick Planche et Sylvia Ceriani, élus du groupe Alternative Citoyenne pour Beauchamp.

 

http://www.vonews.fr/article_21025
©vonews – Apr 2013

La Gazette du Val d’Oise : Beauchamp : Le budget de la commune va être placé sous tutelle

Beauchamp : Le budget de la commune va être placé sous tutelle

Jeudi 11 avril, lors du conseil municipal, quinze élus sur vingt-neuf ont refusé de voter les nouveaux taux d’imposition. Le budget n’a pu être voté. Le préfet va être saisi.
Publication : 12/04/2013 à 16:53
Jeudi 11 avril, la majorité a volé en éclats, lors de ce conseil municipal “extraordinaire”.Jeudi 11 avril, la majorité a volé en éclats, lors de ce conseil municipal “extraordinaire”.
Une partie de la majorité a refusé, jeudi 11 avril, lors du conseil municipal, de voter les nouveaux taux d’imposition, dont la hausse de trois points de la taxe foncière (un peu plus de 27% d’augmentation).
Quinze élus sur vingt-neuf ont voté contre. Le vote du budget devient donc caduc pour le maire, Raymond Lavaud (Ump), qui l’enlève de l’ordre du jour. Seul le budget d’assainissement est voté (à l’unanimité).

La majorité éclatée

Plus tôt, Raymond Lavaud expliquait : «si on refuse de voter les taux, les conséquences seront lourdes, avec une mise sous tutelle. Le préfet réglera notre budget. À la sauce de l’administration. On pourrait alors être au-delà des trois points d’augmentation d’impôts. On nous a bien expliqué que nos taux étaient trop faibles !».
Selon les calculs de l’élu aux finances, ces trois points signifiaient soixante-huit euros de plus pour un couple propriétaire, avec deux enfants.
Mais la majorité a volé en éclats jeudi dernier, avec un clash entre Raymond Lavaud et Franck Boullé (Ump). «Depuis 2008 (Ndlr, année de sa prise de fonction), je fais le job», a expliqué l’adjoint aux finances, évoquant un «héritage lourd». L’élu assure avoir amélioré l’autofinancement et réduit la dette, mais ce sont selon lui la baisse des dotations d’État, le diffèrement des versements de subventions et la rareté des financements bancaires qui auraient conduit la commune à «puiser dans ses réserves». «C’est dans ce cadre que la Trésorerie et la préfecture, eu égard à notre potentiel fiscal important, nous a accordé une avance sur recettes à hauteur d’un million d’euros. Lors d’un rendez-vous à la préfecture auquel, pour des raisons que j’ignore, je n’ai pas été convié, monsieur le maire et son Dgs (Ndlr, directeur général des services) ont accepté, sans me consulter au préalable, l’exigence du trésorier d’augmenter le taux d’imposition de la taxe foncière de trois points. Je n’aurais jamais cautionné une telle mesure».

Franck Boullé : «Une vaste fourberie»

L’élu, se disant «victime d’une vaste fourberie», a voté contre.  Dans la majorité, Maurine Blanchard, Patricia Veloso, Véronique Aveline, Danièle Idjakiren font de même. Interrogée à la sortie, Maurine Blanchard assume son vote : «Je regrette d’en arriver là, mais ce n’est pas possible d’augmenter les impôts ainsi par temps de crise, même si nous avons les taux les plus bas». Chantal Huet, conseillère de la majorité, a voté pour : «c’était une nécessité. Si on avait pu s’en dispenser… Mais je ne jette pas la pierre à mes collègues». Lucien Corticchiato avait enjoint ses collègues à «se regrouper», tout en appelant à «modifier nos méthodes». Peine perdue…

Les réactions des élus

«La commune va être placée sous tutelle de la préfecture et de la Chambre régionale des comptes. C’est déplorable que plusieurs élus aient voté pour des considérations davantage politiciennes qu’eu égard à l’augmentation qu’allait générer cette hausse des taux», confiait Raymond Lavaud au lendemain du conseil. L’élu évoque des «rivalités stupides», des «querelles intestines. J’ai été très choqué d’être traité de fourbe. C’est honteux de dire cela. On a fait passer une ambition personnelle avant l’intérêt général, je suis très déçu. Évidemment, je ne soutiens plus M. Boullé pour les élections municipales».
Françoise Nordmann (Ump), dont le groupe “Beauchamp Renouveau” s’est abstenu, a parlé d’une «politique de la terre brûlée, un mauvais calcul politique, un geste irresponsable et incohérent», en s’interrogeant sur les conséquences éventuelles : le versement des subventions aux associations, les travaux du nouveau centre de loisirs. Selon l’élue, la tutelle s’exercera pendant «au moins un an, mais peut aller jusqu’à trois ans».
«Je n’ai rien contre M. Lavaud, il a été très mal conseillé», réagit Franck Boullé.

«Terre brûlée»

«C’est une affaire technique, pas politique. La Chambre régionale des comptes remettra les compteurs à zéro. Que l’administration pilote le budget est la meilleure solution, on ne pouvait continuer ainsi, mais je ne me dédouane pas de mes responsabilités. La politique de la terre brûlée ? La végétation repart deux fois mieux après.»
«Cette équipe nous réserve chaque jour des surprises. C’est surréaliste», commentait Amine Benhallam, le secrétaire de la section Ps locale, qui a les municipales de 2014 en ligne de mire: «le Ps  ne jouera pas les seconds rôles».
Le groupe de Francine Occis, “Beauchamp à votre image”, a lancé  : «Nous n’avez toujours pas expliqué comment, avec des comptes administratifs toujours en exédent comme vous les présentiez chaque année, vous avez été confrontés “brutalement” à un trou d’un million d’euros».
Et Patrick Planche  (Eelv, du groupe “Vivre et agr ensemble”) de conclure : «Vous tentez de rejeter la responsabilité de cette augmentation en évoquant les exigences qu’aurait le directeur départemental des finances publiques. Or, cette “tension financière” n’est que le résultat d’une gestion dénuée de rigueur».

Par Daniel Chollet

Le Parisien : La ville de Beauchamp va être placée sous tutelle

La ville de Beauchamp va être placée sous tutelle

A.B. | Publié le 13.04.2013, 12h40

Le rejet par les élus de Beauchamp de la hausse des taux d’imposition 2013 (+ 27% sur le foncier bâti) va conduire à la mise sous tutelle de la ville par le préfet du Val-d’Oise. Le 11 avril, le conseil municipal s’est prononcé à 15 voix contre, 7 voix pour, 6 abstentions et 1 refus de vote. L’augmentation de la fiscalité était imposée par le Directeur départemental des finances publiques que la municipalité avait sollicité afin d’obtenir une avance de trésorerie d’environ un million d’euros.Ce point avait entraîné une suspension de séance de 15 minutes lors du dernier conseil, le 28 mars dernier.

Face à la décision du vote, le budget 2013 ne pourra pas être adopté avant la date limite du 15 avril. Le Préfet du Val-d’Oise saisira sous peu la Chambre régionale des comptes pour permettre une étude approfondie des finances de la ville.

LeParisien.fr