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Janvier/Février 2016 : Un terrain communal vendu 175 000 euros aux enchères se retrouve à la revente à 260 000 euros et le receveur perçoit une “prime” exceptionnelle !

Un terrain communal vendu 175 000 euros aux enchères se retrouve à la revente à 260 000 euros…

Lors du conseil municipal du 25 juin 2015, les élus étaient invités à se prononcer sur la vente aux enchères de 2 terrains communaux selon un mode en vente mis en avant par la majorité (avec une mise à prix proposée par le service des ventes aux enchères de -30% en dessous de l’estimation des services des domaines).

Un premier terrain de 822 m² évalué à 246 600 € a été mis à prix à 173 000 €, Mme le Maire évoquant, lors du vote « plus le prix est bas, plus cela va attirer des gens qui ont l’impression qu’ils vont faire une bonne affaire et en général ça monte beaucoup plus haut ».

Or, suite à notre question orale posée lors du conseil municipal du 15/10/2015 il s’avère que ce terrain a finalement été vendu pour 175 000 €. En effet, un seul enchérisseur s’est présenté alors que Beauchamp est particulièrement recherché pour ses terrains et immeubles.

Moins d’un mois après, une agence immobilière propose ce bien en exclusivité à 260 000 € !

Comment ne pas s’indigner de cette perte sèche à l’heure où la Ville est financièrement exsangue et avec la perspective de nouvelles augmentations d’impôts en 2016 ?

Nous avons demandé à Mme le Maire de mettre à l’ordre du jour du conseil municipal du 26 novembre une question relative au retrait temporaire de la vente du second terrain. Sans réponse, les élus d’Alternative Citoyenne pour Beauchamp sont intervenus en séance : Mme le Maire nous a indiqué que cette vente était désormais suspendue.

… et le receveur perçoit  une “prime” exceptionnelle !

Chaque année, au moment du vote concernant l’indemnité complémentaire versée au percepteur, nous exprimons notre désaccord. En effet, si les textes en prévoient bien la possibilité, celle-ci est encadrée.

Cette indemnité peut lui être versée lorsque la commune demande des travaux supplémentaires ou à ses missions habituelles.

Il semblerait que cette année aucune mission spécifique n’ait été demandée au receveur. Mme le Maire et son adjoint aux Finances l’ont même évoqué : ils n’avaient pas d’éléments permettant de justifier un travail supplémentaire. Alors pourquoi cette “prime” exceptionnelle ?

Les Beauchampois apprécieront d’apprendre que, par contre, la traditionnelle cérémonie des vœux où se rassemblent les acteurs de la vie locale (associations, enseignants, élus et citoyens) est supprimée.

Patrick PLANCHE, Christelle TAKACS, Pascal SEIGNÉ vos conseillers municipaux et Alternative Citoyenne pour Beauchamp vous adressent leurs meilleurs vœux 2016 pour une ville qui sait entendre les préoccupations de ses habitants.

Indemnité de gestion 2015 du receveur municipal – Notre déclaration au CM du 26/11/15

Comme chaque année, au moment du vote concernant les indemnités versées au Receveur, nous exprimons notre désaccord.
En effet, si les textes prévoient bien la possibilité de verser une indemnité au Receveur, celle-ci est encadrée.
L’indemnité peut être versée dans le cas où la collectivité demande expressément des travaux supplémentaires ou complémentaires aux missions habituellement dévolues.
Il semblerait que cette année aucune mission spécifique n’ait été demandée au Receveur. Vous l’avez même confirmé en commission, vous n’avez pas d’éléments permettant de justifier un travail supplémentaire par rapport à sa mission principale. Dans ce cas, si seulement son travail principal est réalisé, il n’y a pas lieu de verser une “prime” exceptionnelle.

Conseil municipal le jeudi 26 novembre

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du Conseil municipal du 15 Octobre 2015
  • 2. Election d’un nouvel adjoint
  • 3. Modification de l’Art L 2122-22 du CGCT ajoutant une 26ème délégation au Maire
  • 4. Décision modificative n°3
  • 5. Engagement du quart des dépenses en investissement
  • 6. Indemnité de gestion 2015 du receveur municipal
  • 7. Créance éteinte
  • 8. Modification du forfait ménage de la salle polyvalente
  • 9. Fonds de concours
  • 10. Groupement de commande distribution support de communication Beauchamp
  • 11. Règlement du cimetière
  • 12. Incidence des maladies sur le régime indemnitaire
  • 13. Suppression du congé de départ en retraite
  • 14. Action sociale
  • 15. Mise à disposition d’un directeur administratif et financier
  • 16. Taxe d’aménagement
  • 17. Délibération soumettant à déclaration préalable les travaux d’édification de clôtures
  • 18. Délibération soumettant à déclaration préalable les travaux de ravalement
  • 19. Délibération soumettant à permis de démolir
  • 20. Droit de Préemption Urbain renforcé
  • 21. Informations diverses
  • 22. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Indemnité de gestion 2014 du Receveur Municipal Monsieur Pascal HAUSS – Notre déclaration au CM du 4/12/14

Comme chaque année, au moment du vote concernant les indemnités versées au Receveur, nous exprimons notre désaccord.

En effet, si les textes prévoient bien la possibilité de verser une indemnité au Receveur, celle-ci est encadrée.

L’indemnité peut être versée dans le cas où la collectivité demande expressément des travaux supplémentaires ou complémentaires aux missions habituellement dévolues.

Il semblerait que cette année aucune mission spécifique n’ait été demandée au Receveur.

A l’heure où la ville de Beauchamp opère des arbitrages budgétaires importants, à l’heure où l’on ferme le centre de loisirs sur la période des fêtes de Noël pour des raisons budgétaires, à l’heure où l’on revoit les critères d’attribution des colis de Noël aux personnes âgées, etc., il nous paraîtrait quelque peu incohérent de verser cette année, pour toutes ces raisons, l’indemnité au Receveur de Beauchamp.