Archives par mot-clé : restauration scolaire

Question de suppressions des “phytos”

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2016  par votre élue, Christelle TAKACS :

Question-orale-CT«Madame le Maire,

De par sa loi de transition énergétique pour la croissance verte, un objectif zéro pesticide dans l’ensemble des espaces publics a été fixé à compter du 1er janvier 2017 en interdisant l’usage des produits dits « phytosanitaires » par les collectivités territoriales.

D’autre part, la commercialisation et la détention de produits phytosanitaires à usage non professionnel seront interdites à partir du 1er janvier 2019. Cette mesure concerne tout particulièrement les jardiniers amateurs.

Cela nous amène à plusieurs réflexions et questions.

Nous pensons bien évidemment au parc arboré et autres espaces, au stade, aux espaces verts à proximité des établissements publics, mais également à la voirie. Nous aimerions donc savoir si la commune de Beauchamp a anticipé cette réforme, et de quelle manière ?

Par ailleurs, il serait dommageable que la vertu insufflée par les collectivités ne soit pas reprise par les particuliers. Or, il s’avère que la consommation de produits dits « phytosanitaires » par les particuliers est beaucoup plus forte en proportion que celle des professionnels. Cela est sans doute dû à une méconnaissance de ces produits et à un usage occasionnel.

Nous vous demandons donc si la commune tiendra un rôle pédagogique vis-à-vis des habitants pour leur présenter la nouvelle politique en la matière et pour les inciter à s’abstenir de l’utilisation des pesticides et autres intrants.

Enfin, parce que c’est la suite logique de ce qui précède, et parce que c’est une question de santé publique, et que la commune est concernée, la restauration scolaire suivra-t-elle la même voie, en privilégiant une alimentation où les résidus de produits dits « phytosanitaires » seront absents ou quasi absents ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Effectivement, le principe du « Zéro Phyto » est un enjeu qui doit mobiliser l’ensemble des acteurs d’un territoire et cette mobilisation passe d’abord par de la pédagogie. Une pédagogie portant à la fois sur les enjeux mais, également, sur la nécessaire évolution de la manière d’appréhender l’environnement végétal. Ainsi, l’expérience qu’a conduit, cette année, la commune de Beauchamp de suppression des « phyto » dans les espaces publics, s’est parfois heurtée à une certaine incompréhension du fait d’une présence de végétation sur des espaces où elle avait disparue.

La commune de Beauchamp entend donc bien accompagner ce mouvement.»

Question d’alimentation saine

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 10 mars par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Madame le Maire, Le dernier numéro du Beauchamp Infos, nous rappelle que la part réservée aux aliments en provenance de l’agriculture biologique, en restauration collective, s’élève à 20%.

Comment interprétez-vous cet objectif fixé par le Grenelle de l’Environnement ? S’agit-il du nombre d’aliments, de plats ou de masse d’aliments dans le menu journalier ?

Cet objectif est-il un terme ou une étape pour la commune de Beauchamp ?

Enfin, savez-vous quelle peut être la part des aliments contenant des Organismes Génétiquement Modifiés ?»

Réponse de Mme le Maire :

«Concernant notre marché pour la restauration, nous avons fixé un objectif minimum de 20% de produits issus de l’agriculture biologique avec une priorité pour les légumes et les laitages.

A cela, nous avons imposé que les produits issus de l’Agriculture Biologique soient répartis sur les différents composants du repas. Nous avons attribué une unité valeur plus ou moins forte. A chaque composant. Par exemple le pain n’a qu’une unité de valeur de 0,5 unité alors qu’un plat protidique a une valeur de 5. Le taux de 20% résulte de la moyenne arithmétique des unités de valeur bio cumulées sur 20 repas.

Notre fournisseur nous a confirmé qu’il ne nous livrait pas d’aliments contenant des Organismes Génétiquement Modifiés.»

Question de denrées alimentaires

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 24 septembre par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP« Madame le Maire, Nous avons appris que vous aviez lancé une Assistance à Maitrise d’Ouvrage afin d’élaborer le Cahier des Charges pour une consultation d’un marché de service portant sur une assistance technique pour la gestion de la cuisine centrale avec approvisionnement.
Pouvez-nous nous dire combien a coûté l’AMO à la Ville ?
A combien estimez-vous l’économie réalisée sur une année scolaire ?
Est-ce que cette nouvelle forme de commande aura un impact sur l’équipe du restaurant scolaire ?
Quelle(s) critère(s) avez-vous défini pour la fourniture de denrées bio ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent. »

Réponse de Mme le Maire :

« La ville de Beauchamp a un service de restauration assuré par une équipe d’agents municipaux. Il dispose d’une cuisine centrale qui permet la fabrication des repas destinés au restaurant scolaire et aux restaurants des maternelles, le transfert se faisant par liaison chaude. Nous souhaitons maintenir ce service qui donne entière satisfaction.
Les marchés d’approvisionnement de denrées alimentaires précédents étant arrivés à échéance, il fallait relancer des consultations. Il nous a paru judicieux d’évoluer vers une approche globale concernant l’établissement de menus équilibrés, l’approvisionnement en denrées alimentaires – à l’exception des fruits -, la gestion des stocks et le conseil en matière d’hygiène.
Cette démarche nécessitait le recours à une assistance à maîtrise d’œuvre. Prévue au BP, celle-ci a un coût de 9 960 € TTC.
Ce marché d’approvisionnement programmé avec une assistance technique n’aura pas d’incidence sur l’équipe du restaurant. Il n’a pas vocation à faire des économies. Il a pour objectif l’amélioration des repas qui seront toujours préparés par notre équipe de restauration municipale. La partie administrative actuelle (contact avec les fournisseurs, gestion des commandes et des factures) sera évidemment très allégée.

Nous avons demandé que l’offre intègre des produits issus de l’agriculture biologique à hauteur de 20%. Les produits bio devront être répartis sur la semaine et sur l’ensemble des composantes des repas.»

Marché de fournitures alimentaires pour le restaurant scolaire

C’est l’un des principaux points à l’ordre du jour du prochain conseil municipal qui se déroulera ce lundi 21 décembre à 19h, Hôtel de Ville.

  • Approbation du Procès verbal de la réunion du 26 novembre 2009
  • Signature marché de fournitures de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire.
  • Signature avenant marché des assurances
  • Création de poste
  • Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur
  • Affaires diverses

Détail des délibérations : CM20091221

La cantine à la diète

Pour réduire les dépenses, la municipalité a décidé de remercier la diététicienne qui supervisait les repas donnés à nos enfants.

Pour les mêmes raisons, il n’y aura pas de second service à la maternelle de La Chesnaie alors que les parents et le personnel le réclamaient (second service qui existe déjà dans les 2 autres maternelles).

Grandir à Beauchamp : la scolarité

Penser le temps de l’enfant
Le temps de l’enfant est bien souvent morcelé dans la journée, dans la semaine, dans l’année.
La semaine des 4 jours à l’école promet un changement des rythmes scolaires que devra prendre en compte la municipalité. Dès le printemps 2008, une commission regroupant l’ensemble de la communauté éducative aura pour mission d’élaborer un nouveau dispositif d’accueil pédagogique et éducatif.
Le rythme de vie de l’enfant sera au cœur de ce projet.

Se rendre à l’école
L’éloignement des écoles pénalise de nombreuses familles (quartier du Stade ou de la Chesnaie…) ignorées jusqu’alors par la mairie. Quant aux collégiens, ils n’ont pas droit aux cars mis en place par le Conseil Général. Avec vous, nous mettrons en place les solutions qui permettront une égalité d’accès et la sécurisation des trajets.

Manger à l’école
L’équilibre alimentaire, l’introduction du bio, la découverte des saveurs… feront partie de nos objectifs pour la restauration scolaire.

Accompagner la scolarité est une des missions confiées actuellement aux collectivités : aide aux devoirs, étude dirigée, soutien scolaire.
Outre l’école et ses équipements (informatique, bibliothèques…), nous utiliserons des espaces communaux tels que la bibliothèque municipale (travail, recherches, contes, poésie…). Il pourra aussi être intéressant de délocaliser certains de ces temps de soutien dans les quartiers : cette solution permettant d’y associer les parents.
L’accompagnement à la scolarité ne pourra se faire sans un travail d’aide à la parentalité initié par la commune (point écoute, lieux d’information et de formation pour les parents).
Cet accompagnement à la scolarité pourra également s’intégrer dans une dynamique intergénérationnelle grâce à des retraités disposant de compétences et de temps.

Pour une vraie politique familiale

Un moyen : le quotient familial.

Dans notre article du Beauchamp Infos de décembre 2004, nous critiquions les barèmes applicables à la restauration scolaire, centre de loisirs, garderies primaires et maternelles ainsi que les séjours de vacances avec ou sans hébergement.

Nous votons toujours contre l’adoption de ces mêmes barèmes, en voici les raisons : Actuellement trois tarifs sont applicables aux beauchampois :

Tarif A (le plus élevé) : famille payant plus de 1000 € d’impôts sur le revenu

Tarif B (intermédiaire) : famille payant moins de 1000 € d’impôts sur le revenu

Tarif C (le moins élevé) : famille non imposable En appliquant ces tarifs la majorité municipale se donne bonne conscience en faisant « comme si » les familles payaient les activités ou prestations en fonction de leurs ressources.

Il n’en est rien pour les raisons suivantes :

absence de dégressivité : dans le tarif A, on retrouve aussi bien un ménage dont le revenu annuel net imposable est de 19.500 € qu’un ménage de même composition dont le revenu annuel net imposable est de 195.000 €.

l’impôt est pris comme référence et non les revenus réels : le même montant d’impôt peut correspondre à des revenus très différents. Ainsi la solution choisie par la majorité municipale privilégie les foyers bénéficiant de réductions ou de crédits d’impôts importants (ex. réduction maximum de 15.000 € pour un emploi à domicile et de 25.000 € pour un investissement dans une résidence de tourisme). Alternative Citoyenne a demandé – et continuera à le faire – que soient véritablement prises en compte les ressources des familles avec une vraie dégressivité pour l’accès des jeunes aux services municipaux. Il s’agit véritablement d’une volonté politique et non d’obstacles de faisabilité.

C’est simple, il suffit de prendre en considération le quotient familial soit en appliquant purement et simplement le système utilisé par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) soit en l’adaptant.

Le quotient familial tel que le calcule la CAF égale :

(Ressources mensuelles nettes imposables + prestations familiales mensuelles) / nombre de parts

Ressources mensuelles nettes imposables : ressources annuelles nettes imposables avant abattements fiscaux figurant sur l’avis d’imposition (2004 pour 2006) divisées par 12 mois

Prestations familiales mensuelles : il s’agit de toute prestation figurant sur le décompte de la CAF, à savoir allocations familiales, allocation pour jeune enfant, allocation parentale d’éducation, allocation parent isolé, allocation adulte handicapé, allocations logement, revenu minimum d’insertion…

Le QF est calculé pour chaque famille qui en fait la demande (le tarif maximum des activités est appliqué aux familles qui ne fournissent pas les documents) et est valable pour l’année scolaire. Cependant, les nouveaux arrivants ou les familles pour lesquelles des changements sont intervenus (décès, chômage, naissance, séparation) peuvent en demander le recalcul en cours d’année. Il peut être pris en considération le loyer hors charges ou le remboursement mensuel de prêts pour l’achat d’une résidence principale.

La mise en place d’un barème dégressif doit intégrer au moins 6 tranches correspondant chacune à un pourcentage de la dépense à la charge de la famille. Ce barème doit réellement permettre l’accès aux services à toutes les familles beauchampoises y compris celles dont les ressources sont les plus faibles. Rappelons qu’en 2006 un mini camp de 5 jours représente un coût de 170 euros par enfant pour une famille exonérée d’impôt, ce qui est dissuasif.

Quand la majorité municipale préconise pour ces familles le recours au CCAS (Centre Communal d’Action Social), nous rétorquons que ceux-ci aspirent à l’équité sociale et non pas à la charité.