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Avis sur le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de l’aéroport Paris Charles de Gaulle – Notre déclaration au CM du 16/04/15

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de l’aéroport de Roissy CdG est une véritable occasion d’obtenir un plan de réduction des nuisances du trafic aérien.

Le plan d’action à 5 ans proposé par la DGAC est censé reposer sur les 4 piliers de l’approche équilibrée de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) :

• la réduction du bruit à la source permis par les progrès technologiques et la modernisation des flottes ;
• les mesures d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de construction ;
• les procédures de vol à moindre bruit ;
• les restrictions d’exploitation.

Or les mesures concernant l’aménagement du territoire, l’urbanisme et la construction sont hors sujet, car elles ne viendront ni réduire, ni prévenir le bruit dans l’environnement pour les populations concernées.

En fait en examinant les mesures proposées, on constate que la plupart d’entre elles entrent dans le cadre des actions des 10 ans écoulés.

De plus surveiller l’évolution du bruit ne constitue pas une action de prévention et de réduction du bruit.

Seule une mesure proposée rentre dans le cadre du plan d’action à 5 ans du PPBE, car elle peut contribuer à réduire le bruit dans le périmètre délimité par le Lden55 : développer le décollage en seuil de piste.

Il apparaît que le projet de PPBE se contente de faire l’inventaire des mesures déjà prises, mais ne comporte aucune mesure réelle de réduction du bruit pour les 5 années à venir ; il ne répond donc pas aux impératifs de la directive.

La procédure de descente continue permettrait pourtant d’avoir un effet positif sur le territoire du Parisis tout en faisant économiser du carburant aux compagnies. Ce serait ainsi moins de pollutions pour la région Ile de France qui connait désormais des pics de pollution récurrents.

De même, il faut aller vers l’interdiction des vols de nuit et instaurer un couvre-feu comme c’est le cas à Orly.
Comme mesure immédiate et significative on pourrait réduire de 50% ces vols comme c’est déjà le cas sur d’autres plateformes européennes. En effet, les études épidémiologiques ont montré que l’endormissement et la fin de nuit sont des périodes pendant lesquelles le bruit est le plus nocif.

Pour toutes ces raisons nous émettons un avis défavorable sur ce PPBE, pas assez protecteur pour nos territoires.

Nuisances aériennes

Le survol de notre commune par les avions de l’Aéroport de ROISSY occasionne de plus en plus de nuisances de jour comme de nuit (61.000 mouvements par an entre 22h et 6h, soit plus de 165 mouvements par nuit).
Nous avions appelé le Maire et sa majorité à participer au Conseil Municipal géant au Trocadéro, organisé par les associations et les élus engagés dans ce combat en septembre dernier, malheureusement, nous étions les seuls pour représenter Beauchamp.
Afin de poursuivre notre action, nous avons adhéré à la Convergence Associative.
A l’initiative de l’ADVOCNAR, (association de lutte contre les nuisances aériennes), le 22 Janvier dernier, plus de 50 associations d’Ile-de-France ont décidé la création de la Convergence Associative.

nuisances
Nous réclamons de façon unanime et en urgence la réduction significative des nuisances aériennes :

  • En établissant un couvre-feu d’une durée de 8 heures consécutives, selon les recommandations de l’OMS, sur toutes les plates-formes de la région parisienne en évitant toute tentative de report du trafic et de nuisances sur d’autres populations.
  • En plafonnant le nombre de mouvements du trafic aérien en Ile-de-France.
  • En améliorant les procédures d’approche et en appliquant le relèvement des altitudes de survol.

Enfin, nous demandons que ces revendications soient prises en compte dans la future charte de développement durable de Roissy CDG.

Mars 2009 : Nuisances aériennes

Le survol de notre commune par les avions de l’aéroport de Roissy occasionne de plus en plus de nuisances de jour comme de nuit.
Ayant à cœur de préserver notre santé, celle de nos enfants, notre cadre de vie, ainsi que l’environnement, Sylvia CERIANI, Patrick PLANCHE et les membres d’Alternative Citoyenne pour Beauchamp ont souhaité s’investir dans la lutte contre ces nuisances.
C’est pourquoi nous avions appelé le Maire et sa majorité à participer au Conseil Municipal géant au Trocadéro, organisé par les associations et les élus engagés dans ce combat en septembre dernier, malheureusement, nous étions les seuls pour représenter Beauchamp.
Afin de poursuivre notre action, nous avons adhéré à la Convergence Associative à l’initiative de l’ADVOCNAR, association luttant depuis de nombreuses années contre les nuisances aériennes.
Réunies à SAINT-PRIX le 22 Janvier dernier, plus de 50 associations d’Ile-de-France concernées par les nuisances aériennes, la protection de l’environnement et le cadre de vie, ont décidé la création de la Convergence Associative, dont voici le premier communiqué de presse :

Les associations concernées par les nuisances aériennes, la protection de l’environnement et le cadre de vie se sont réunies le 22 janvier 2009. Elles ont décidé la création de la Convergence Associative.
Confrontées à la densité du trafic aérien en Ile-de-France, et pour protéger la santé des populations survolées, ces associations réclament de façon unanime et en urgence la réduction significative des nuisances aériennes :
1. En établissant un couvre-feu d’une durée de 8 heures consécutives, selon les recommandations de l’OMS, sur toutes les plates-formes de la région parisienne en évitant toute tentative de report du trafic et de nuisances sur d’autres populations.
2. En plafonnant le nombre de mouvements du trafic aérien en Ile-de-France.
3. En améliorant les procédures d’approche et en appliquant le relèvement des altitudes de survol.
Enfin, elles demandent que ces revendications soient prises en compte dans la future charte de développement durable de Roissy CDG.

Associations signataires à ce jour :
UFCNA composée de 43 associations sur le territoire
ACNAB, ADCAH, ADERA, ADEV, ADNA92, ADVOCNAR, Aéronautique et Environnement, Alternative citoyenne pour Beauchamp, Amis de la Forêt d’Ecouen, Alerte Nuisances Aériennes, ARAV / CN, AREC, ASQA, AVNA, AVV, CIRENA, CSNA, Décibel Environnement de Seine-et-Marne, DIRAP, FORUM CNA, Ecouen Environnement, Essonne Nature Environnement, FCPE 95, GAM-MCY, les Amis de la Terre, Naturellement Nanterre, Oxygène de la Cité Retrouvée, Qualité de Vie de la Borde Montesson 78, Rueil d’Abord Rueil Future, SOS Soisy Environnement, SOS Vallée de Montmorency, UASF, Val d’Oise Environnement, Ville et Aéroport, Vivre à Thieux, …

Arrêt des vols de nuit


Patrick PLANCHE (seul élu beauchampois) et des membres d’Alternative Citoyenne pour Beauchamp étaient présents lors de la manifestation organisée au Trocadéro, le 20 septembre dernier pour la diminution des nuisances de l’aéroport de Roissy.
Sollicité par nos soins quelques jours auparavant, M. le Maire n’a pas souhaité soutenir la délibération contre les vols de nuit portée par une soixantaine de communes du Val-d’Oise dont Cormeilles-en-Parisis, La Frette-sur-Seine, Pierrelaye et Taverny.

Septembre 2007 : On ne s’entend plus !

Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) est un document d’urbanisme visant à éviter que de nouvelles populations ne soient exposées aux nuisances sonores générées par l’activité de l’aéroport de Roissy Charles De Gaulle.

Le projet de PEB, soumis à consultation en 2006, entérine un développement dramatique du trafic aérien de Roissy (200 000 mouvements supplémentaires pour Roissy) et une nouvelle détérioration de la qualité de l’air par une augmentation des émissions d’oxydes d’azote ; il sacrifie ainsi la santé des habitants de la région. Il est mauvais parce que contraire au droit de chacun, inscrit dans la constitution, de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Il propose le seuil le plus haut (65 Lden, Level day evening Night) pour la limite extérieure de la zone B, et le seuil médian (56 Lden) pour la limite extérieure de la zone C. (une partie de Beauchamp est incluse dans la zone D)

Lors du conseil municipal du 7 décembre 2006, en accord avec les recommandations de l’ACNUSA (autorité de contrôle des nuisances aériennes) et avec les élus de la municipalité, nous demandions, par l’intermédiaire d’une motion, que l’État fasse le choix des seuils les plus bas pour fixer les limites extérieures des zones : 62 Lden pour la zone B, et 55 Lden pour la zone C, pour que soient reconnues dans toute leur étendue l’ensemble des zones subissant les nuisances aériennes. Nous refusions également la construction d’un troisième aéroport en région Ile-de-France qui ne ferait que stimuler la croissance du transport aérien sans soulager les riverains de Roissy. Malgré cela le PEB fut approuvé le 3 avril 2007 dans sa forme originale par les préfets des cinq départements concernés.

Lors du conseil municipal du 14 juin 2007, une nouvelle motion a été proposée par M. le Maire. Celle-ci remet en cause les niveaux de bruit les plus protecteurs que nous avions voté en décembre dernier ainsi que la création d’un troisième aéroport dans le grand bassin parisien. Régis BRASSEUR s’est étonné de ce revirement et M. le Maire de répondre qu’il comprenait mais étant donné que c’était l’Union des Maires du Val d’Oise qui avait décidé d’engager un recours contentieux contre l’arrêté inter préfectoral approuvant le PEB, il ne pouvait s’opposer au texte proposé.

Cette motion pouvait être modifiée afin de garder la position exprimée précédemment et qui avait été voté par Alternative Citoyenne, sans remettre en cause un recours contentieux” Ce nouveau texte laisse à penser que les élus veulent urbaniser sans contrainte et être moins protecteurs que le texte que nous avions voté.

Le mot du conseiller

La fin de l’année 2006 a été positive sur le plan de mes relations avec la municipalité.

En effet, j’ai proposé qu’une motion soit prise vis-à-vis des communes de Montigny, d’Herblay ainsi que du SIARE afin de leur demander de prendre les mesures adéquates pour supprimer les nuisances olfactives subies par le quartier de La Bergère. Celles-ci sont dues à la proximité d’un bassin de rétention des eaux pluviales qui reçoit également des eaux usées. Cette motion a ainsi été votée à l’unanimité en décembre. De plus, j’ai proposé plusieurs amendements dans le cadre d’une autre motion relative au PEB de Roissy qui ont également été acceptés. On pourrait souhaiter que ça dure…

Depuis, j’ai été informé récemment d’un événement qui m’a laissé perplexe.

Une consultation auprès des collégiens, des enseignants et du personnel administratif a été lancée à l’automne pour attribuer un nom à notre nouveau collège. Comme c’est la tradition en pareil cas. Lors du Conseil d’administration du collège du 11 décembre 2006, c’est le nom de « Marie Curie » qui a obtenu la majorité. Monsieur le Maire s’était quant à lui prononcé depuis plusieurs mois pour le nom de « Montesquieu », sans en faire part au Conseil municipal. Or, c’est le Président du Conseil Général qui entérine in fine le nom définitif du collège. Le 24 janvier 2007, il a validé le choix de « Montesquieu ». Pour information, il existe déjà un Lycée « Montesquieu » sur notre communauté de communes à Herblay.

M. le Maire de Beauchamp, n’a pas souhaité tenir compte du processus démocratique et participatif initié au niveau des usagers du collège. En effet, les panneaux signalétiques « collège Montesquieu » étaient déjà installés depuis le mois d’août. En tant que vice-président du Conseil général, il avait déjà décidé en faveur de son choix. Cette attitude est regrettable, à l’heure où l’on souhaite restaurer la confiance et le dialogue entre les citoyens, futurs citoyens et leurs représentants.

Article du bulletin annuel municipal 2007

Alternative Citoyenne pour Beauchamp veut promouvoir l’instauration d’un véritable débat avec l’ensemble de la population. Cette année encore, elle a été à l’initiative d’une rencontre avec des riverains du collège et d’autres habitants de Beauchamp qui a permis de proposer plusieurs axes d’amélioration concernant la sécurité de nos élèves. Vous avez été nombreux à venir vous informer et vous exprimer sur ce sujet que la municipalité ne souhaitait pas voir traiter lors d’une réunion publique. Vos remarques constructives ont permis de faire réfléchir et d’infléchir les positions de la municipalité même s’il reste beaucoup à faire. A cette occasion, nous avons pu montrer qu’une autre façon de gérer la commune peut être possible en redonnant au citoyen une place plus importante et aux élus un moyen de réfléchir plus ouvertement. Les habitants qui participent ont une vue plus nette des enjeux, des possibilités et des contraintes. Il ne s’agit plus pour eux d’être passifs, et de se plaindre des décisions. Ils doivent d’abord comprendre l’ensemble des problématiques, les possibilités qui s’offrent, tant techniques que budgétaires, avant de donner leur point de vue. Quant aux élus, c’est après ce(s) débat(s) qu’ils peuvent politiquement choisir. Ils auront aussi tout ce bagage de la connaissance des attentes de leurs concitoyens et non pas une position égocentrique, de leur seule vision des choses. Ainsi, regardons ce qui aurait pu se passer dans le cas du collège. Il aurait été plus sage de se poser quelques questions avant de déterminer le site avec toutes les conséquences qui s’en sont suivies : quels sont les usagers potentiels et où se situent-ils ? Combien seront-ils ? La taille du collège correspondra-t-elle ? Y aura-t-il des collégiens d’autres communes ? Lesquelles ? Quelles sont les possibilités d’implantation ? Beaucoup de questions, et un certain nombre de réponses, parfois contradictoires, auraient permis d’avancer avant même les prémices du projet.

Alternative Citoyenne pour Beauchamp, association de loi 1901 a la volonté de faire vivre la démocratie locale autour des valeurs de solidarité, de justice sociale, de respect, de tolérance et de laïcité. Elle se préoccupe d’informer les Beauchampois de tout projet les concernant mais aussi de remédier à l’absence d’ouverture dans la discussion de la part de la Mairie. Elle s’exprime sur l’ensemble des projets touchant la commune, se veut force de propositions lorsque dans certains domaines ceux-ci sont insuffisants voire inexistants, apporte une information plus complète pour vous permettre de mieux analyser la gestion de notre commune.

Logement social L’engagement triennal doit porter sur la création de 27 logements sociaux d’ici fin 2007. Jusqu’ici, la commune n’a pas semblé prendre véritablement en main le dossier. Elle se retrouve aujourd’hui propriétaire de 13 logements Cité Cadoux, Il nous semble important de faire l’effort financier afin qu’une véritable politique soit menée.

Environnement et cadre de vie Même si le président de la commission intercommunale du Parisis est Raymond Lavaud, on ne peut pas dire qu’il ait manifesté un grand intérêt politique pour notre commune : pas d’avis sur le Plan d’Exposition au Bruit soumis aux communes voisines de l’aéroport de Roissy, pas d’avis sur le prolongement de la Francilienne qui concerne deux communes voisines appartenant à notre communauté de communes et par contre un avis positif sur l’extension d’une activité à fortes nuisances dans notre zone d’activité !

La vie et l’avenir de notre commune appartiennent à chacun d’entre nous. Le développement de l’économie et de l’emploi, la qualité des espaces publics, l’aide aux plus démunis, la maîtrise des risques industriels et environnementaux constituent autant d’enjeux qui méritent une véritable Alternative Citoyenne.

Contacts : Votre élu : Régis BRASSEUR (01.39.60.96.76) E-mail : alternative-beauchamp@fr.st Web : http://www.alternative-beauchamp.fr.st