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Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU – Notre déclaration au CM du 23/06/16

Si le contenu des évolutions prévues par cette modification simplifiée nous semble aller globalement plutôt dans la bonne direction, cela appelle néanmoins plusieurs commentaires.

Comme nous l’avions évoqué à maintes reprises depuis le lancement de la révision du PLU, ces évolutions montrent à quel point ce PLU approuvé en juin 2015 avait insuffisamment pris en compte les enjeux urbains de notre commune.

A tel point qu’en seulement un an, de nombreux secteurs de la commune ont été la cible de projets immobiliers opportunistes qui ont ou vont dégrader la qualité du cadre de vie des habitants et, plus largement, de notre patrimoine bâti qui constitue un véritable facteur d’attractivité pour la commune.

Sur la forme, cette modification simplifiée ressemble fortement à des rustines que l’on viendrait apposer sur un pneu sous-gonflé. Si ces nouvelles règles peuvent permettre ponctuellement de bloquer ou limiter certains projets, elles ne garantissent toujours pas la maîtrise du développement de notre commune. Etre dans une logique de « réaction » ne permet pas d’anticiper les évolutions et les mutations à venir.

Car la problématique centrale n’est pas une question de forme mais bel et bien de fond. Quelle est votre projet politique en matière d’aménagement du territoire et de logement pour notre commune ? Sur ce point, les zones de flous sont encore trop nombreuses.

Sur le logement, nous sommes convaincus de la nécessité pour notre commune d’en accueillir davantage pour soutenir nos finances locales et nos commerces de proximité. Mais pas n’importe où, pas n’importe comment. Il faut être capable de densifier notre cœur de ville mais cela ne sera acceptable que si d’autres secteurs sont fortement préservés, tant au niveau du patrimoine bâti que du cadre végétal.

Les règles proposées sur ce point sont intéressantes mais laissent encore une forte interprétation de la notion “d’intérêt patrimonial”. Pourra-t-on réellement préserver le rond-point de la chasse ? Pourra-t-on préserver les arbres au sein du domaine privé ?

Sur le logement social, là encore il manque une véritable vision d’ensemble. Obliger un minimum de logements sociaux va plutôt dans le bon sens mais ce n’est pas suffisant. Doit-on encore permettre la réalisation d’opérations à 100% de logements sociaux se développer en périphérie, loin des commerces, services et équipements ? Dont-on continuer à concentrer dans les mêmes lieux des populations ayant les mêmes problématiques ? Est-ce votre vision de la mixité sociale et du vivre ensemble ?

A l’image de l’expérimentation chaotique des nouveaux sens de circulation sur le secteur de la chaussée Jules César, les décisions de la municipalité donnent le sentiment d’un amateurisme politique et d’un manque flagrant d’ambition.

Un règlement de PLU ne peut être efficace que s’il s’inscrit dans une vision prospective. Ce n’est qu’un moyen au service d’un projet. Encore faut-il avoir un projet.

C’est pourquoi, pour ne pas subir et laisser la population dans un sentiment de désarroi et d’inquiétude face aux stratégies opportunistes des opérateurs immobiliers, il est urgent d’engager une véritable réflexion sur le devenir de la commune en associant pleinement la population.

Comme nous l’avons indiqué en préambule, nous ne nous opposerons pas au projet de modification simplifié considérant que c’est un moindre mal à court terme. Mais ayons tous conscience que cela reste insuffisant pour répondre aux enjeux et aux défis de notre commune.

Enfin, nous souhaitons noter que l’envoi il y a seulement 5 jours des documents liés à ce projet n’est pas de nature à faciliter l’instauration d’un débat constructif avec l’ensemble des parties prenantes, sachant qu’il manque en plus le cahier de recommandations évoqué dans le projet.

Revoir l’exposé et le débat :

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 10 Mars 2016 – Notre déclaration au CM du 31/03/16

Madame le Maire,
Mesdames et Messieurs les Maires-Adjoints et Conseillers,

Vous avez, lors du dernier Conseil, répondu à ma question orale portant sur les projets d’urbanisation de collectifs à Beauchamp et la disparition de maisons remarquables dans notre commune que nous n’avions jamais fait de propositions afin de protéger notre patrimoine lors de l’élaboration du PLU.

Il est facile d’affirmer ce genre de choses, lorsqu’aucun compte-rendu n’a jamais été réalisé sur les réunions d’élaboration du PLU reprenant les interventions des participants.

Je tiens ici à m’inscrire en faux contre vos affirmations.

En effet, nous avons, à de multiples reprises, fait des propositions, même si nous étions dans la minorité, concernant :
• La protection des demeures remarquables de Beauchamp ;
• la protection des espaces boisés et des arbres centenaires sur certaines parcelles ;
• la constructibilité des parcelles ;
• la modification du périmètre UAA qui, lors des séances de travail, prévoyait de s’étendre jusqu’à la Mairie ;

et bien d’autres propositions…

Nous sommes déjà intervenus alors que le POS était encore en application pour demander une modification de ce dernier à M. LAVAUD, afin d’éviter le morcellement des grandes parcelles dans le secteur du Rond-point de la Chasse.

Nous espérons que vos propos ne sont dus qu’à un oubli de nos interventions et non à une occultation volontaire.

Nous détenons, si nécessaire, l’ensemble des vidéos des Conseils Municipaux des dix dernières années qui pourraient, s’il le fallait, témoigner de nos interventions.

Madame le Maire, oui, il existe dans le Code de l’Urbanisme des solutions afin de protéger Beauchamp. Son article L 123-1-5 intitulé « La protection du patrimoine » prévoit que le PLU peut « identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique, et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. »

Cet article constitue aujourd’hui le principal dispositif par lequel les PLU assurent la protection du patrimoine communal.

Par ailleurs, en ce qui concerne les espaces libres et plantations : l’implantation des constructions doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des arbres de haute tige existants : tout abattage d’un arbre de haute tige devra être compensé par un sujet à développement équivalent.

Il suffit de se promener rue Victor Basch pour constater qu’une parcelle de 800 m2 voit l’ensemble de ses arbres plus que centenaires abattus.

Un autre moyen pour maitriser les constructions de collectifs est d’imposer une taxe d’aménagement renforcée qui, dans le cadre d’une opération, peut déstabiliser l’équilibre financier de cette dernière et peut donc faire renoncer le constructeur.

Madame le Maire, vous avez aujourd’hui 28 conseillers aux compétences diverses.

Il vous appartient de créer les conditions pour que nous puissions tous ensemble apporter notre contribution pour notre ville.

Un PLU toujours incomplet

Malgré les deux réserves émises par le commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête publique, la majorité municipale a approuvé lors du conseil municipal du 25 juin un PLU quasiment identique au projet initial.

Un manque d’évaluation du risque d’inondation dans le quartier de la Bergère

Suite à notre interpellation, le commissaire enquêteur a indiqué dans son rapport qu’il fallait réaliser une étude approfondie pour évaluer le risque d’inondations et de mieux comprendre le lien entre des « éventuelles remontées de nappe » et la « saturation du réseau d’assainissement ». Alors qu’aucun élément d’analyse complémentaire n’a été apporté au dossier ni à la connaissance du conseil municipal, la majorité a tout de même décidé de réduire les contraintes réglementaires sur l’usage des sous-sols. Mais sans le regard d’un expert indépendant, on peut légitimement s’interroger sur l’impact de ce choix vis-à-vis de la sécurité et du cadre de vie des riverains.

Pas de prise en compte de l’augmentation du trafic routier

Là encore, pour répondre à la demande du commissaire enquêteur de réaliser un véritable plan de circulation, la municipalité indique juste qu’une étude allait être menée prochainement par la communauté d’agglomération pour requalifier la chaussée Jules César. Mais ce n’est pas cela qui permettra d’améliorer les liaisons entre les quartiers, l’accessibilité aux équipements et aux commerces, les conditions de stationnement dans le centre-ville et près de la gare, etc…
Certes, au regard de notre situation financière, il est urgent d’enrayer le dépeuplement de la commune et de permettre la construction de nouveaux logements pour tous et ainsi de se mettre en conformité avec la loi. Mais pas n’importe où, pas n’importe comment, pas en juxtaposant des programmes de logements les uns à côté des autres sans s’interroger sur leur intégration dans la ville, les flux générés, les liaisons à créer vers les services et commerces de proximité.

De (trop) timides avancées

On pourrait néanmoins se satisfaire de la prise en compte de certaines de nos remarques comme la protection du Parc arboré et la prise en compte de la spécificité du rond-point de la Chasse. Mais là encore, aucune règle n’a été réellement définie, cela reste donc symbolique.

En se refusant de répondre aux réserves du commissaire enquêteur, la majorité a fait le choix d’affaiblir la procédure du PLU dans son ensemble. Notons que l’enquête publique a suscité plusieurs distributions de tracts anonymes nuisibles à une contribution objective des Beauchampois. Cela témoigne, encore une fois, de l’incapacité de la majorité à accepter le débat et à apporter des réponses à la hauteur des enjeux de notre commune.
C’est pourquoi les élus d’Alternative Citoyenne pour Beauchamp ont refusé de participer au vote lors du conseil municipal qui a approuvé le PLU.

Approbation du PLU – Notre déclaration au CM du 25/06/15

La question du logement social n’est pas l’objectif 1er d’un règlement d’urbanisme tel que celui-ci mais plutôt celui du Contrat de Mixité Social approuvé en décembre 2014.
Nous le savons, et le rapport de présentation le souligne, notre commune est confrontée à une baisse de sa population depuis plus de 10 ans. Avec la baisse conjuguée du nombre moyen d’occupants par résidence, il est nécessaire d’agir pour nos ressources fiscales.
Le rapport de présentation le confirme : avec les opérations annoncées dans le Contrat de Mixité Sociale, “la population municipale peut être estimée à l’horizon 2025 à environ 9 600 habitants” dans la fourchette haute. Plus raisonnablement à 9 300 habitants, en deçà de la capacité maximale de nos équipements fixée à 10 000 habitants.
Seule la levée de la réserve exprimée par le commissaire enquêteur concernant le plan de circulation manquant, permettra d’éclaircir l’augmentation du trafic routier qu’il qualifie de sous-estimée. Malgré sa demande, le PADD qui devait être complétée par cette étude n’a pas été modifié.
De même, la dernière version du projet de règlement qui est présentée ce soir a subi des modifications à la marge, excepté la future zone Ubr qui revient au règlement en vigueur en ce qui concerne la construction de sous-sols, ceci grâce à notre intervention. Il manque toujours une étude diagnostic complète comme demandée par le Commissaire Enquêteur.
Suite à nos demandes, il a enfin été décidé d’intégrer la protection du patrimoine bâti original et du parc arboré.
Cependant, de nombreux points que nous avons soulevés avant l’arrêt du projet en juillet dernier, n’ont toujours pas trouvé écho dans le règlement.
Notamment en ce qui concerne la place du commerce et de l’artisanat, la vision d’ensemble pour le secteur Ouest de la commune, une règlementation spécifique pour le Rond-Point de la Chasse, la définition des axes de mobilité et des synergies avec nos communes voisines.
Nous considérons toujours ce projet comme inachevé et par conséquent nous ne participerons pas au vote.

Janvier/Février 2015 : PLU : votre mobilisation va compter

[Mise à jour 01/02/2015] : L'enquête publique est ouverte à partir du 02/02/2015 jusqu'au 14/03/2015. Notre dossier complet ici.

La phase de concertation avec la population ayant été interrompue après l’unique réunion publique, la majorité municipale a refusé de prendre en compte les interrogations et demandes de vos élus avant de soumettre le projet de Plan Local d’Urbanisme aux services de l’État. C’est désormais aux Beauchampois de saisir l’opportunité de s’exprimer sur ce dossier déterminant l’avenir de notre commune, de notre patrimoine, de sa valeur et de nos conditions de vie pour le futur.
L’immobilisme de la précédente majorité oblige aujourd’hui à développer le logement locatif aidé pour se conformer à la loi et éviter que l’État ne le fasse à notre place, mais aussi pour accueillir nos jeunes Beauchampois. Bien sûr, nous continuerons à agir pour que ces constructions ou réhabilitations soient en harmonie avec notre environnement.

Venez consulter le dossier et formuler votre avis sur le registre ou auprès du commissaire enquêteur.

Comme nous, venez marquer votre désapprobation :

  • sur la concertation réduite à une seule réunion publique ;
  • sur le diagnostic erroné du quartier de la Bergère qui empêchera toute construction de sous-sol ;
  • sur le manque de vision d’avenir pour notre quartier ouest (Stade) qui accueille pourtant des équipements, des logements et une activité économique ;
  • sur le défaut de règles d’installation du commerce et de l’artisanat qui peuvent s’implanter sur presque tous les secteurs de la commune au risque de générer des nuisances pour les riverains ;
  • sur l’absence d’étude sur les déplacements et le stationnement ;
  • sur la non protection du Rond-Point de la Chasse, du Parc arboré et des espaces boisés de certains quartiers.

Ce projet de PLU comporte à la fois des lacunes, des approximations et des insuffisances. Il doit être amélioré, faites le savoir.

Patrick PLANCHE, Christelle TAKACS, Pascal SEIGNÉ vos conseillers municipaux et Alternative Citoyenne pour Beauchamp vous adressent leurs meilleurs vœux 2015 pour une ville qui sait entendre les préoccupations de ses habitants.

Arrêt du projet de PLU – Notre déclaration au CM du 03/07/14

Après l’envoi en lettre recommandé avec avis de réception le 10/6 dernier aux membres de la commission PLU d’un CD-ROM contenant le projet provisoire, nous nous étonnons de la non-transmission du document définitif qui est présenté au vote aujourd’hui. A titre indicatif, les fichiers précédemment reçus pouvaient tout à fait être transmis par messagerie électronique.

Ces documents sont indispensables à chaque élu pour prendre connaissance du projet.

Le délai minimum légal que vous observez pour la convocation du conseil municipal ne permet toujours pas aux élus de pouvoir préparer correctement les réunions d’élus, ce d’autant lorsque vous leur demandez d’aller chercher l’information en Mairie.

Sur le fond, suite aux différentes commissions, nous constatons que le projet a très peu évolué reprenant les choix de la précédente équipe malgré nos positions exprimées depuis 2012.

Concernant le caractère boisé de notre commune :

Le POS dans l’article 13 concernant la zone UH indique :

Les demandes d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol, portant sur les propriétés boisées, ne peuvent mettre en cause le boisement ou en compromettre le caractère. Elles doivent comporter un relevé des plantations existantes indiquant leur essence, leur taille et leur état.

Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d’essence équivalente, de taille minimum 12/14.

Les parties du terrain, non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige (sauf peupliers) par 200 m² d’espace non construit.

Dans le projet que nous avons eu entre les mains, aucune disposition ne garantissait la même préservation. Nous nous en sommes inquiétés pendant la réunion publique du 10/6 sans autre considération.

De même, nous avons attiré l’attention sur l’absence de protection particulière sur le Rond-Point de la Chasse pour y sauvegarder son caractère. Aucune suite n’a été donnée, ce Rond-Point se trouverait donc avec le même règlement que le reste de la zone avec l’implantation possible de commerces ou d’artisans et une hauteur maximale de 11 m. au faîtage.

Concernant le commerce et l’artisanat :

Il n’y a pas de réflexion suffisamment forte sur le commerce et donc sur les centralités. Le commerce est autorisé dans de nombreux secteurs (UA, UB et UH mais pas dans UC). Il n’y a donc aucune réflexion pour organiser le commerce alors qu’il faudrait le concentrer dans les centralités (centre-ville, carrefour Delcroix et secteur ouest face au centre de loisirs).

Il n’y a pas de réflexion suffisamment aboutie sur l’activité économique au sens large : où autoriser chaque type d’activité pour créer des synergies entre les entreprises et éviter les nuisances sur les espaces résidentiels ?

Il n’est pas non plus pertinent d’autoriser les artisans (même sans nuisances) dans les zones UB et UH. Il faudrait les autoriser en zone UA et dans des lieux dédiés (en zone industrielle).

Concernant le secteur ouest de la commune :

Il n’y a pas de vision d’ensemble. On autorise des opérations dans les terrains libres mais il n’y a pas de réflexion urbaine pour reconnecter les secteurs entre eux. Dès lors, ces opérations vont contribuer à renforcer la juxtaposition d’opérations sans lien entre elles, de quartiers en « impasse » sans cohérence.

Il reste des questions jamais traitées :

Quelle réflexion sur les axes de mobilité ? L’aménagement urbain doit se faire autour des axes identifiés.

Comment sommes-nous connectés aux autres PLU ? Quelle synergie avec les équipements et projets de Taverny ?

A la fois sur le fond et sur la forme, pour toutes ces raisons, nous demandons au conseil municipal de repousser l’arrêt du projet d’élaboration du PLU afin d’étoffer sa cohérence.

Jeunes interdits

DSC_4761  SAM_1107Des grilles à l’entrée de l’école Paul Bert, le square du rond-point de la Chasse désormais fermé… autant d’aveux d’impuissance pour la majorité qui a toujours ignoré la jeunesse. Les nuisances causées aux riverains sont la conséquence de l’échec ou plutôt de l’inexistence d’une quelconque politique en faveur des adolescents. Pourtant ces jeunes, ce sont nos propres enfants à qui on envoie régulièrement les policiers de la Bac faute de savoir les accueillir dans des structures adaptées et garantissant la prévention et le dialogue…