Archives par mot-clé : santé

Question d’avancement sur le PLU

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 21 mai par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Madame le Maire, pouvez-vous nous dire où nous en sommes sur la mise en œuvre des conclusions motivées, formulées par le commissaire-enquêteur à l’issue de l’enquête publique qui s’est tenue du 2/2/15 au 14/3/15 sur le Plan Local d’Urbanisme ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

« En date du 16 avril dernier, monsieur le commissaire-enquêteur nous a adressé son rapport d’enquête par lequel il émet un avis favorable assorti de 2 réserves et d’une recommandation sur le projet de PLU de notre commune.
Le procès-verbal de synthèse, les réponses apportées par la commune à ce procès-verbal ainsi que les conclusions motivées de monsieur le commissaire enquêteur sont par ailleurs librement consultables sur le site internet de la ville depuis le 17 avril.
Comme vous ne pouvez l’ignorer, le mardi 19 mai, les partenaires institutionnels et les membres de la commission communale PLU ont été conviés à une réunion d’association portant sur l’examen des avis reçus dans le cadre de la Consultation et sur l’analyse des observations recueillies à l’issue de l’enquête publique.
L’approbation définitive de notre PLU intégrant les dernières dispositions, arrêtées et validées par l’ensemble des participants lors de cette réunion, sera soumise au prochain Conseil municipal, prévu le 25 juin prochain.»

Question de dépôt de gravats grandissant

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 16 avril par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Madame le Maire, Depuis plusieurs mois un terrain nu sis rue Jules Ferry est utilisé exclusivement au dépôt de gravats divers au volume sans cesse grandissant.

Pouvez-vous nous indiquer :
– si cette situation est de nature à être pérennisée ?
– le fondement juridique de ces dépôts effectués hors déchetterie ?
– ce que vous comptez faire pour y mettre un terme ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

« Le Maire est habilité à intervenir à l’encontre de tout dépôt non autorisé de déchets (gravats, bois, ferrailles…) situé sur tout terrain public ou privé, même clôturé, si ce dépôt présente des conséquences dommageables pour la santé ou l’environnement ou méconnaît certaines dispositions qui en réglementent l’usage tel que l’actuel Plan d’Occupation des sols.
En l’espèce, ce terrain est situé en zone UH du POS qui précise à l’article UH 2 que les décharges sont interdites.
Le Maire ne peut toutefois utiliser ses pouvoirs de police générale que lorsque le dépôt porte atteinte à la sécurité, la tranquillité ou à la salubrité publique.
Il peut, en revanche, si les déchets dégradent l’esthétique d’un site, agir sur la base du code de l’environnement.
Aux vues des constatations réalisées depuis plusieurs semaines sur ce terrain et au regard de l’ampleur croissante de ce dépôt, notre Police municipale a été saisie afin d’entamer, au préalable, une démarche de conciliation vis-à-vis du propriétaire.
Dans l’hypothèse où celui ci refuserait de procéder aux travaux de résorption, nous engagerons une procédure administrative afin de le mettre en demeure d’effectuer les opérations nécessaires au respect de la réglementation dans un délai qu’il conviendra de déterminer.»

Conseil Communautaire ce lundi 23 juin

Carte intercommunalité Le Parisis

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le lundi 23 juin à 20h30 à Franconville – Espace Saint-Exupéry – Salle GIACOMETTI – 32 bis, rue de la Station

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Développement durablabla du Maire (subitement) jardinier

La question environnementale est initiée et défendue depuis 2001 en conseil municipal et au quotidien par Alternative Citoyenne Pour Beauchamp au travers de projets et démarches. En vain, car cette question n’a jamais été abordée ou travaillée au sein même de la majorité, en conseil municipal ou en commission.
Ainsi, on reste perplexe devant l’autosatisfaction affichée par M. le Maire dans les derniers Beauchamp Infos sur ce qui lui semble être « des avancées significatives » : arrosage automatique, thermostats sur les chaudières et régulateurs sur les candélabres (allumés la nuit, éteints le jour ? Épatant !). Une renversante « mutation écologique » ! Continuer la lecture

Mars 2009 : Nuisances aériennes

Le survol de notre commune par les avions de l’aéroport de Roissy occasionne de plus en plus de nuisances de jour comme de nuit.
Ayant à cœur de préserver notre santé, celle de nos enfants, notre cadre de vie, ainsi que l’environnement, Sylvia CERIANI, Patrick PLANCHE et les membres d’Alternative Citoyenne pour Beauchamp ont souhaité s’investir dans la lutte contre ces nuisances.
C’est pourquoi nous avions appelé le Maire et sa majorité à participer au Conseil Municipal géant au Trocadéro, organisé par les associations et les élus engagés dans ce combat en septembre dernier, malheureusement, nous étions les seuls pour représenter Beauchamp.
Afin de poursuivre notre action, nous avons adhéré à la Convergence Associative à l’initiative de l’ADVOCNAR, association luttant depuis de nombreuses années contre les nuisances aériennes.
Réunies à SAINT-PRIX le 22 Janvier dernier, plus de 50 associations d’Ile-de-France concernées par les nuisances aériennes, la protection de l’environnement et le cadre de vie, ont décidé la création de la Convergence Associative, dont voici le premier communiqué de presse :

Les associations concernées par les nuisances aériennes, la protection de l’environnement et le cadre de vie se sont réunies le 22 janvier 2009. Elles ont décidé la création de la Convergence Associative.
Confrontées à la densité du trafic aérien en Ile-de-France, et pour protéger la santé des populations survolées, ces associations réclament de façon unanime et en urgence la réduction significative des nuisances aériennes :
1. En établissant un couvre-feu d’une durée de 8 heures consécutives, selon les recommandations de l’OMS, sur toutes les plates-formes de la région parisienne en évitant toute tentative de report du trafic et de nuisances sur d’autres populations.
2. En plafonnant le nombre de mouvements du trafic aérien en Ile-de-France.
3. En améliorant les procédures d’approche et en appliquant le relèvement des altitudes de survol.
Enfin, elles demandent que ces revendications soient prises en compte dans la future charte de développement durable de Roissy CDG.

Associations signataires à ce jour :
UFCNA composée de 43 associations sur le territoire
ACNAB, ADCAH, ADERA, ADEV, ADNA92, ADVOCNAR, Aéronautique et Environnement, Alternative citoyenne pour Beauchamp, Amis de la Forêt d’Ecouen, Alerte Nuisances Aériennes, ARAV / CN, AREC, ASQA, AVNA, AVV, CIRENA, CSNA, Décibel Environnement de Seine-et-Marne, DIRAP, FORUM CNA, Ecouen Environnement, Essonne Nature Environnement, FCPE 95, GAM-MCY, les Amis de la Terre, Naturellement Nanterre, Oxygène de la Cité Retrouvée, Qualité de Vie de la Borde Montesson 78, Rueil d’Abord Rueil Future, SOS Soisy Environnement, SOS Vallée de Montmorency, UASF, Val d’Oise Environnement, Ville et Aéroport, Vivre à Thieux, …

Novembre 2008 : Du nouveau pour la Mare de Beauchamp !

Connaissez-vous la Mare de Beauchamp située sur la commune de Pierrelaye, juste de l’autre côté des voies ferrées ? Elle comporte 2 bassins d’environ 2 ha servant officiellement de bassin de rétention d’eau pluviale, mais elle reçoit également en toute illégalité des eaux usées. Elle provoque donc, surtout en été, des émanations nauséabondes et la présence de nombreux moustiques.


Agrandir le plan

Lors d’orages, son trop plein se déverse dans le réseau d’eau pluviale du Chemin de la Butte de la Bergère allant vers les bassins situés à la limite de notre zone d’activité, ou passe sous le talus perméable de la voie ferrée, provoquant ainsi des inondations dans les habitations.

La mairie ne peut se déclarer simplement incompétente à ce sujet, même si elle ouvre le parapluie en écrivant au SIARE et aux mairies alentour. En effet, elle est cogestionnaire du SIARE, Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région d’Enghien.

En 2006 un projet d’extension de la « mare », visant à doubler sa superficie, a été déposé en préfecture. Supprimer le rideau d’arbres existant ne ferait qu’aggraver les nuisances sonores provenant de la RD14 et ne réglerait en rien les problèmes d’inondations répétées.

Une demande complémentaire de la police de l’eau et de la DASS du fait de la présence de deux espèces protégées (une végétale et une animale) a bloqué ce projet.

Le SIARE doit redéposer sa demande en préfecture entraînant une enquête publique dont nous espérons que Beauchamp fera partie.

Exigeant que les eaux de ce bassin ne transitent plus par le Chemin de la Butte de la bergère, nous nous opposerons à un tel projet.

Une solution existe : réaliser une canalisation souterraine le long de la voie ferrée côté Pierrelaye vers le bassin en aval, au carrefour de la Chaussée Jules César et de la 11ème avenue – et le couvrir afin de servir de parking en doublant la superficie de celui situé près de la gare à côté du garage Renault, résolvant en partie le problème de stationnement pour les usagers du réseau ferré ainsi que pour les commerçants et les clients du marché.

La majorité a PROMIS d’être un acteur « du développement durable, priorité pour le prochain mandat », le moment est venu qu’elle agisse.

La majorité municipale désinforme, Alternative Citoyenne informe

M. le Maire devrait faire son autocritique avant de se permettre de « publier des tracts remplis de contre-vérités, d’allusions non fondées, de nouvelles alarmistes ».
Sur la pollution des sols et des sous-sols :

La majorité municipale dit : « Des contrôles effectués par la DRIRE montrent qu’il n’y a pas d’extension de la pollution de l’entreprise LUNIJE sur les terrains 3M » et « des études entreprises démontrent la non-pollution des sols et des sous sols ». Or, on peut lire dans une étude menée par la DRIRE au sujet de l’entreprise LUNIJE : « Les concentrations les plus fortes en composés organo halogénés volatils (COHV) sont rencontrées sur les points de contrôle en amont et en aval (Usine 3M) du site LUNIJE. En période des basses eaux, les teneurs ont tendance à être plus élevées qu’en période de hautes eaux. […] Le suivi semestriel sur deux ans confirme que la contamination détectée dans les eaux souterraines au droit de LUNIJE présente un risque réel d’atteindre les utilisateurs industriels à l’aval hydraulique. »

(Source : Base de données BASOL sur les sites et sols pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif, plus d’infos sur http://basol.environnement.gouv.fr)

Sur les rejets nocifs dans l’atmosphère :

La majorité municipale dit : « Aucun problème de santé du personnel 3M et des riverains n’a été relevé depuis 50 ans d’existence des usines 3M. Ces rejets analysés régulièrement, ne présentent aucun danger. » Pire, on peut lire aussi dans le dossier d’enquête d’utilité publique : « Comme leur nom l’indique, les COV sont extrêmement volatils et sont donc sans effets sur l’environnement immédiat du site. » Aucune étude épidémiologique n’a été menée donc on ne peut affirmer cela. La famille des composés organiques volatils (COV) regroupe plusieurs milliers de substances telles que les hydrocarbures, solvants… Outre les propriétés toxiques ou cancérigènes de certains COV, ces substances représentent une préoccupation importante en matière de pollution photochimique. Rappelons que la 3M de Beauchamp était le 2ème site émetteur de COV du Val d’Oise avec 356 tonnes/an en 1999

(Source : DRIRE, plus d’infos sur http://www.ile-de-france.drire.gouv.fr)

En cas d’accident ou d’incident :

La majorité municipale dit : « La sécurité des équipements garantit l’absence de propagation du risque vers l’extérieur du site. » Encore une fois, c’est faux. Si la 3M est en mesure de contenir de nombreux incidents, rien n’indique, qu’en cas d’accident majeur, il n’y aurait pas de répercussions aux alentours. Ce n’est pas une limite de terrain qui peut contenir une pollution. Malgré l’explosion de l’usine AZF à Toulouse et l’affaire de pollution des sous-sols d’une école de Vincennes liée à une usine Kodak, il semblerait que M. le Maire de Beauchamp n’ait pas retenu la leçon. Une grande majorité des professionnels de l’aménagement du territoire ont pourtant intégré la notion de principe de précaution comme préalable à tout nouveau projet d’aménagement.

L’art de déformer les propos

M. le Maire dit : « Ce sont ensuite des recommandations de la DRIRE adressées à Monsieur le Préfet, pour lui signaler les contraintes éventuelles que pourrait générer la présence d’un collège à la société 3M. » En fait la DRIRE affirme le contraire. C’est la présence de la 3M qui engendre des risques quant à l’implantation d’un collège.

Le comble de la mauvaise foi

M. le Maire dit : « Enfin, s’il y avait un réel danger, les instances municipales en auraient été averties. » C’est ce que devait sûrement penser M. Douste Blazy, Maire de Toulouse, avant l’explosion d’AZF…

Le saviez-vous ?

M. le Maire, habituellement peu enclin à communiquer, vient d’écrire aux riverains, aux parents d’élèves et aux présidents d’association en leur demandant expressément de donner un avis favorable à son projet de collège : « Vous pouvez, vous devez vous engager et demander à vos adhérents de se déplacer massivement en mairie […] afin de consigner, sur le registre d’enquête, leur avis favorable à la construction de cet établissement. » Encore une belle illustration d’une parodie de démocratie locale à Beauchamp.