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Juin 2002 : Les citoyens ont droit à la parole

Alternative Citoyenne décline toute responsabilité sur la présentation peu lisible de son article dans le Beauchamp Infos précédent. La municipalité aurait-elle du mal à respecter la liberté d’expression ?

Le 21 avril, un séisme politique a secoué la France. Dans les jours qui ont suivi, nous avons diffusé un tract pour exprimer notre inquiétude face à la présence de J.M. Le Pen au second tour des élections présidentielles. Le 1er mai, nous étions présents à Paris pour appeler à voter contre l’extrême droite, contre le fascisme.

Le verdict des urnes du premier tour reflète en grande partie la désaffection des citoyens envers leurs dirigeants politiques.

Les citoyens ont besoin d’être entendus et écoutés. Trop souvent, les élus font semblant d’être à leur écoute par des poignées de mains et par leur présence à des manifestations diverses, mais ensuite, ils gèrent les dossiers sans concertation.

C’est parce que les élus doivent être plus proches des citoyens que nous défendons les principes d’un citoyenneté pleine, entière et partagée. Les représentants de la Nation et de la Cité ont l’habitude de rendre des comptes (des contes ?) à la fin de leur mandat. Nous pensons qu’ils doivent le faire chaque fois qu’un problème ou une question se pose.

L’insécurité, qu’elle soit sociale (emploi, logement, santé,…), physique (agression, discrimination, incivisme quotidien,…) ou environnementale (risques industriels ou sanitaires, pollutions, déchets,…), est l’affaire de tous. Laisser penser que quelques élus, quelques policiers règleront tout n’est que pure démagogie. Ce sont des actions que nous devons choisir et mener tous ensemble, avec nos élus.

Par conséquent, il nous semble indispensable que chaque municipalité mette en place des espaces citoyens (conseils de quartiers, réunions d’information et de concertation sur les projets de la commune).

Apprenons à nous parler, à nous connaître, à vivre ensemble… Gérer la cité, c’est choisir ensemble.

Le projet de collège controversé au point mort

« L’EXCÈS DE POUVOIR risque de nuire gravement à la santé des futurs collégiens. » Parodiant les célèbres mises en garde inscrites sur les paquets de cigarettes, la pique est affichée en petits caractères, au bas du bulletin de l’association Alternative citoyenne, représentée en conseil municipal de Beauchamp par l’opposant Régis Brasseur (Verts). Distribué à 5 000 exemplaires dans les boîtes aux lettres et sur le marché, le tract s’arrête longuement sur le projet controversé de troisième collège. Destiné à soulager les deux établissements de Taverny qui comptent au total 1 800 élèves, il pourrait être bâti sur un site jugé à risques chimiques.

La construction supplémentaire a été officiellement décidée par le département il y a un an. Reste que la ville de Beauchamp propose un terrain de 2,7 hectares, propriété de la société 3 M et donc à 300 mètres d’une industrie polluante. L’usine stocke des produits inflammables et rejette également dans l’air des fumées toxiques, contenant en particulier des composés organiques volatils connus pour leurs effets cancérigènes. Par ailleurs, à 400 mètres de l’emplacement prévu se trouve l’ancienne société chimique Lunije (voir encadré).

Ces données objectives ont poussé la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (Drire) à émettre un « avis défavorable » sur l’implantation d’un établissement de 600 élèves. Depuis lors, une analyse a été commandée dont les résultats se font encore attendre.

Le site proposé est à 300 mètres d’une industrie polluante

Le projet en l’état semble aujourd’hui au point mort. Les élus de Beauchamp ont constaté la semaine dernière au cours du débat d’orientation budgétaire qu’aucune dépense sur le sujet n’était programmée cette année. « Le maire a laissé entendre qu’on lui avait mis des bâtons dans les roues et que, pour cette raison, rien ne verrait le jour en 2002 », rapporte Valérie Gonçalves, opposante communiste. Impossible de savoir ce qu’est devenue la demande d’expulsion déposée par le premier magistrat, Raymond Lavaud (DVD). Sollicité à plusieurs reprises, ce dernier n’a pas souhaité répondre. La société 3 M a aussi choisi de rester discrète.

Le maire de Taverny, Maurice Boscavert (PS), a interpellé par un courrier, envoyé lundi dernier, François Scellier (UDF), le président du conseil général. « Ce dossier important ne semble pas mobiliser vos services », lui écrit-il en substance. Il lui rappelle également que le site de 3 M « devait faire l’objet d’études de risques prescrites par arrêté préfectoral de janvier 1999 ». L’élu glisse enfin que l’idée d’un troisième collège sur sa commune ne lui déplairait pas. Pour le moment, François Scellier se contente d’affirmer que « l’affaire ne traînera plus longtemps ».

Claire GUEDON – Le Parisien – 2 février 2002

Notre position

Nous pensons que le temps est venu de remettre de l’ordre dans ce dossier. Le Maire s’appuie uniquement sur le fait que ce terrain a été réservé en 1977 pour la création d’un collège et qu’il a une entière confiance vis-à-vis de la 3M.

Est-ce vraiment suffisant pour justifier un projet d’intérêt public ? La confiance n’a jamais été un gage de sécurité !

Le principe de précaution n’est pas un gadget. C’est le seul moyen que l’on connaisse pour éviter de nouvelles catastrophes.

Aujourd’hui, beaucoup trop d’élus gouvernent à court terme et font de graves erreurs de jugement. La catastrophe de Toulouse a démontré qu’il est nécessaire d’être vigilant et qu’il faut parfois savoir se remettre en cause.

Nous demandons immédiatement :

La réalisation d’une étude d’impact tant au niveau de la sécurité que de l’environnement, sans omettre l’aspect financier du projet et ses conséquences sur l’endettement de la commune.

La tenue d’un débat public en présence du Préfet, des Maires de Beauchamp et de Taverny, de la DRIRE et du Conseil Général.

Nous condamnons la gestion actuelle du dossier par M. le Maire. Ce dernier s’obstine à croire qu’il détient la vérité à lui seul. Ce comportement n’est pas acceptable de la part d’un élu. M. le Maire doit enfin prendre en compte l’avis de la population… et des experts. L’excès de pouvoir risque de nuire gravement à la santé des futurs collégiens.

Synthèse de la réunion du 29/11/2001 sur les activités de la 3M

Suite à notre courrier du 12 octobre 2001, le Maire a organisé une réunion d’information sur les activités de l’entreprise 3M. Nous regrettons que cette réunion n’ait pas été publique. Seuls les membres du Conseil Municipal et les présidents des associations étaient invités.

Étaient présents :

Monsieur FRERET (directeur des services techniques municipaux)

Gilles PELON (directeur de l’environnement 3M France)

Pascal DAMOIS (directeur des services généraux du site 3M Beauchamp)

J.M. LEVEAUX (directeur du site 3M Beauchamp)

Madame HENRY (Direction Regionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement),

le Lieutenant MARGOTTO (Sapeurs Pompiers).

Le site de 3M Beauchamp “C’est un site industriel qui nécessite la plus grande vigilance”, déclare M. Gilles PELON. C’est un site classé autorisé par arrêté préfectoral, renouvelable tous les 5 ans. La dernière mise à jour remonte au 14/08/2001

Le classement SEVESO Il correspond à une quantité de produits stockés toxiques ou inflammables. Une entreprise est classée Seveso quand le coefficient est supérieur à 1.Pour la 3M, il est de 0,88. L’arrêté est régulièrement revisé (tous les 5 ans). La dernière révision date d’août 2001.

Impact sur la santé La 3M a pour obligation de réduire avant 2005 de 50% les rejets de phénol et formaldéhyde. Une étude de santé est en cours pour savoir comment les émissions se diffusent autour du site et leur impact sur la santé. Les résultats ne seront connus que dans 2 mois. Mais la DRIRE précise que ce n’est pas une étude épidémiologique. Selon la DRIRE, il y a une méconnaissance des effets des rejets sur la santé.

L’évaluation des risques majeurs Il existe un POI (Plan d’Opération Interne). La DRIRE a demandé d’organiser une fois par an, dans le cadre du POI, des exercices de secours. Le POI est imposé par arrêté préfectoral. Le risque d’accident majeur redouté par la 3M est celui d’explosion ou d’incendie à la suite d’une fuite. Il ne dépasserait pas, d’après 3M, les limites du périmètre de l’usine. Nos commentaires

Risque d’explosion et d’incendie : Nous sommes sceptiques face à l’optimisme de la 3M quant à l’absence de risques pour les Beauchampois en cas d’incident.

Pollution de l’air : Si aujourd’hui il n’y a « que » 500 tonnes de solvants rejetés dans l’atmosphère, c’était 12 fois plus en 1988. Quid dans les années 70 ? Quelles informations sur ces rejets ont été apportées aux habitants et particulièrement aux riverains ? Aucune.

Une réunion publique d’information : Le sujet la justifie amplement. Or, si le Maire s’engage à diffuser les informations collectées au cours de cette soirée, il se refuse à toute réunion publique.

Projet de collège : Raymond Lavaud tente de rassurer

Le flou semble entourer le futur collège de Beauchamp. Ce projet auquel le maire tient tant est toujours dans le collimateur de la DRIRE, qui évoque les risques industriels. Raymond Lavaud parle de « zèle administratif »…

Un certain flou entoure toujours le projet de collège à Beauchamp et ce n’est pas la récente réunion d’information, organisée par le maire, qui l’a dissipé.

En écrivant un courrier au préfet pour y exposer toutes ses craintes de voir un établissement accueillant des enfants à proximité d’une usine industrielle classée (3M), la DRIRE a jeté un pavé dans la mare. La Direction régionale de l’industrie de la recherche et de l’environnement a en effet émis les plus vives réserves à ce projet, pour ne pas dire son opposition.

Le projet, déjà mal engagé avec le refus par la société 3M de céder son terrain à la commune pour l’implantation du collège, en a pris encore un coup. Une tournure qui a le don d’exaspérer Raymond Lavaud, le maire de Beauchamp, qui avait déjà dû batailler contre son collègue socialiste de Tavemy, Maurice Boscavert pour l’obtention de ce collège. Le Conseil général avait fini par trancher à la faveur de Beauchamp, laissant un goût amer aux élus tabemaciens, pour qui l’implantation d’un collège à Tavemy était le gage d’une certaine forme de mixité sociale.

Projet inscrit au POS depuis 1977

L’implantation d’un collège à Beauchamp n’est pourtant pas un projet nouveau, sorti du chapeau. Le site, derrière l’usine 3M, est en effet inscrit au Plan Local d’Urbanisme (anciennement POS) comme emplacement « réservé » depuis… 24 ans ! Face à la controverse qui ne cesse de s’amplifier localement, le maire, après avoir toujours dit à l’opposition municipale qu’il accordait toute sa « confiance » à la 3M et qu’il ne croyait donc pas à de quelconques risques industriels, même depuis l’accident de l’usine AZF de Toulouse, a organisé une réunion d’information. Une cinquantaine de personnes (les élus, les représentants de la 3M, la DRIRE, un représentant des sapeurs-pompiers, des responsables d’associations beauchampoises) se sont retrouvées le 29 novembre.

« Cette réunion était une bonne chose, il y avait une certaine opacité autour du dossier », souligne Régis Brasseur, conseiller municipal Verts. Selon l’élu, la 3M « a joué la transparence ». Il précise : « La société a expliqué qu’elle manipulait des matières inflammables et qu ‘elle était soumise à autorisation par la Drire. On a par ailleurs appris que les émissions polluantes avaient été réduites de 90% en dix ans et que la DRIRE leur demandait de les baisser d’encore 50%. Rétrospectivement, cela fait un peu peur, cela explique les mauvaises odeurs qu’il y avait avant ».

La DRIRE fait-elle du « zèle » ?

Pour ce qui est du collège, selon Régis Brasseur, la 3M aurait expliqué qu’elle renâclait à céder son terrain car, souhaitant se développer dans l’avenir, elle craint que le collège l’en empêche. Le maire de Beauchamp, Raymond Lavaud , veut quant à lui rassurer et souligne que la société 3M « d’une part, n ‘est pas classée SEVESO, d’autre part, tous les risques inhérents aux produits fabriqués par 3M sont répertoriés et font l’objet d’une prévention, prévention qui est complétée par un processus continu d’analyses et d’évaluation des risques ». L’élu précise que « la 3M n’est pas opposée au collège (…) Si elle le souhaite, une révision du POS permettra son extension à proximité de la ZAE de Tavemy ».

Au sujet de la DRIRE (« [elle] a cru devoir alerter monsieur le préfet sans même prendre connaissance du dossier »), le maire ne cache pas son agacement. « Pourquoi ce zèle administratif ? », s’interroge l’élu. « Jusqu ‘à présent, il n ‘existait pas de contestation. D’autres équipements fonctionnent, reçoivent des centaines de personnes et sont situés à une distance inférieure à celle de ce futur collège ».

« La DRIRE a expliqué qu ‘elle n’avait jamais été consultée, au sujet du gymnase par exemple, car ce n ‘était pas un terrain industriel », rapporte Régis Brasseur.

Pour conclure, ce dernier précise qu’il n’est pas « opposé au collège comme voudrait le faire croire M. Lavaud ». Et ajoute : « Je veux juste avoir des garanties de sécurité quant à la santé des enfants qui fréquenteront l’établissement. Or aujourd’hui, on ne sait pas grand chose ». Mais pour Raymond Lavaud, cette question de sécurité n’est pas négligée. « A-t-on oublié que l’objectif premier de ce collège est de donner aux 500 familles de Beauchamp et quelques unes de Tavemy, la possibilité de voir leurs enfants étudier à Beauchamp, dans de bonnes conditions, sans contraintes de déplacement ? Le maire et le conseil munipal tiennent aussi à garantir leur sécurité ».