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Question d’évaluation des Risques Psycho-Sociaux

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP«Madame le Maire,

Vous aviez l’obligation de mettre en place, avant le 31 décembre 2015, une démarche de diagnostic et l’élaboration d’un document unique concernant les RPS (Risques Psycho-Sociaux).

Nous aimerions savoir si vous avez répondu à vos obligations et si l’élaboration d’un document unique RPS a été réalisée.

Par ailleurs, nous souhaiterions que soit communiqué à l’ensemble des Conseillers Municipaux le rapport annuel sur la santé et la sécurité et les conditions de travail 2015 dans la collectivité.

Pourriez-vous nous indiquer la date d’installation du CHSCT de Beauchamp et, le cas échéant, le nombre de réunions effectuées ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Une démarche de diagnostic et l’élaboration d’un document unique concernant les risques professionnels ont été établies avec la mise à disposition d’un Assistant Chargé de la Mise en Oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO) par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) jusqu’en août 2015. Nous n’avons pu poursuivre cette collaboration du fait que le CIG n’avait plus d’assistant de prévention à mettre à disposition de la commune de Beauchamp. Nous étudions, en interne, une solution qui pourrait être épaulé par le conseiller de prévention de la Communauté d’agglomération Val Parisis.

Concernant le rapport annuel sur la santé et la sécurité et les conditions de travail 2015 dans la collectivité, le document est en cours de réalisation et il est prévu qu’il soit à l’ordre du jour du prochain Comité Technique.

Les membres du Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ont été nommés lors du Comité Technique du 19 décembre 2014. Le règlement intérieur du CHSCT a été validé le 12 mars 2015, modifié avec un avenant le 6 mai 2015. Tous les membres du CHSCT ont reçu la formation obligatoire.

Pour information le comité technique, dont les membres sont identiques au CHSCT, s’est réuni 7 fois en 2015 et 5 fois en 2016.»

Périmètre scolaire

Nous nous souvenons que la FCPE, à la rentrée 2015, avait engagé une action de sensibilisation forte à la sécurisation aux abords des écoles de la ville en posant des panneaux de signalisation « Attention école »… qui ont été retirés quelques minutes plus tard par la Mairie.
Au lieu de se servir de cette action pour engager un réel dialogue et permettre ainsi des changements d’habitudes nécessaires pour faciliter la circulation, l’accompagnement des enfants dans les écoles, revoir le plan de circulation et mettre la ville en conformité avec la réglementation, la réponse a donc été la disparition de ces panneaux.

Circulez, il n’y a pas de souci mais pour faire mieux, il faudra de l’argent. [Au lieu de se servir de cette action pour réfléchir à d’autres solutions de sécurisation et de circulation, la Mairie a fermé le dialogue par une réponse d’ordre budgétaire.]
En attendant, suppression du périmètre de sécurité, suppression progressive du personnel d’encadrement et …une réunion à l’ordre du jour fermé où une seule proposition, incomplète, a été présentée. Pas de discussion ni de solutions alternatives permises, circulez.

rueNous l’avons constaté au retour des vacances estivales, les travaux de voirie engagés, qui ont coûté bien moins qu’annoncés, étaient inachevés. Cela n’a pas manqué de provoquer des problèmes de circulation et de sécurité. Des travaux qui ne règlent pas non plus les questions posées par les flux de voitures aux abords de ces écoles.

Aucune information, aucune action de prévention n’a été engagée par la Mairie qui, dans le journal municipal, affirme pourtant avoir prévenu tout le monde. Tous les parents, tous les usagers savent qu’il n’en a rien été. Comme si la seule parole d’élus faisait autorité… au déni s’ajoute l’abus d’autorité. S’il en fallait encore, une illustration de plus de la méthode municipale en terme de concertation et de dialogue… au détriment de la population.

Question de sécurité de nos établissements scolaires

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 29 septembre par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP«Madame le Maire,suite aux évènements tragiques qui ont endeuillé la France cet été et aux menaces terroristes persistantes, le Ministère de l’Intérieur, par la voix du Préfet du Val-d’Oise, a demandé un renforcement de la sécurité des établissements scolaires.
Il appartient donc aux collectivités locales de prendre toutes dispositions nécessaires afin de garantir la sécurité des établissements scolaires dont elles ont la responsabilité.
Madame le Maire, nous aimerions connaître les conclusions du diagnostic de sécurité de chaque établissement scolaire de notre commune et, déclinant de ce dernier, les travaux engagés afin d’en diminuer la vulnérabilité ainsi que le calendrier que vous avez établi par ordre de priorité.
Il est demandé également que chaque établissement scolaire soit doté d’un système d’alerte en cas d’attaque terroriste et que ce dernier soit distinct des alarmes « incendie » ou alarmes « confinement ».
Pouvez-vous nous dire ce qui a été envisagé dans nos établissements scolaires ?
A l’heure où plusieurs villes de la communauté d’agglomération reviennent sur les dispositifs de « dépose-minute » mis en place aux abords des écoles, et ce pour des raisons de sécurité mais aussi de pollution, pensez-vous maintenir à Beauchamp votre nouveau dispositif d’accès des automobilistes au plus près de nos écoles élémentaires ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Le contexte de terrorisme qui frappe la France nous engage collectivement sur la voie d’une bien plus grande vigilance et d’un renforcement des moyens de sécurité, En matière scolaire, c’est dans le cadre d’une véritable collaboration avec Monsieur l’inspecteur de l’éducation nationale, les équipes éducatives et les services municipaux que se construisent les moyens d’un équilibre nouveau entre le respect de l’intégrité des missions de l’école et le renforcement de la sécurité.
Sur le plan opérationnel, des moyens sont en place (barrières, gestion des accès…) et d’autres sont actuellement en cours d’élaboration (réfection de clôture, dispositif d’occultation des vues, outils de renforcement de la gestion des accès…).
En ce qui concerne le système d’alerte distinct du dispositif d’incendie et de secours, c’est bien évidemment un choix qui appartient aux différentes communautés éducatives de nos écoles. Concernant le “dépose minute”, nous pensons qu’il ne constitue pas un enjeu particulier sur les questions de sécurité et de pollution par rapport à un stationnement classique. Aujourd’hui, le “dépose-minute” trouve sa place dans le flux de la circulation et semble satisfaire une majorité de parents.»

Question de containers à textile

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 29 septembre par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Madame le Maire, au début du mois, nous avons constaté l’installation de containers à textile à proximité de l’église, avenue Gilbert Dru. Bien qu’ils ne semblent pas positionnés sur le domaine public, cette installation apparaît contraire aux dispositions prises par le plan Vigipirate.
Pouvez-vous nous indiquer ce qui a motivé cette installation et si la Mairie a bien été consultée ? Sous quel délai ces containers seront-ils retirés ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Contrairement aux rumeurs, ces containers à textile, avenue Gilbert Dru,n’ont pas été validés par la Ville de Beauchamp, n’étant pas positionnés sur le domaine public mais bien sur le domaine privé.
Les événements de cet été ont renforcé la sécurité près des lieux de culte. En conséquence, nous avons demandé à monsieur le Curé de reconsidérer sa position pour renforcer la sécurité de ses fidèles.
Je me permets de vous rappeler que l’église de Beauchamp ne dépend pas de la municipalité.»

Question de bilan social 2014-2015

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 23 juin par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP«Madame le Maire, conformément à l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 97-443 du 25 avril 1997, les autorités territoriales doivent présenter au Comité Technique, avant le 30 juin de chaque année paire, le rapport sur l’état de la collectivité.
Le bilan social permet d’obtenir, tous les deux ans, une photographie détaillée de la situation de l’emploi dans la collectivité par la collecte d’indicateurs statistiques très variés.
Il permet d’apprécier la situation de la collectivité à la lumière des données sociales, regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.
Madame le Maire, nous souhaiterions connaitre :
• Les effectifs des agents en position d’activité au 31/12/2014 et au 31/12/2015 ;
• Les effectifs par catégorie, filière et statut ;
• Les arrivées et départs dans l’année 2015 ;
• Le nombre de travailleurs handicapés employés par la ville ;
• Les absences, le décompte des jours en maladie ordinaire, en accident du travail et en maladie professionnelle.
Pour terminer, nous souhaitons connaitre le budget alloué par la ville à la prévention des risques professionnels.

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

« Par respect pour le Comité Technique et ses membres, il me paraît indispensable de lui laisser la primeur de la communication du bilan social. Pour information, le Comité Technique sera réuni le mardi 28 juin 2016.
Concernant les moyens consacrés à la prévention des risques professionnels, ils ont représenté, en 2015, un budget de l’ordre de 15 000 € avec les interventions du conseiller du CIG chargé de la prévention et les différents équipements du personnel (gants, casques, chaussures de sécurité, chaussures antidérapantes, vêtements …).»

Question d’essai de circulation

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 18 février par votre élue, Christelle TAKACS :

Question-orale-CT«Madame le Maire, dans le but de réorganiser les flux de circulation sur la Chaussée Jules César entre le centre-ville et le rond-point de la Bergère, le schéma retenu par la municipalité sera testé, à compter du 18 avril prochain pour une durée de trois mois.
Pouvez-vous nous indiquer les aménagements qui sont prévus à court terme pour sécuriser les nouveaux parcours, notamment sur la chaussée Jules César et le chemin de la butte de la bergère ? Par ailleurs, pouvez-vous nous indiquer quels sont les indicateurs et les critères que vous avez retenus pour évaluer, in fine, la réussite de cette nouvelle organisation des flux ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«La Communauté d’Agglomération Val Parisis (CAVP) a programmé la requalification de la chaussée Jules César sur le territoire intercommunal.
Dans le cadre de ce projet, la municipalité a demandé à la CAVP de prendre en compte les difficultés de circulation, de stationnement et de sécurité sur le tronçon du giratoire “Cadoux” à l’avenue Gambetta.
Quatre scénarii ont été présentés en réunion publique le 1er décembre dernier. A cette occasion, 105 questionnaires ont été remplis et retournés en mairie. Le scénario 1-b, correspondant à la boucle en sens unique (chaussée Jules César /chemin de la Butte de la Bergère – Gambetta) a été plébiscité. Les justifications portent principalement sur le gain en fluidité de circulation, la limitation des pertes de stationnement et l’équité entre les riverains du quartier par cette répartition des flux routiers.
Cette option n’était pas celle que la CAVP mettait en avant, avant la réunion. La CAVP préconisait la solution 2 avec refuges, solution qui été la moins retenue par le public.
Il nous paraît opportun de tester l’option plébiscitée, en grandeur réelle, sur le terrain. Ce dispositif sera testé durant 3 mois à compter du 18 avril prochain.
Aménagements prévus à court terme pour sécuriser les nouveaux parcours :
– information sur le bulletin municipal,
– avis aux riverains 15 jours avant la mise en test du dispositif,
– panneaux d’information et de mise en garde
– mise en place de la signalisation de police ,
– matérialisation des zones de stationnement,
– présence accrue de la police municipale.

Indicateurs :
– étude trafic ( mise en place de points de comptage sur voirie pour connaître les flux et la vitesse)
– enquête auprès des conducteurs pour connaître leurs points de départ et de destinations.

Une réunion publique sera organisée au terme de cette période afin de restituer l’évaluation du test.»

Cela s’est passé depuis avril 2014 :

  • Diminution du nombre d’ agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
  • Disparition progressive du périmètre de sécurité des écoles élémentaires
  • Augmentation des tarifs du périscolaire
  • Animation du périscolaire à minima
  • Fermeture aide aux devoirs Nungesser et Coli
  • Fermeture du Club des marronniers
  • Fermeture des accueils de loisirs 3/12 ans à Noël 2014
  • Suppression des mini-camps
  • Réduction des ouvertures de l’accueil de loisirs adolescents
  • Fermeture de cours à l’Ecole de Musique et augmentation des tarifs
  • Modification des contrats des assistantes maternelles et de leur droit aux congés payés
  • Modification des droits à congé et suppression du congé de départ en retraite du personnel communal