Archives par mot-clé : subvention

Conseil municipal le jeudi 23 février

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2016
  • 2. Décisions
  • 3. Rapport sur les Orientations Budgétaires Ville
  • 4. Rapport sur les Orientations Budgétaires Assainissement
  • 5. Sollicitation des fonds de concours de la Communauté d’agglomération Val Parisis
  • 6. Acquisition de la parcelle cadastrée AK 990 sise 175, chaussée Jules César
  • 7. Révision du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées du Val d’Oise
  • 8. Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable pour l’installation d’un portail sur le lot 3, parcelle bâtie, sise 45, avenue Claude Sommer
  • 9. Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du soutien à l’investissement public local
  • 10. Modification des modalités de mise en vente d’un bien communal bâti, sis 45, avenue Claude Sommer à Beauchamp
  • 11. Refus de transfert de la compétence PLU à la Communauté d’agglomération Val Parisis
  • 12. Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d’Oise au titre du dispositif ARCC-ECOLE
  • 13. Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d’Oise au titre du dispositif ARCC-VOIRIE
  • 14. Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d’Oise au titre du dispositif FONDS SCOLAIRE
  • 15. Modification du temps de travail d’un assistant d’enseignement artistique principal de 1 ère classe
  • 16. Création d’un poste de responsable du  secteur  social  et du développement socio-culturel
  • 17. Approbation d’une convention concernant le détachement d’une psychologue auprès de la ville de Beauchamp par la sauvegarde du Val d’Oise
  • 18. Approbation d’une convention avec le CNG organisant la mission d’un médecin auprès de la commune de Beauchamp
  • 19. Informations diverses
  • 20. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Conseil municipal le jeudi 15 décembre

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2016
  • 2. Installation d’un nouveau Conseiller
  • 3. Désignation d’un nouveau représentant auprès du SIARE et du SMDEGTVO
  • 4. Décisions
  • 5. Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2017
  • 6. Indemnité de gestion 2016 du Comptable Public
  • 7. Actualisation des tarifs municipaux concernant le cimetière
  • 8. Actualisation des tarifs municipaux concernant la location des salles Anatole France – Salle des Fêtes – salle polyvalente
  • 9. Admission en non valeur 2016
  • 10. Définition de la durée d’amortissement comptable
  • 11. Demande de subvention auprès du Syndicat Mixte Départemental d’électricité, du gaz et des télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO) pour l’intégration des réseaux aériens dans l’environnement – programme 2017 – avenues Pierre Curie et Général de Gaulle.
  • 12. Approbation des rapports de la CLECT
  • 13. Signature du règlement de mise à disposition du Système d’information Géographique (SIG)
  • 14. Approbation du projet de création d’une police municipale mutualisée
  • 15. Révision du régime indemnitaire de la police municipale
  • 16. Révision du temps partiel
  • 17. Suppression de la prime d’installation
  • 18. Modification du règlement intérieur du multi-accueil liée à la contrainte du plafond des heures travaillées par les assistantes maternelles,
  • 19. Affiliation volontaire de l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts de Seine au CIG
  • 20. Modification des modalités de mise en vente des 2 parcelles non bâties sises 45, avenue Claude Sommer.
  • 21. Cession par la Commune de la parcelle cadastrée AE 352 sise 69 avenue du Général Leclerc.
  • 22. Signature du Contrat d’Intérêt National« aux franges de la forêt de Pierrelaye »
  • 23. Révision allégée du PLU
  • 24. Rapport d’activités CALP 2015
  • 25. Informations diverses
  • 26. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Conseil municipal le jeudi 23 juin

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 31 mars 2016
  • 2. Décisions prises par délégation du Conseil municipal
  • 3. Approbation du compte administratif 2015 de la commune
  • 4. Approbation du compte de gestion 2015 de la commune
  • 5. Approbation du compte administratif 2015 de l’assainissement
  • 6. Approbation du compte de gestion 2015 de l’assainissement
  • 7. Approbation du dispositif et des tarifs sport santé seniors
  • 8. Approbation des tarifs de l’activité« Marche »pour les seniors
  • 9. Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’ ASB football à l’occasion de ses 90 ans
  • 10. Approbation de la participation de la commune aux classes environnement
  • 11. Approbation des tarifs de l’Eveil musical
  • 12. Avis du Conseil concernant la dissolution du syndicat SIEGENS
  • 13. Instauration de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz
  • 14. Avenant à la DSP concernant la gestion du marché forain avec la société SOMAREP
  • 15. Présentation du rapport d’activité SOMAREP
  • 16. Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU
  • 17. Autorisation de la signature d’une convention de partenariat avec le CAUE du Val d’Oise
  • 18. Institution d’une servitude de vue au profit de la parcelle AI 833 sur les parcelles communales AI 200 et AI 1024.
  • 19. Autorisation de la vente de la parcelle communale 6, rue Gay Lussac
  • 20. Dépôt d’une déclaration préalable pour la division des parcelles cadastrées AC 166 et AC 553 sise 45, avenue Claude Sommer
  • 21. Approbation des modalités de mise en vente du 45, avenue Claude Sommer
  • 22. Création du Comité consultatif urbanisme
  • 23. Modification du tableau des effectifs
  • 24. Création d’un poste en CUI-CAE
  • 25. Mise en place d’emplois avenir
  • 26. Convention d’utilisation du domaine régional de Boissy (Taverny) juillet et août 2016
  • 27. Convention de participation des Scouts de France au forum des associations 2016
  • 28. Convention de formation en milieu professionnel avec l’institut Jeanne d’arc de Franconville
  • 29. Débat sur le règlement local de publicité intercommunal
  • 30. Informations diverses
  • 31. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Question de coût de la réforme des rythmes scolaires

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 25 juin par votre élue, Christelle TAKACS :

Question-orale-CT«Madame le Maire, la Réforme des Rythmes Scolaires rentrera bientôt dans sa 3ème année de mise en place.
La ville de Beauchamp, comme l’ensemble des villes de France, a dû se conformer à ses obligations et appliquer cette réforme à compter de la rentrée scolaire 2014/2015.
Pouvez-vous nous dire :
– Quel a été, pour cette année, le coût de la mise en place de cette réforme à Beauchamp ?
– Quel est le nombre de demi-pensionnaires du mercredi avant et après l’application de la réforme ?
– Quelle a été la participation de l’Etat, rappelant que ce dernier a octroyé aux communes une subvention de 50 € par an et par élève ?
– Quel a été le coût de la « garderie » instaurée de 15h45 à 16h30 sur l’année 2014 – 2015 ?
– Quel est le budget prévisionnel de ce même temps pour l’année scolaire 2015/2016 ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Avec les éléments actuels, le coût de la mise en place de la réforme scolaire, pour l’année scolaire 2014-2015, est d’environ 99 000 €, l’état devant participer à hauteur de 45 000 €. A ce jour, seul le tiers de la somme prévue a été versé, soit 14 881 €, en décembre 2014.
Le restaurant accueille 135 enfants de plus qu’auparavant, soit un doublement de la population.
Le coût de la garderie gratuite, instaurée de 15 h 45 à 16 h 30 est de 50 300 €
Le budget prévisible pour la fin de l’année 2014 est du même ordre.»

Conseil municipal le jeudi 25 juin

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du Conseil municipal du 21 Mai 2015
  • 2. Compte Administratif 2014 -Budget principal
  • 3. Compte de gestion 2014 – Budget principal
  • 4. Affectation du résultat 2014 – Budget principal
  • 5. Compte Administratif 2014 – Assainissement
  • 6. Compte de gestion 2014 -Assainissement
  • 7. Affectation du résultat 2014 – Assainissement
  • 8. Décision modificative n°1 Budget principal
  • 9. Décision modificative n°1 Assainissement
  • 10. Tarifs de l’école de musique
  • 11. Subvention parlementaire
  • 12. Vente de 2 terrains communaux à bâtir (6 rue Gay Lussac et Avenue des Marronniers)
  • 13. Cession du terrain communal sis 23 avenue de !’Egalité
  • 14. Convention de mise à disposition de personnel auprès d’une association
  • 15. Sollicitation d’un report dans le cadre de l’élaboration des agendas d’accessibilité programmée
  • 16. Approbation du PLU
  • 17. Institution droit préemption urbain (DPU)
  • 18. Convention de mise à disposition temporaire de personnel communal auprès de la Communauté d’ Agglomération« Le Parisis» pour le forum de l’emploi 2015
  • 19. Répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
  • 20. Fusion-extension de la Communauté d’ Agglomération Le Parisis et de la Communauté d’ Agglomération Val et Forêt, étendu à la commune de Frépillon
  • 21. Questions diverses
  • 22. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Subvention enveloppe parlementaire – Notre déclaration au CM du 26/03/15

Nous nous félicitions de l’attribution de cette enveloppe, première à notre connaissance depuis 2001. Cependant, nous nous interrogeons aujourd’hui sur ces projets qui pouvaient être réalisés à moindre coût dans ce contexte difficile.
Une telle enveloppe parlementaire aurait plus d’impact sur un investissement utile et partagé par tous.

Orientations budgétaires 2012 (la suite…)

La municipalité n’ayant pas fait voter le budget 2012 dans les 2 mois qui ont suivi le débat d’orientations budgétaires du 13 octobre 2011, ce dernier est l’ordre du jour unique du prochain conseil municipal qui se déroulera ce jeudi 16 février à 19h, Hôtel de Ville.

Orientations budgétaires 2012 et fonds de concours de la communauté d’agglomération

Ce sont les principaux points à l’ordre du jour du prochain conseil municipal qui se déroulera ce jeudi 13 octobre à 21h, Hôtel de Ville.

  • Adoption des procès-verbaux des réunions du 22 septembre 2011 et 03 Octobre 2011
  • Décisions
  • Débat d’orientations Budgétaires 2012
  • Décision modificative n°1 Budget Ville
  • Décision modificative n°1 Budget Service d’Assainissement
  • Taxe d’aménagement
  • Demande de fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération « Le Parisis»
  • Acquisition d’un terrain sis rue Gay Lussac cadastré AL 449 pour 554m2
  • Composition du CTP
  • Projets de règlement intérieur et de règlement des études pour l’Ecole Municipale de Musique
  • Demande de subvention auprès du Conseil Général
  • Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur
  • Affaires diverses

Mai 2009 : Budget à contre courant

Lors du dernier conseil municipal, nous avons voté contre l’augmentation des taux d’imposition (+6,12% sur la taxe foncière) et le budget primitif.
Les chômeurs, RMIstes, salariés précaires, salariés ou retraités aux faibles ressources traversent actuellement une période difficile. C’est pourquoi nous souhaitions éviter toute ponction supplémentaire.

La majorité, a pour la seconde fois consécutive poursuivi l’augmentation des impôts, sans apporter d’aide supplémentaire à l’action sociale (au contraire).
Aussi, une augmentation, si faible soit-elle, doit avoir une utilité forte et constructive.
Cela n’apparaît aucunement dans le budget qui nous a été soumis.

Dans ce budget, nous avons seulement constaté des économies sévères pour réaliser un excédent artificiel (142 468 €), supposé financer les travaux de la cour de l’école Pasteur.
Nous ne doutons pas un instant de la nécessité de la réfection de cette cour mais les problèmes se situent dans les incohérences et omissions de ce budget :

  • Il ne tient pas compte de l’effet du quotient familial sur les tarifs des services communaux (annoncé depuis septembre 2008 et devant être mis en place en septembre 2009). Nous avons pourtant adressé une proposition qui n’a toujours pas été étudiée en commission. Les effets d’une nouvelle grille affecteront les dépenses et recettes de la ville
  • L’augmentation de l’impôt foncier est absorbée par la taxe de 87 000 € notifiée par le Préfet pour le non respect de la loi SRU concernant les logements sociaux.
  • Ce budget ne fait pas apparaître la totalité de la subvention nécessaire à l’équilibre budgétaire du Centre Communal d’Action Sociale (287 000 €). Nous avons rappelé à la majorité que les obligations légales imposent que les budgets mis au vote doivent être sincères (et par cela refléter l’ensemble des recettes et dépenses connues). Malgré tout, seuls 150 000 € ont été votés par la majorité.

Nous constatons, une fois encore, que l’action sociale est loin d’être leur préoccupation principale.

CM du 26/03/09 [VIDEOS]

L’intégralité du Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2009 découpé en 11 parties avec l’index de chaque point de l’ordre du jour.

1ère partie



00’45 – Adoption du procès verbal de la réunion du 9 février 2009
01’58 – Vote des taux – 3 taxes ménages (VOTE : 17’00)
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