Archives par mot-clé : subventions

Subventions aux associations – Notre déclaration au CM du 30/03/17

Particulièrement attachés à la vie associative et au dévouement quotidien des bénévoles qui la font vivre, nous regrettons que les subventions attribuées à ces dernières ne fassent pas l’objet d’une étude individualisée et que les administrateurs de ces dernières ne puissent pas porter devant les élus de la commission leurs projets associatifs.

La commission devrait se prononcer sur le montant des subventions mais elle n’a eu aucun mot à dire pour en modifier le montant. Tous les chiffres n’ont même pas été remis avant ou pendant la commission concernée.

Tout comme en 2014, 2015 et 2016, l’octroi des subventions aux associations non sportives et sportives basée sur un calcul critérié ne semble pas s’appliquer objectivement à toutes les associations, ne prenant pas systématiquement en compte les difficultés ou facilités financières de ces dernières.

Certaines associations présentent un budget avec un montant de subvention inférieur à celui qu’elles demandent. D’autres ne présentent pas de budget à l’équilibre. Et enfin, dans certains cas, il n’est pas tenu compte du calcul de la grille critérié quand celui-ci ne donne pas le montant exactement demandé par l’association.

La majorité demande la transparence des associations pour leur verser des subventions, la majorité doit en faire autant pour en expliquer le montant.

Nous constatons, dans le tableau des subventions, la suppression de l’Office Municipal des Sports de Beauchamp.
Il semblerait que la municipalité ait un nouveau projet autour de l’animation de la ville et que les services rendus depuis de nombreuses années par les bénévoles de l’O.M.S. ne soient plus d’actualité.

Cette association, certes paramunicipale, relève de la Loi 1901 et à ce titre bénéficie, comme toute association, d’une indépendance juridique.

Nous dénonçons les méthodes peu orthodoxes de la municipalité vis-à-vis de cette association et regrettons encore une fois ce manque de dialogue, surtout lorsque ce sont des membres du Conseil Municipal qui donnent de leur temps pour faire vivre cette association.

Nous déplorons que, cette année, l’association Les Vitrines de Beauchamp et l’UCAB n’aient pas été accompagnées par la ville et qu’aucune subvention ne leur ait été attribuée.

Il semblerait que l’association Les Vitrines de Beauchamp soit dissoute prochainement.

Nous regrettons que la municipalité ait favorisé une concurrence entre deux associations ayant le même objet. Nous voyons aujourd’hui ce que cela entraîne.

Le commerce local a besoin de ces moments d’animation qui contribuent à soutenir l’activité de nos commerçants.

Dans ce cadre, la municipalité a une responsabilité indéniable.

Il aurait été souhaitable de réserver une enveloppe budgétaire, afin d’envisager le subventionnement, le cas échéant, de l’UCAB, sur des projets d’animation locale définis.

Vous avez, en invoquant les problématiques financières rencontrées par la commune, baissé arbitrairement de 10 % l’ensemble des subventions municipales.

Aujourd’hui, vous engagez les finances de la commune dans des projets à la priorité discutable (ex. : enfouissement des réseaux avenue Pierre Curie).

N’aurait-on pas pu faire un effort en direction de la vie associative afin de retrouver le niveau de subventionnement antérieur et justifié ?

Par ailleurs, vous invitez les associations à s’investir bénévolement dans le projet “Beauchamp Estival” que vous souhaitez organiser du 8 au 21 juillet dans le parc arboré. L’objectif que vous lui assignez à savoir proposer des activités gratuites (sportives, culturelles et éducatives) à ceux qui ne partent pas en vacances, et ce, dans une démarche de mixité sociale, nous parait légitime.

Ceci étant, ces activités doivent être de qualité avec des animateurs qualifiés dont nombre d’entre eux sont salariés par les associations et n’auront pas nécessairement vocation à travailler bénévolement.

Or, à aucun moment vous n’intégrez dans les subventions aux associations un montant destiné à les aider à faire face à des dépenses liées à cette manifestation et non prévues dans leur budget.

C’est pourquoi le groupe Alternative Citoyenne pour Beauchamp s’abstiendra sur les montants exposés.

Conseil municipal le jeudi 30 mars

vlcsnap-2015-02-09-20h47m42s46

A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 23 février 2017
  • 2. Installation de nouveaux conseillers municipaux
  • 3. Elections de 4 nouveaux adjoints au Maire
  • 4. Désignation de nouveaux délégués et représentants
  • 5. Décisions
  • 6. Subventions aux associations sportives
  • 7. Convention de subvention
  • 8. Subventions aux associations non sportives
  • 9. Budget primitif 2017 de la commune
  • 10. Vote des taux imposition 2017
  • 11. Budget primitif assainissement
  • 12. Subvention 2017 au CCAS
  • 13. Subvention 2017 pour l’insertion et l’emploi des jeunes à la chambre des Métiers et de l’ Artisanat Lyon-Rhône.
  • 14. Demande d’augmentation des droits de place du marché d’approvisionnement
  • 15. Vente des parts sociales de la Caisse d’Epargne
  • 16. Convention constitutive du groupement de commande Ville – CCAS pour l’entretien des équipements de la ville
  • 17. Modification de la délibération du fonds de soutien investissement public
  • 18. Autorisation de dépôt d’un permis de démolir du garage (3 boxes) présents sur le lot 2, parcelle non bâtie de 421 m2 , sis 45, avenue Claude Sommer
  • 19. Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable pour la réfection partielle de la couverture de l’école maternelle Anatole France, sise, 7, avenue Anatole France et des ateliers municipaux, sis, 24, avenue Denis Papin
  • 20. Modification du tableau des effectifs
  • 21. Indemnité forfaitaire pour élections
  • 22. Rémunération des animateurs encadrant les séjours de vacances
  • 23. Mise en place du dispositif de service civique
  • 24. Informations diverses
  • 25. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Question de mise en oeuvre du PEDT

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 23 juin par votre élue, Christelle TAKACS :

Question-orale-CT«Madame le Maire, Nous souhaiterions connaître le montant des subventions accordées par la CAF et par l’Etat, dans le cadre de le réforme des rythmes scolaires, pour l’année 2015/2016.
Il semble qu’il n’existe pas d’agrément de la Direction départementale de la cohésion sociale, concernant la pause méridienne et la période postscolaire (de 15h45 à 16h30) ?
Pourquoi avoir fait ce choix et comment mettez-vous en oeuvre le Projet éducatif territorial de Beauchamp ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Dans le cadre du Projet Educatif Territorial (PEDT), l’Etat finance 50 € par enfant et par an. Ainsi au titre de l’année scolaire 2015/2016 la participation devrait être de 44 900 €. Le financement de la CAF ne peut intervenir qu’en ce qui concerne la mise la mise en place des TAP (Temps d’Activités Périscolaires).
Un organisateur peut choisir de déclarer ou de ne pas déclarer son accueil périscolaire. S’il fait le choix de proposer une garderie ou un programme d’activités restreint, il peut décider de ne pas faire de déclaration auprès de la DDCS.
Concernant le PEDT, dans le cadre du Comité de pilotage du 30 juin, un bilan de l’année 2015 -2016 sera effectué ainsi que des propositions pour 2016 – 2017.»

Subventions aux associations – Notre déclaration au CM du 31/03/16

L’octroi des subventions aux associations non sportives et sportives basée sur un calcul critérié ne semble pas s’appliquer objectivement à toutes les associations, ne prenant pas systématiquement en compte les difficultés financières de ces dernières.
La situation n’évolue pas depuis 2015 ; en effet certaines associations mériteraient d’être accompagnées par d’autres moyens, comme cela avait été évoqué l’an passé.
C’est pourquoi le groupe Alternative Citoyenne pour Beauchamp s’abstiendra.

Conseil municipal le jeudi 31 mars

vlcsnap-2015-02-09-20h47m42s46

A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 10 mars 2016
  • 2. Décisions prises par délégation du Conseil municipal
  • 3. Subventions aux associations sportives
  • 4. Conventions de subvention
  • 5. Subventions aux associations non sportives
  • 6. Budget primitif 2016 de la commune
  • 7. Vote des taux d’imposition 2016
  • 8. Budget primitif 2016 assainissement
  • 9. Subvention 2016 au CCAS
  • 10. Procédure de cession par la commune d’un terrain à bâtir sis 6, rue Gay Lussac à Beauchamp
  • 11. Acquisition du bien immobilier cadastré AL 533 ET 534 sis 23, avenue Curnonsky à Beauchamp
  • 12. Autorisation donnée à Mme le Maire de déposer un permis de démolir des constructions cadastrée AL 533 et 534, sise 23 avenue Curnonsky
  • 13. Tarifs d’occupation du domaine public, complément à la grille tarifaire
  • 14. Signature d’une convention avec le CNG organisant la mission d’un médecin auprès de la Commune de Beauchamp
  • 15. Fixation du taux de rémunération du médecin de la crèche
  • 16. Avenant à la convention d’objectifs et de financement «Etablissement d’accueil jeunes enfants » avec la CAF
  • 17. Informations diverses
  • 18. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Un avenir imposable

Invitée par le public à organiser une réunion annuelle sur les finances de la Ville, Mme le Maire a présenté le 3 novembre dernier son bilan financier pour 2015 et ses perspectives pour 2016. Il faut se rappeler qu’en 2014, l’équipe municipale avait organisé une unique réunion d’information avant que ne parviennent les premiers avis d’imposition incluant une hausse des taux (+21% sur les taux communaux de la taxe foncière et la taxe d’habitation).

Un rapport d’analyse financière commandé en début de mandat avait délivré ses préconisations en quelques mots seulement : il faut engager des recherches d’économie de frais de fonctionnement (notamment sur les charges à caractère général et sur les frais de personnel) pour dégager une capacité d’autofinancement brute permettant de couvrir l’ensemble des dépenses de fonctionnement et de dégager une capacité d’investissement.

Malheureusement, rien d’inattendu par rapport aux constats que nous formulons depuis 2005 et par rapport aux chiffres dont disposait chaque Beauchampois pendant la campagne des municipales. Rien de nouveau non plus par rapport à ce que la direction des finances départementales indiquait à Mme le Maire au lendemain de son élection.

Remarquons aussi que ce document d’audit de 13 pages (!) rassemble essentiellement les chiffres disponibles sur le portail du ministère des finances. De plus, il a été remis aux élus plus d’un an après avoir été finalisé. Enfin, les Beauchampois ne l’ont jamais vu publié contrairement aux engagements de campagne de Mme le Maire.

«Omerta» sur les responsables qui nous ont conduits à la déroute financière de Beauchamp.

Fotolia_41759407_MEn 2014, devant la situation financière dramatique, les élus de Beauchamp à Votre Image répondaient aux Beauchampois qu’il était inutile de chercher des responsables, tout comme Françoise NORDMANN qui ne souhaitait pas « une chasse aux sorcières ». Ce n’était donc pas le sujet et cela ne le sera probablement plus pour ceux qui sont (ou ont été) aux manettes de la Ville.

En 2015, pour éviter à tout prix une augmentation d’impôt, des économies ont été faites mais avec des choix douloureux pour les Beauchampois et pour le personnel de la Ville (voir ci-contre).
De même, la majorité a décidé la sortie d’un emprunt toxique mais avec un coût exorbitant pour les Beauchampois (17 315 000 € d’indemnités) étalés sur 22 ans sans aucune contrepartie de la banque. Pierre ANDRIEUX, maire-adjoint aux finances, reconnait d’ailleurs qu’il ne s’agissait pas d’une rénégociation mais d’un refinancement. C’était donc la seule issue préparée par les élus de Beauchamp à Votre Image : reporter la difficile échéance de 2015 (sans savoir comment l’Etat nous accompagnerait) dans un nouveau prêt sur 22 ans, aux conditions favorables pour la banque alors que nous considérons depuis toujours que les torts doivent être partagés.

Pour 2016, malgré des baisses de dotations et subventions, l’équipe aux commandes veut tout de même engager des dépenses supérieures à 2015 pour l’entretien du patrimoine soit 1 500 000 €. Les recettes ne suffisant plus, l’augmentation d’impôt est clairement évoquée sur 2 ans

Au même moment, dans le Val-d’Oise, le taux de la part départementale de la taxe foncière passera de 13,25 à 17,18 %, soit en moyenne une hausse de 75 euros par logement.
Ainsi donc, les Beauchampois vont être soumis au régime de la double peine (d’impôt) !

Mai/Juin 2015 : Des petites économies en attendant les grandes ?

Des associations touchées
Après l’augmentation d’impôt, les augmentations des tarifs municipaux, la suppression de services, c’est désormais aux associations d’être les victimes des gestions passées avec une baisse imposée de 10% de leurs subventions.
Certaines ne recevront plus rien, d’autres exactement ce qu’elles demandaient. Difficile de comprendre les choix effectués, d’autant qu’ils impactent pour certaines leur budget prévisionnel qui devient alors déficitaire. Avec quelles conséquences pour ces associations qui rendent un véritable service au public ?
On a pu le constater pendant le conseil municipal du 26/03/2015, les élus de la majorité n’ont pas pris la peine d’ouvrir les dossiers et d’analyser les comptes prévisionnels des associations qui sollicitaient une subvention (voir vidéo). Ils s’étaient pourtant engagés l’année dernière, dans l’euphorie de leur élection, à accompagner les associations dans la préparation de leurs dossiers et la recherche de financement complémentaire… A l’évidence, ces attributions n’ont pas été faites avec un souci d’équité.

Des banques préservées
Tout ça pour économiser 36 000 euros alors que, dans le même temps, la Ville est prête à payer une indemnité de plus de 10 millions d’euros pour sortir d’un emprunt toxique. Or, Beauchamp ne peut rester isolée face aux décisions catastrophiques prises par la majorité précédente. Notre commune doit, au minimum, s’associer avec les communes de taille identique confrontées aux mêmes difficultés. Il faut pouvoir se faire entendre des acteurs publics pour ne pas payer un refinancement de l’emprunt toxique au prix fort, sans partage des responsabilités avec les banques.

Un budget et un personnel contraints
Ainsi, les banques déterminent l’évolution de nos taxes locales et les services offerts à la population. Par ailleurs, la majorité annonce cette année un effort particulier sur la sécurité, l’action sociale, l’environnement scolaire, la jeunesse, le commerce et l’animation de la ville. En réalité, il s’agit d’un maintien et non pas d’un effort en dépenses. Pour les autres secteurs, chacun comprendra que les économies continueront…
Le personnel est également touché dans sa rémunération qui revient au minimum légal alors que toutes les communes la complètent avec des primes permettant d’obtenir des salaires raisonnables.

Des engagements avaient été pris pendant la campagne par l’équipe de Francine OCCIS : pas de hausse d’impôt, maintien des prestations, refus d’obtenir un taux fixe à tout prix,…
Aujourd’hui, cette même équipe ne souhaite plus s’engager dans le redressement des finances et se contente de subir en faisant payer les habitants et eux seuls.