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Juin 2014 : 1 mois après l’ère Lavaud

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Après la séance d’installation du conseil municipal du 4 avril 2014 et les démissions (déjà ?) de M. POINLOUP (liste OCCIS) et M. REMOND (liste NORDMANN), le conseil municipal ne s’est réuni qu’une seule fois pour composer les commissions de travail, voter les indemnités que recevraient les élus de la majorité, approuver les comptes 2013 et voter les subventions versées aux associations.
Pourtant, afin de pouvoir agir rapidement et ne pas perdre de précieuses semaines, la nouvelle majorité municipale aurait dû faire voter dans un délai identique les délégations accordées au Maire pour faciliter la gestion courante de la ville ainsi que le règlement intérieur qui fixe les conditions de travail des élus. Elle ne l’a pas fait.

Commissions municipales
Au nombre de 8 et comportant parfois jusqu’à 12 élus, elles ne correspondent pas aux délégations accordées par le Maire à ses adjoints. Ainsi, jusqu’à 3 Maires-adjoints co-présideront dans une même commission alors que d’autres commissions ne font pas l’objet de délégation à un Maire-Adjoint (Communication, Environnement, Développement Durable,…). Aucune commission non plus sur le développement économique, les commerces ou les artisans pour lesquels la Ville a un rôle important à jouer.

Compte administratif 2013
Rappelons qu’en avril 2013, la ville a été placée sous tutelle du Préfet car l’augmentation de +27% du taux de taxe foncière, présentée par la majorité sortante, a été refusée par la majorité des élus.
La Direction Départementale des Finances estimait que l’augmentation était nécessaire pour boucler notre budget. Nous avions indiqué à l’époque aux Beauchampois qu’une telle augmentation n’était pas justifiée. Selon nos estimations, elle représentait une recette supplémentaire de 483 750 euros dans un budget de 15 702 976 euros.
A la lecture du résultat d’exercice 2013 (excédent de fonctionnement de + de 750 000 euros), nous sommes ainsi confortés dans l’idée qu’il était donc bien possible de parvenir à un assainissement des finances sans recourir à une si importante augmentation d’impôt.

Subventions aux associations
Elles ont été portées à l’ordre du jour du 1er conseil municipal, ceci sans que le budget 2014 ait été voté et également sans véritable analyse des élus de la nouvelle majorité. Ainsi, des subventions ont été augmentées, d’autres diminuées sans réels critères qu’une appréciation sommaire. Les dossiers que nous avons pu consulter contenaient pourtant des anomalies et des budgets non équilibrés.
Il aurait été plus judicieux de verser immédiatement 50% des subventions pour se laisser un temps d’échanges avec les associations, pour les accompagner réellement et voter le complément d’ici la fin du mois de juin.

Soyez assurés que nous continuerons de remplir notre rôle d’élus vigilants mais aussi force de proposition comme nous l’avons déjà fait (seuls) lors des 2 précédents mandats.

Vote des subventions 2014, notre déclaration lors du CM du 11/04/2014

On remarque sur certaines associations des fonds de réserves très important. C’est normal qu’il y ait des fonds de roulement (salariés, provisions, départ en retraite,…). Pour celles qui n’ont pas ces contraintes, il faut les accompagner pour qu’une demande de subvention ne soit pas faite systématiquement alors que le budget présenté est en déséquilibre. Il faut les aider dans la gestion de ces réserves.

Question d’accompagnement associatif

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 16 septembre par votre élu, Patrick PLANCHE :

« Le 7 septembre dernier s’est tenu le Forum des Associations, ce qui a, comme chaque année, permis aux bénévoles de nos associations d’informer les Beauchampois sur les activités qu’elles proposent durant l’année. Ce forum est un rendez-vous important pour la vie associative et, comme toutes les villes, les habitants y trouvent dans un même lieu l’ensemble du tissu associatif. Les associations beauchampoises dans leur ensemble se portent bien. Néanmoins, nous nous interrogeons sur le changement de cap du Tennis de Table. En effet, ce club, auparavant classé à haut niveau, se trouve aujourd’hui, à la suite de baisse de subventions conséquentes, dans l’obligation de revoir entièrement son projet associatif. Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Maire, quel a été l’accompagnement opéré par la municipalité dans la mutation de cette association, conséquence de la baisse des subventions ?
Des joueurs professionnels de ce club bénéficiaient de logements municipaux. Qu’en est-il aujourd’hui ? Conformément aux jurisprudences évoquées lors de notre question orale du 6 décembre 2012, il ne peut être interdit tout débat relatif à une question orale. »

Réponse de M. le Maire :

« Ayant rencontré le président du Club de tennis de table au mois de juin, celui-ci m’a informé de sa volonté d’orienter aujourd’hui le club vers la formation des jeunes. En effet au regard des fortes contraintes du sport professionnel (logistique, financière,…), le Club de Tennis de table de Beauchamp a choisi de se recentrer sur l’apprentissage et la découverte de ce sport pour les enfants et les jeunes. Cette nouvelle orientation s’inscrit totalement dans la politique sportive développée par la Ville et je lui ai donc confirmé notre soutien dans cette mutation. A ce jour aucun logement communal n’est mis à disposition de joueur du club. »

Demandes de subventions au Conseil Général et règlement intérieur du multi-accueil

Ce sont les principaux points à l’ordre du jour du prochain conseil municipal qui se déroulera ce lundi 16 septembre à 19h, Hôtel de Ville.

  • 1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 20 juin 2013
  • 2. Décisions
  • 3. Demande de subvention au Conseil Général- Fonctionnement du gymnase
  • 4. Modification du règlement intérieur du multi-accueil
  • 5. Demande de subvention au Conseil Général- Aide aux projets arts plastiques
  • 6. Demande de subvention au Conseil Général~ Appel à projets spectacles vivants
  • 7. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur
  • 8. Affaires diverses

Les Beauchampois paieront

Pas de réponse depuis notre lettre ouverte à M. le Maire du 15/04/2013 (notre précédent bulletin). Le Préfet du Val d’Oise a saisi la Chambre Régionale des Comptes en raison de la non-adoption, dans les délais prescrits, du budget primitif 2013 de la commune de Beauchamp. Pour rappel, les élus de la majorité s’étaient divisés sur l’augmentation « imposée » de 27% du taux de la taxe foncière. Nous avions appelé à voter contre car, pour nous, ce ne devait pas être la seule solution, les élus aux commandes pouvaient encore revoir leur copie pour proposer un budget réaliste.

Françoise NORDMANN déclare aujourd’hui avoir alerté sur la gestion des finances depuis le 31 mai 2012 alors qu’elle avait pourtant déclaré à cette date : « Je me suis simplement permis d’émettre des réserves sur la gestion des emprunts toxiques ». Tout en votant le budget proposé par ses collègues de la majorité et en ne remettant jamais en cause le travail de son colistier Franck BOULLÉ. Elle ne peut revendiquer aujourd’hui représenter une opposition puisqu’elle a été élue avec les voix de Raymond LAVAUD en 2008 qu’elle soutient depuis 17 ans.

Entre temps, M. le Maire a réglé ses comptes avec les élus de sa majorité qui l’ont «trahi». Quatre adjoints ont été suspendus (sans base légale) de leur délégation pendant que les présidents d’association étaient informés, par courrier, qu’ils ne pourraient percevoir leur subvention à cause des opposants à sa gestion financière. Cet argument était bien entendu mensonger puisque ces mêmes subventions avaient été votées en décembre. Nous avons eu l’occasion de le rappeler à M. le Maire dans un courrier transmis aux associations concernées qui ont pu être mises en difficulté. Depuis la situation semble se débloquer et les versements sont en cours.
Francine OCCIS, par un mailing postal utilisant les listes des électeurs de la ville, tente de faire un historique de la mauvaise gestion depuis 2007, date de son entrée en campagne contre Raymond LAVAUD. Elle occulte ainsi toute la période 2001-2007 où elle était aussi aux commandes en tant que Maire-Adjointe. Pourtant, depuis 2001, nous dénoncions déjà, sans nous en réjouir, cette mauvaise gestion : dépenses inconsidérées, recours trop facile à l’emprunt, prêts toxiques qui plombent nos finances et action inexistante en matière de développement économique. Cette situation a été cachée par des élus qui aujourd’hui se battent pour ne pas en porter la responsabilité.
La Chambre Régionale des Comptes a rendu un avis succinct sans s’être déplacée en Mairie, sur la foi des informations transmises par la municipalité. Le Préfet l’a repris dans son intégralité pour valider le budget 2013 : le budget de fonctionnement que proposaient M. le Maire et son équipe est maintenu en l’état et le taux de la taxe foncière est augmenté des 27% évoqués en avril dernier. Nous attendions pourtant une analyse exhaustive de la situation de notre Ville avec des préconisations pertinentes et immédiates. Cette année 2013 sera particulièrement difficile financièrement malgré cette hausse d’impôt. Rien n’a été réglé. Le 1er semestre nous en fait, s’il le fallait, la démonstration.

Représentation de Beauchamp dans la communauté d’agglomération et avis de la Chambre Régionale des Comptes

Ce sont les principaux points à l’ordre du jour du prochain conseil municipal qui se déroulera ce jeudi 20 juin à 21h, Hôtel de Ville.

  • 1. Adoption des procès-verbaux des réunions du 28 mars 2013 et 11 avril 2013
  • 2. Décisions
  • 3. Fixation du nombre de sièges de la Communauté d’Agglomération Le Parisis et leur répartition à partir du renouvellement des conseils municipaux en 2014
  • 4. Prise en charge de la compétence facultative autonome “préservation et aménagement des parcs et massifs forestiers du territoire de l’agglomération du Parisis d’intérêt communautaire contribuant à une ceinture verte dans le sud du département du Val d’Oise”
  • 5. Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération “Le Parisis”
  • 6. L’accès à l’emploi titulaire
  • 7. Avis n°A-05 du 23 mai 2013 de la Chambre Régionale des Comptes
  • 8. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur
  • 9. Affaires diverses

Augmentation de la taxe foncière et budget primitif 2013

C’est le principal point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal qui se déroulera ce jeudi 28 mars à 21h, Hôtel de Ville.

  • 1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 7 février 2012
  • 2. Décisions
  • 3. Compte administratif 2012 Ville et service d’assainissement
  • 4. Affectation des résultats 2012 Ville et service d’assainissement
  • 5. Compte de gestion du receveur Ville et service d’assainissement
  • 6. Vote des taux des trois taxes locales
  • 7. Budget Primitif 2013 Ville et service d’assainissement
  • 8. Indemnité de gestion du receveur
  • 9. Autorisation de signature de la convention domaniale de répéteurs M20 sur les supports d’éclairage public de la Ville
  • 10. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur
  • 11. Affaires diverses

Débat d’Orientations Budgétaires 2013

C’est le principal point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal qui se déroulera ce jeudi 7 février à 21h, Hôtel de Ville.

  • 1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 6 décembre 2012
  • 2. Décisions
  • 3. Débat d’Orientations Budgétaires 2013
  • 4. Nomination de deux délégués de la commune à la CLECT de la CALP
  • 5. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur
  • 6. Affaires diverses

Subventions aux associations et reconstruction du centre de loisirs

Ce sont les principaux points à l’ordre du jour du prochain conseil municipal qui se déroulera ce jeudi 6 décembre à 21h, Hôtel de Ville.

  • 1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 15 novembre 2012
  • 2. Décision
  • 3. Affectation du résultat 2011 – Budget Ville
  • 4. Décision Modificative n°2 Budget Ville
  • 5. Affectation du résultat 2011 – Service d’Assainissement
  • 6. Décision modificative n° 1 Service d’Assainissement
  • 7. Vote des subventions 20 13 aux associations
  • 8. Engagement du qua1t des dépenses d’ investissement dans l’attente du vote du Budget primitif 2013
  • 9. Marché de travaux pour la reconstruction du Centre de loisirs- autorisation de signature
  • 10. Recensement 2013- recrutement d’agents recenseurs et fixation du taux de vacation
  • 11. Demande de subvention au Conseil Général au titre de 1 ‘aide aux projets des établissements communaux et intercommunaux d’enseignement artistique spécialisé
  • 12. Modification du tableau des effectifs
  • 13. Taux de promotion pour l’accès à l’échelon spécial de l’échelle 6 (toutes filières comportant une échelle 6 sauf technique)
  • 14. Règlement du service multi-accueil
  • 15. Plan de Déplacement Urbain Ile-de-France
  • 16. Application des a1ticles 22 et 23 du règlement intérieur
  • 17. Affaires diverses

Augmentation des taxes et vote des subventions aux associations

Ce sont les principaux points à l’ordre du jour du prochain conseil municipal qui se déroulera ce mardi 26 avril à 21h, Hôtel de Ville.

  • Adoption du procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2010 et de la réunion du 11 février 2011
  • Décisions
  • Comptes administratifs 2010 Ville et Service d’Assainissement
  • Affectation des résultats 2010
  • Comptes de gestion du receveur
  • Vote des taux des trois taxes locales
  • Budgets Primitifs 2011 Ville et Service d’Assainissement
  • Vote des Subventions aux associations et autres organismes
  • Indemnité de gestion du receveur
  • Prime de Fonction et de Résultats
  • Logement de fonction – modificatif
  • Véhicule de fonction – modificatif
  • Permission générale de voirie aux ouvrages du SEDIF
  • Cession du 109 chaussée Jules césar
  • Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse – Délibération de principe
  • Demande de subvention au Conseil Général au titre à l’enseignement artistique spécialisé
  • Demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre aux proj ets de développement de la lecture publique
  • Désignation des deux représentants de la Commune au sein de la C.L.E.C.T
  • application des articles 22 et 23 du règlement intérieur
  • affaires diverses