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Article du bulletin municipal annuel 2004

Alternative Citoyenne s’est constituée après les élections de mars 2001, et vous nous connaissez par les bulletins que nous distribuons régulièrement dans vos boîtes aux lettres (six lors de cette dernière année), ou par nos diffusions sur le marché. Ce qui nous tient à coeur, c’est de vous informer des décisions prises ou allant être prises, de réfléchir avec vous sur les tenants et les aboutissants, et de faire entendre une voix différente, lorsque le besoin s’en fait sentir, lors des Conseils Municipaux où se prennent les décisions vous concernant. Nos valeurs sont celles de la transparence, de la solidarité, de la justice sociale, de la laïcité et du refus de l’exclusion, quelle qu’elle soit. Nos actions, souvenez-vous :

Le collège

Une enquête d’utilité publique a eu lieu, en novembre 2002. A son terme, le commissaire enquêteur devait rendre son avis quant au bien-fondé du choix de l’implantation sur le terrain de la Pointe Barrachin. Alors que la mairie avait essayé d’influencer l’opinion des citoyens en mélangeant les genres et en jetant l’anathème sur toute voix qui s’opposait à son projet, l’action d’information objective menée par notre association et notre élu a permis d’obtenir un rejet du projet au titre du principe de précaution. La Mairie a préféré ne pas insister et a abandonné le projet.

Peu de temps après, la Mairie proposait l’achat d’un autre terrain disponible, situé chaussée Jules César, près de la zone industrielle, qui selon elle convenait parfaitement à la réalisation d’un collège. Sans s’opposer systématiquement, notre association a réfléchi aux tenants et aboutissants, à savoir : le problème du coût (3,5 millions d’euros, c’est à dire trois fois plus que le financement prévu initialement auquel s’ajoute celui de sa mise en conformité (le terrain étant actuellement construit) et celui de son implantation au regard de la circulation de jeunes enfants et des flux se dirigeant vers la zone industrielle et la Nationale 14. Tous ces points noirs sont encore sans réponses ….

Le fonctionnement de la démocratie locale

Lors des conseils ou dans nos publications, nous ne manquons pas d’informer ou de protester sur le manque de transparence et l’absence de concertation A ce propos, on peut citer la manière dont s’est passée l’acquisition du terrain rue Carnot, et le projet de l’aire de jeux , complètement sur-dimensionné au niveau d’une ville comme Beauchamp, tant au regard de la surface (16 000 m²) que de son coût (1,5 millions d’euros).

Les subventions aux associations

Le tennis de table bénéficie de toute la générosité de la Mairie. Par contre une autre association, BLC, qui rassemble pourtant x fois plus d’adhérents en proposant un panel très varié d’activités voit sa subvention se réduire comme peau de chagrin, au point de menacer sa survie.

La politique de l’emploi et le logement social

Concernant la politique de l’emploi à Beauchamp, notre association n’a cessé de mettre en garde contre l’immobilisme de la mairie, dénonçant un tissu économique vieillissant et fragile, pointant une dégradation de l’emploi entre 1990 et 1999, à l’inverse des autres communes du Val d’Oise. Nous avons fait nombre de propositions susceptibles d’amorcer une évolution de cette situation. Au nombre de celles-ci : la piste de l’intercommunalité comme une opportunité supplémentaire pour l’emploi, la création d’un poste de chargé de développement économique, la requalification de la zone industrielle, la création d’une pépinière d’entreprises. Ces propositions ont été portées au conseil municipal du 12 décembre 2002 par notre élu. Il ne semble pas qu’il ait été entendu. Réfléchissons ensemble pour 2004

Le collège

Il faut rester vigilants et obtenir toutes les garanties pour que le coût ne mette pas en danger les finances de la commune, la circulation aux abords du collège soit analysée de manière globale, prenant surtout en compte la sécurité des enfants.

La circulation dans notre ville

Elle s’intensifie et malgré tout, le plan de déplacement n’a pas évolué. Une réflexion d’ensemble s’impose.

La désertification du centre-ville

Plus de maison de la Presse depuis deux ans, de moins en moins de commerces de proximité, de plus en plus de banques… Quel visage souhaitons-nous pour notre commune ? Des solutions existent-elles ? Réfléchissons ensemble. Vos suggestions, les exemples que vous connaissez ailleurs sont les bienvenus.

Evidemment, nous avons des pistes de réflexion, mais dans le souci d’une démocratie réelle de contact, nous souhaitons l’apport des citoyens.

Les membres d’Alternative Citoyenne

Contact :

Votre élu : Régis Brasseur 01 39 60 96 76

E-mail : alternative-beauchamp@fr.st

Web : http://www.alternative-beauchamp.fr.st

Un budget sans perspectives

Lors du dernier Conseil Municipal, la majorité municipale a une fois de plus refusé de prendre en compte les enjeux économiques à venir.
Il n’est pas inutile de décrire en quelques mots l’ambiance de ce conseil du point de vue du public. Ce dernier, une vingtaine de personnes, a quelque mérite d’être présent, compte tenu de la confidentialité dans laquelle s’est tenu comme d’habitude ce conseil : aucune annonce dans le Beauchamp Infos, ni sur les panneaux lumineux, ni sur les panneaux annexes. Quant aux échanges entre majorité et opposition il est frappant de constater le mépris avec lequel la majorité répond aux interventions de l’opposition lorsqu’elles lui déplaisent : pas de réponses aux questions ou aux demandes de précisions, ignorance feinte (ex : nom du prestataire retenu pour les colonies de vacances). Pour l’anecdote, nous citerons les interventions de l’ineffable trio de conseillers-dormeurs de la majorité s’éveillant tout à coup pour lancer « on n’est pas en Russie ! » (c’était l’année dernière au sujet de la 3M) ; « on n’est pas à Argenteuil ! » (c’est cette année au sujet des logements sociaux). Autant leur annoncer : Staline est mort ! Le budget

Les taux d’imposition seront augmentés de 2% pour les taxes d’habitation et foncière et 3% pour la taxe professionnelle. L’année prochaine, à cause de l’absence d’une véritable politique de développement économique, ces taux risquent d’être en forte augmentation pour faire face aux difficultés économiques que rencontre notre commune (cf. notre bulletin de septembre 2002). Compte tenu des investissements programmés pour la construction du restaurant scolaire et la réhabilitation du château de la Chesnaie (1 million d’euros pour un investissement qui concernera combien de personnes ?), l’endettement déjà élevé va s’aggraver. Subventions aux Associations

Les années se suivent et se ressemblent. Nous relevons :

l’absence de transparence du mode d’attribution des subventions aux associations culturelles. Aucun dossier n’est remis aux conseillers municipaux appelés à décider de leur montant, simplement une liste où figure le nom de l’association, le montant attribué l’année passée et le montant proposé pour l’année en cours. Et ce, alors que les associations sont tenues, et c’est normal, de justifier leur demande de subvention par la production des comptes de l’année passée et des prévisions pour celle à venir.

– une disparité importante entre le sport et la culture. Exemple : l’écart entre la subvention par adhérent attribuée au tennis de table (150 adhérents et 173 euros par adhérent) et celle attribuée à la principale association culturelle et de loisirs beauchampoise (470 adhérents et 31 euros par adhérent) en témoigne.

L’attribution de subventions insuffisantes risque de mettre en péril le fonctionnement voire l’existence de certaines associations. La majorité municipale ne s’y prendrait pas autrement si son objectif était de les mettre en difficulté. Mini-camps et séjours colonies

Une nouvelle fois la majorité municipale applique, malgré la demande réitérée de Régis Brasseur, des tarifs qui ne prennent pas suffisamment en compte les différences de revenus des habitants. Ainsi, seulement 3 tarifs : A (impôt > 915 euros), B (impôt

Encore une fois, ce budget confirme le manque d’intérêt de la majorité municipale pour la politique sociale et culturelle. Ce budget révèle également l’immobilisme dans le domaine économique et traduit l’absence de vision à long terme du développement de notre commune.

Ordre du jour du CM du 20/03/2003

  • Adoption du procès-verbal de la réunion du 13 février 2003
  • Vote des taux d’imposition 2003
  • Vote du budget primitif 2003 – Commune et Assainissement
  • Vote des subventions 2003 aux Associations Culturelles et Sportives
  • Fixation de la participation financière et des quotients familiaux mini-camps été 2003
  • Barème et participation des familles colonies de vacances – été 2003
  • Rémunération forfaitaire d’un chef d’orchestre
  • Fixation de la vacation du jury d’expert pour l’examen de fin de cycle à l’Ecole de Musique
  • Régime indemnitaire de la filière technique prime de service et de rendement
  • Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
  • Fixation des droits d’entrée spectacle du 25 avril 2003
  • Demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du plan départemental de la lecture publique dans le Val d’Oise
  • Modification du règlement intérieur de la crèche familiale
  • Approbation du dossier d’appel d’offres pour les travaux de construction du futur restaurant scolaire et demande de subvention
  • Acquisition de principe du terrain Stock Express
  • Modification du Plan d’Occupation des Sols (valant PLU)
  • Affaires diverses
  • Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur.

Le détail des délibérations : CM20030320

Les statuts

Article 1er – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Alternative Citoyenne Pour Beauchamp.

Article 2 – Objet social

L’association a pour objet, d’être un lieu de rencontre de citoyens attachés aux valeurs de solidarité, de justice sociale, de respect de tolérance et de laïcité résolument contre la haine et l’exclusion, ainsi que de défendre l’environnement. Indépendante de tout parti politique, elle se préoccupe de tout ce qui concerne la vie locale beauchampoise, à savoir et sans que cela soit limitatif : D’informer les beauchampois de tout projet les concernant,

D’être un espace d’échanges pour les beauchampois désireux d’exprimer leurs aspirations dans la vie locale,

D’être en contact avec les associations et les élus de Beauchamp mais aussi avec ceux des communes environnantes pour tous les sujets d’intérêts communs,

D’effectuer toute démarche en vue d’apporter une solution à tout problème dont elle est saisie ou dont elle se saisit,

De susciter, encourager ou organiser toute dynamique culturelle, économique, sociale ou de loisirs et tout action concernant la protection de l’environnement,

De faire respecter la légalité tant au regard des textes législatifs que réglementaires,

De mener tout action devant les tribunaux de l’ordre judiciaire ou administratif se rapportant à son objet social.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au domicile du Président, il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Catégories de membres

L’Association se compose de : a) les membres d’honneur b) les membres bienfaiteurs c) les membres actifs ou adhérents.

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il suffit d’adhérer aux présents statuts et d’être à jour de sa cotisation.

Article 6 – Membres

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. L’assemblée générale fixe chaque année le montant des cotisations des membres bienfaiteurs et des membres actifs.

Article 7 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

la démission

le décès

la radiation prononcée par le conseil d’administration prononcée pour motif grave.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent : 1) le montant des cotisations, 2) les subventions de l’Etat, de la Région, du Département et des communes, 3) la vente de produits ou de services, 4) les dons manuels, 5) les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.

Article 9 – Conseil d’administration

L’Association est dirigée par un conseil d’administration dont le nombre ne peut excéder 30 membres, élus pour une durée de 3 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants sont désignés la première et la deuxième année par tirage au sort. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent pas l’être au bureau. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1) un président et éventuellement un ou plusieurs vice-président(s) 2) un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint 3) un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. En cas d’action en justice, il introduit l’action et la suit jusqu’à son terme y compris en appel. En cas d’indisponibilité il ne peut être remplacé que par un membre du Conseil d’administration qu’il habilite spécialement à cet effet.

Article 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande d’au moins le quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Tout membre du conseil qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. La décision d’entamer un action en justice est prise par le conseil d’administration.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation au moment de la convocation. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. La validation des délibérations de l’assemblée générale ordinaire sera obtenue si le quorum atteint la majorité des adhérents. Par ailleurs, chaque présent pourra détenir un pouvoir. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale ordinaire sera convoquée dans un délai d’un mois. Le quorum ne sera plus alors nécessaire.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un de ses adhérent, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi su 1er juillet 1901 et au décret du 19 août 1901.

Mai 2002 : Un budget opaque / Le collège au point mort

La nouvelle loi relative à « la démocratie de proximité » nous permet enfin de pouvoir nous exprimer dans les bulletins d’informations de la municipalité. C’est l’occasion pour nous de revenir sur quelques points du conseil municipal du 21 mars 2002.

Les comptes de la commune restent opaques…

Le budget 2002 a été adopté à la majorité. Alternative Citoyenne n’a pas participé au vote car la présentation de ce budget était véritablement minimaliste et peu pédagogique. Rappelons que nous avons déjà demandé plus de transparence et une réelle concertation avec la population. En outre, l’importance des dépenses de Police Municipale (440 000 €) pourraient être fortement réduites par la mise en place d’un contrat local de sécurité (C.L.S.) qui permettrait la création d’une antenne locale du commissariat de Taverny sur notre commune. A ce sujet, M. le Maire s’est déclaré extrêmement réservé quant à l’efficacité de la Police Nationale !

…les subventions aussi !

Alternative Citoyenne a voté contre les subventions aux associations proposées par la majorité pour les raisons suivantes :

Associations sportives : le barème n’a pas été communiqué aux conseillers de l’opposition.

Autres associations : aucun élément d’appréciation quant aux sommes attribuées n’a été fourni. A noter que le montant attribué aux associations culturelles ou de loisirs ne représente que 16% du total des subventions attribuées. Ce qui en dit long du peu d’intérêt qui leur est porté par la majorité municipale avec pour conséquence des tarifs excluant les familles à revenus modestes.

Collège, vous avez dit collège ?

Nous avons interpellé M. le Maire sur l’urgence d’organiser une concertation avec les acteurs concernés par le projet de collège qui est aujourd’hui au point mort. Refusant une nouvelle fois d’ouvrir le débat avec la population, il s’obstine à soutenir que toutes les conditions sont réunies pour la réussite de ce projet. Il pense que la DRIRE ne connaît pas le dossier, mais elle connaît pourtant très bien la 3M. Il dit aussi que les élus ont examiné l’impact financier des futures infrastructures, nous n’en avons jamais eu connaissance. Le Maire déplore les retards dans le lancement de la procédure et refuse d’admettre que si son projet n’est pas soutenu par les autorités compétentes, c’est qu’il soulève de réels problèmes. Affaire à suivre…

Alternative Citoyenne vous informe

Depuis les élections le Conseil Municipal s’est réuni à trois reprises :
Notre élu participe aux principales Commissions : Affaires Scolaires, Finances, Travaux voirie, Environnement et Urbanisme, Jeunesse, Culture et animation, Circulation et Sécurité, Information et Nouvelles technologies, Appel d’offres, Affaires Sociales.

Les points essentiels que nous avons retenus : Commission d’appel d’offres : elle s’est réunie par 2 fois sans qu’aucun membre de l’opposition n’ait été convoqué. Lors du Conseil Municipal nous avons demandé à notre élu de s’abstenir sur les votes d’attribution de marché. Par ailleurs, nous avons invité le Maire à appliquer les textes en matière de représentation proportionnelle : notre élu siégera désormais dans cette Commission.

Augmentation des tarifs de l’école de musique : nous n’avons pas soutenu cette proposition, les tarifs n’étant pas suffisamment dégressifs pour les familles à revenus moyens et modestes.

Subvention au CTTB : la majorité municipale a décidé d’octroyer une subvention complémentaire de 100.000 F pour le tennis de table (« achat » d’une joueuse) après avoir déjà déboursé 500 000 F pour la mise aux normes de compétition (éclairage) de la salle. Nous avons demandé à notre élu de s’abstenir, les subventions (directes et indirectes) attribuées à cette activité paraissant disproportionnées par rapport aux sommes allouées aux autres associations.

Logement social : en revanche, nous avons approuvé l’acquisition de 3 logements à la Cité Cadoux en vue de leur réhabilitation en logements sociaux. Nous espérons que cette orientation se poursuivra et s’accentuera dans les mois et années à venir.