Archives par mot-clé : tarifs

Ordre du jour

Adoption du procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2004

Affectation du résultat 2003 – budget Ville et Assainissement

Budgets supplémentaires 2004 – Commune et Assainissement

Délégation au Maire en matière de dérogation à l’obligation de dép6ts des fonds auprès de l’Etat

Autorisation d’engagement des crédits d’investissement avant l’adoption du budget 2005

Fixation des tarifs des divers services communaux Restaurant scolaire, Centre de Loisirs, Garderies primaires et maternelles, Etudes dirigées, Garderie post études dirigées Fixation des tarifs des salles, Chaussée Jules César, Pierre Simon, Anatole France

Fixation des tarifs des concessions au cimetière communal

Fixation des tarifs du marché communal d’approvisionnement

Fixation des tarifs pour le spectacle du 28 janvier 2005

Modification des Tarifs de la Bibliothèque Municipale

Participation des particuliers à l’assainissement

Bourses d’études départementales année 2004/2005

Fixation des tarifs de rémunération des intervenants musique en milieu scolaire

Liste des lauréats 2004

Règlement intérieur de la Halte garderie suite à la municipalisation

Fixation des tarifs de la Halte Garderie à compter du V janvier 2005

Compte épargne temps à compter du 1€ janvier 2005

Modification des horaires d’ouverture de la bibliothèque

Convention avec le Conseil Général pour mise à disposition d’un bureau à l’espace social

Contrat de Bassin

Demandes de décharge de responsabilité et de remise gracieuse

Ouverture d’une ligne de trésorerie

Contrat pour l’embauche d’un formateur sportif de haut niveau contractuel à temps complet

Adhésion à l’Association Intercommunale d’Etudes des Communes du Parisis

Affaires diverses

Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur.

Ordre du jour

Adoption du procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2004

Vote des taux d’imposition 2004

Vote des budgets primitifs 2004 – Commune et Assainissement

Vote des subventions 2004 aux Associations Culturelles et Sportives

Indemnité de conseil au Trésorier principal année 2003

Fixation des tarifs pour le spectacle du 12 mai 2004

Fixation de la participation financière et des quotients familiaux des mini-camps – été 2004

Barème et participation des familles colonies de vacances – été 2004

Fixation de la vacation du jury d’expert pour l’examen de fin de cycle à l’école de Musique

Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la lutte anti-graffitis au titre de l’année 2004

Garanties d’emprunts logements sociaux- P.L.A.I.

Recrutement d’un superviseur “psychanalyste” pour l’équipe de parent’aise

Affaires divers

Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Ordre du jour

Conseil Municipal du 22 janvier 2004
Adoption du procès-verbal de la réunion du 10 novembre 2003

Débat d’orientation budgétaire 2004

Fixation des tarifs pour le spectacle du 13 février 2004

Fixation de la vacation pour le remplacement d’un professeur à l’école de musique

Approbation modification du Plan d’Occupation des Sols

Convention avec le Conseil Général pour la démolition Stock Express

Mise à disposition du terrain au Conseil Général en vue d’y réaliser un collège

Promesse de vente Kaufman et Broad

Vente des parcelles communales AC 209 et AI 576

Convention avec Montigny-lès-Cormeilles pour entretien du passage souterrain

Convention avec le Conseil Général pour la gestion des feux tricolores

Affaires diverses

Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur.

Ordre du jour

Adoption des procès-verbaux des réunions du 23 juin et 22 septembre 2003

Liste des décisions prises depuis la réunion du 23Juin 2003

Election pour remplacer un Maire Adjoint démissionnaire

Affi du résultat 2002 – Ville et Assainissement

Budgets supplémentaires 2003 – Ville et Assainissement

Délégation au Maire en matière d’opérations financières

Autorisation d’engagement des crédits d’investissement avant l’adoption du budget 2004

Bourses départementales

Fixation des tarifs des heures musicales

Fixation des tarifs pour le festival théâtral du Val d’Oise

Fixation du tarif pour le stage de fabrication de masques

Fixation des tarifs du marché communal d’approvisionnement

Vente d’une partie du terrain Stock Express

Contrat de location Stock Express

Vente du terrain AR n° 623 sis â Pierrelaye

Avenant au marché passé pour lcs travaux château dc la Chesnaie

Attribution d’un logement par nécessité absolue de service

Demandes de subvention pour enfouissement des réseaux électrique et téléphonique

Demandes de subvention pour l’acquisition et la réalisation d’un espace arboré de détente et de jeux avenue Anatole France

Demande de Subvention auprès du Conseil Général programme TRASERR

Mutualisation et revalorisation des redevances de voirie dues par EDF

Rapport sur le prix et la qualité de l’eau

Rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement

Rapport sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets

Adhésion au C.I.S.P.D.

Avis du Conseil Municipal après enquête publique pour établissement classé o SEGO »

Affaires diverses

Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur.

Ordre du jour du Conseil Municipal du 23 juin 2003

Adoption des procès-verbaux des réunions du 20 mars et du 26 mai 2003

Liste des décisions prises depuis la réunion du 20 mars 2003

Comptes de gestion 2002 – Commune et Assainissement

Comptes administratifs 2002 – Commune et Assainissement

Indemnité de Conseil au Trésorier Principal année 2002

Transfert de l’étude dirigée de la Caisse des Ecoles au Budget ville – Etude dirigée – fixation des tarifs et fixation du montant de la vacation

Fixation des tarifs de la garderie post étude dirigée

Fixation du montant du bon d’achat pour les lauréats 2003

Fixation des tarifs des photographies de la crèche familiale

Création d’un poste d’assistant de communication

Création d’un poste d’éducatrice de Jeunes enfants

Création d’un poste de responsable du service social

Rémunération des assistants d’enseignement artistique

Poursuite de l’action d’accueil d’apprentis des métiers de l’animation année 2003/2004

Attribution d’une indemnité d’astreinte

Fixation du loyer du logement sis 13, avenue Pierre Curie

Ecole Municipale de musique stage d’été – participation de la Commune

Demandes de subvention : pour la lutte anti-graffitis et l’achat de mobilier pour la bibliothèque

Vente de la parcelle AI 906 à la Sté ANTIN Résidences

Convention tripartite pour la rénovation du passage souterrain de la Gare

Approbation du marché de construction du restaurant scolaire

Modification dans la programmation des travaux d’enfouissement des réseaux

Adhésion des Communes de Frouville et Frémainville au Syndicat Mixte Départemental d’électricité, du gaz et des télécommunications du Val d’Oise

Logements sociaux – engagement triennal 2002/2004 – annulation de la délibération du 17/10/2002

Affaires diverses

Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur.

Un budget sans perspectives

Lors du dernier Conseil Municipal, la majorité municipale a une fois de plus refusé de prendre en compte les enjeux économiques à venir.
Il n’est pas inutile de décrire en quelques mots l’ambiance de ce conseil du point de vue du public. Ce dernier, une vingtaine de personnes, a quelque mérite d’être présent, compte tenu de la confidentialité dans laquelle s’est tenu comme d’habitude ce conseil : aucune annonce dans le Beauchamp Infos, ni sur les panneaux lumineux, ni sur les panneaux annexes. Quant aux échanges entre majorité et opposition il est frappant de constater le mépris avec lequel la majorité répond aux interventions de l’opposition lorsqu’elles lui déplaisent : pas de réponses aux questions ou aux demandes de précisions, ignorance feinte (ex : nom du prestataire retenu pour les colonies de vacances). Pour l’anecdote, nous citerons les interventions de l’ineffable trio de conseillers-dormeurs de la majorité s’éveillant tout à coup pour lancer « on n’est pas en Russie ! » (c’était l’année dernière au sujet de la 3M) ; « on n’est pas à Argenteuil ! » (c’est cette année au sujet des logements sociaux). Autant leur annoncer : Staline est mort ! Le budget

Les taux d’imposition seront augmentés de 2% pour les taxes d’habitation et foncière et 3% pour la taxe professionnelle. L’année prochaine, à cause de l’absence d’une véritable politique de développement économique, ces taux risquent d’être en forte augmentation pour faire face aux difficultés économiques que rencontre notre commune (cf. notre bulletin de septembre 2002). Compte tenu des investissements programmés pour la construction du restaurant scolaire et la réhabilitation du château de la Chesnaie (1 million d’euros pour un investissement qui concernera combien de personnes ?), l’endettement déjà élevé va s’aggraver. Subventions aux Associations

Les années se suivent et se ressemblent. Nous relevons :

l’absence de transparence du mode d’attribution des subventions aux associations culturelles. Aucun dossier n’est remis aux conseillers municipaux appelés à décider de leur montant, simplement une liste où figure le nom de l’association, le montant attribué l’année passée et le montant proposé pour l’année en cours. Et ce, alors que les associations sont tenues, et c’est normal, de justifier leur demande de subvention par la production des comptes de l’année passée et des prévisions pour celle à venir.

– une disparité importante entre le sport et la culture. Exemple : l’écart entre la subvention par adhérent attribuée au tennis de table (150 adhérents et 173 euros par adhérent) et celle attribuée à la principale association culturelle et de loisirs beauchampoise (470 adhérents et 31 euros par adhérent) en témoigne.

L’attribution de subventions insuffisantes risque de mettre en péril le fonctionnement voire l’existence de certaines associations. La majorité municipale ne s’y prendrait pas autrement si son objectif était de les mettre en difficulté. Mini-camps et séjours colonies

Une nouvelle fois la majorité municipale applique, malgré la demande réitérée de Régis Brasseur, des tarifs qui ne prennent pas suffisamment en compte les différences de revenus des habitants. Ainsi, seulement 3 tarifs : A (impôt > 915 euros), B (impôt

Encore une fois, ce budget confirme le manque d’intérêt de la majorité municipale pour la politique sociale et culturelle. Ce budget révèle également l’immobilisme dans le domaine économique et traduit l’absence de vision à long terme du développement de notre commune.

Ordre du jour du CM du 13/02/2003

  • Adoption du procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2002
  • Débat d’orientation budgétaire 2003
  • Autorisation d’engagement du quart des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif
  • Création de l’emploi spécifique de technicien chargé de la maintenance informatique
  • Attribution de la prime de technicité forfaitaire au responsable du service culturel
  • Concert Ecole de Musique – fixation des tarifs et fixation de la rémunération des professeurs
  • Vente de véhicules
  • Signature d’une convention de partenariat avec l’Association Handi Terre pour collecter les cartouches d’imprimantes usagées des services municipaux
  • Motion relative au projet de plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle
  • Affaires diverses
  • Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur.

Détail des délibérations : CM20030213

Mai 2002 : Un budget opaque / Le collège au point mort

La nouvelle loi relative à « la démocratie de proximité » nous permet enfin de pouvoir nous exprimer dans les bulletins d’informations de la municipalité. C’est l’occasion pour nous de revenir sur quelques points du conseil municipal du 21 mars 2002.

Les comptes de la commune restent opaques…

Le budget 2002 a été adopté à la majorité. Alternative Citoyenne n’a pas participé au vote car la présentation de ce budget était véritablement minimaliste et peu pédagogique. Rappelons que nous avons déjà demandé plus de transparence et une réelle concertation avec la population. En outre, l’importance des dépenses de Police Municipale (440 000 €) pourraient être fortement réduites par la mise en place d’un contrat local de sécurité (C.L.S.) qui permettrait la création d’une antenne locale du commissariat de Taverny sur notre commune. A ce sujet, M. le Maire s’est déclaré extrêmement réservé quant à l’efficacité de la Police Nationale !

…les subventions aussi !

Alternative Citoyenne a voté contre les subventions aux associations proposées par la majorité pour les raisons suivantes :

Associations sportives : le barème n’a pas été communiqué aux conseillers de l’opposition.

Autres associations : aucun élément d’appréciation quant aux sommes attribuées n’a été fourni. A noter que le montant attribué aux associations culturelles ou de loisirs ne représente que 16% du total des subventions attribuées. Ce qui en dit long du peu d’intérêt qui leur est porté par la majorité municipale avec pour conséquence des tarifs excluant les familles à revenus modestes.

Collège, vous avez dit collège ?

Nous avons interpellé M. le Maire sur l’urgence d’organiser une concertation avec les acteurs concernés par le projet de collège qui est aujourd’hui au point mort. Refusant une nouvelle fois d’ouvrir le débat avec la population, il s’obstine à soutenir que toutes les conditions sont réunies pour la réussite de ce projet. Il pense que la DRIRE ne connaît pas le dossier, mais elle connaît pourtant très bien la 3M. Il dit aussi que les élus ont examiné l’impact financier des futures infrastructures, nous n’en avons jamais eu connaissance. Le Maire déplore les retards dans le lancement de la procédure et refuse d’admettre que si son projet n’est pas soutenu par les autorités compétentes, c’est qu’il soulève de réels problèmes. Affaire à suivre…

Alternative Citoyenne vous informe

Le dernier Conseil Municipal s’est révélé riche en enseignements sur la politique menée par la majorité municipale.

Les points que nous avons retenus :

L’augmentation des tarifs municipaux : L’ensemble des tarifs des prestations communales sera revu à la hausse à compter du 1er janvier 2002 avec le passage à l’euro. Ces augmentations vont de 5 à parfois plus de 30%. Notre élu s’y est opposé soit parce que les hausses de tarifs nous semblaient excessives, soit parce que les tarifs ne prenaient pas suffisamment en compte les revenus des familles. Le Maire s’est empressé d’ajouter que les familles en grandes difficultés pouvaient solliciter une aide du CCAS. Nous déplorons cette méthode qui conduit les familles à solliciter la « charité ». La gestion des salles communales : Outre l’augmentation du prix de location des salles municipales, il est à noter que leur attribution reste assez opaque. Selon le Maire, toutes les grandes salles (Salle des fêtes et salles Anatole France) sont déjà réservées pour toute l’année 2002, l’argument avancé étant « l’organisation des élections présidentielles et législatives » (qui représentent quatre week-ends !!).

Lors de la dernière Commission culturelle notre élu a demandé la création d’un Office Culturel Municipal qui pourrait, entre autre, gérer les salles communales. Le Maire ne semblait pas opposé à cette proposition. Affaire à suivre…

Convention avec la piscine de Taverny : La commune de Beauchamp a signé une convention avec Taverny permettant aux élèves de CP de l’école Paul Bert d’utiliser la piscine (par session de 40 min. par semaine).

Conseil Communal de Prévention de la Délinquance : Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité l’avenant 2001 du contrat CCPD représentant une subvention d’un montant de 200.000 F versée par l’Etat et visant à atteindre les objectifs suivants : le développement de la citoyenneté et la prévention de la marginalisation des publics en difficultés, de la récidive et des toxicomanies et de la rupture scolaire.

Deux questions ont été posées au Maire
La première, par Valérie Goncalvez (Beauchamp Autrement), au sujet de l’application de la loi SRU à Beauchamp concernant les logements sociaux. Le Maire a indiqué qu’il manquait 251 logements pour atteindre le quota de 20% fixé par la loi. Il a donc prévu de privilégier la réhabilitation de logements existants en logements sociaux (3 logements sont d’ailleurs prévus prochainement dans la Cité Cadoux). Nous pensons que la réhabilitation constitue le moyen le plus pertinent pour notre commune étant donné la rareté des terrains disponibles. Cependant, nous craignons que ce choix ne concerne que des logements situés à la périphérie de la commune et éloignés des différents services. Aussi, il serait opportun de se pencher sur la réalisation d’immeubles collectifs (2 ou 3 étages) à proximité du centre-ville.

La seconde question, sur la gestion du risque industriel à Beauchamp, a été posée par notre élu, Régis Brasseur. Plus d’un mois après la catastrophe de Toulouse, la municipalité n’avait toujours pas réagi publiquement à la question des risques industriels.

Alternative Citoyenne vous informe

Depuis les élections le Conseil Municipal s’est réuni à trois reprises :
Notre élu participe aux principales Commissions : Affaires Scolaires, Finances, Travaux voirie, Environnement et Urbanisme, Jeunesse, Culture et animation, Circulation et Sécurité, Information et Nouvelles technologies, Appel d’offres, Affaires Sociales.

Les points essentiels que nous avons retenus : Commission d’appel d’offres : elle s’est réunie par 2 fois sans qu’aucun membre de l’opposition n’ait été convoqué. Lors du Conseil Municipal nous avons demandé à notre élu de s’abstenir sur les votes d’attribution de marché. Par ailleurs, nous avons invité le Maire à appliquer les textes en matière de représentation proportionnelle : notre élu siégera désormais dans cette Commission.

Augmentation des tarifs de l’école de musique : nous n’avons pas soutenu cette proposition, les tarifs n’étant pas suffisamment dégressifs pour les familles à revenus moyens et modestes.

Subvention au CTTB : la majorité municipale a décidé d’octroyer une subvention complémentaire de 100.000 F pour le tennis de table (« achat » d’une joueuse) après avoir déjà déboursé 500 000 F pour la mise aux normes de compétition (éclairage) de la salle. Nous avons demandé à notre élu de s’abstenir, les subventions (directes et indirectes) attribuées à cette activité paraissant disproportionnées par rapport aux sommes allouées aux autres associations.

Logement social : en revanche, nous avons approuvé l’acquisition de 3 logements à la Cité Cadoux en vue de leur réhabilitation en logements sociaux. Nous espérons que cette orientation se poursuivra et s’accentuera dans les mois et années à venir.