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Décembre 2004 : Vous en reprendrez bien une tranche ?

Lors du Conseil Municipal du 4 novembre figurait à l’ordre du jour, comme chaque année, l’augmentation des tarifs de restauration scolaire, du centre de loisirs et des garderies primaires et maternelles. Régis Brasseur, représentant d’Alternative Citoyenne a voté contre. En effet depuis 2002, nous demandons une refonte des tarifs afin de mieux les adapter aux ressources des familles. Actuellement, les barèmes applicables sont établis selon 3 tranches d’imposition : A- Imposition du foyer supérieure à 915 € B- Imposition du foyer inférieure à 915 € C- Foyer non imposable

Si l’on fait abstraction de l’augmentation « à la louche » des tarifs, on constate que :

le seuil de 915 euros (6000 francs) d’impôts est le même depuis plus de 10 ans. Conséquence pour les foyers approchant ce pallier et dont les ressources ont peu évolué : le passage dans la tranche supérieure s’avère inévitable. Même le maire adjoint aux finances a admis que ce montant pouvait être revalorisé…

3 tranches ne sont guère représentatives de l’éventail des revenus. La tranche A est particulièrement caricaturale car elle regroupe des revenus sans commune mesure : l’employé paie le même prix que le cadre supérieur ou le dirigeant de société. Sur ce point, la majorité municipale a opposé une fin de non recevoir à la demande de Régis Brasseur d’augmenter le nombre de tranches en invoquant d’obscures « raisons pratiques ».

En ce qui concerne Alternative Citoyenne nous continuerons à demander une réelle progressivité des tarifs qui prennent mieux en compte la réalité sociale des familles beauchampoises.

Les membres d’Alternative Citoyenne pour Beauchamp http://www.alternative-beauchamp.fr.st

Ordre du jour

Adoption du procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2004

Affectation du résultat 2003 – budget Ville et Assainissement

Budgets supplémentaires 2004 – Commune et Assainissement

Délégation au Maire en matière de dérogation à l’obligation de dép6ts des fonds auprès de l’Etat

Autorisation d’engagement des crédits d’investissement avant l’adoption du budget 2005

Fixation des tarifs des divers services communaux Restaurant scolaire, Centre de Loisirs, Garderies primaires et maternelles, Etudes dirigées, Garderie post études dirigées Fixation des tarifs des salles, Chaussée Jules César, Pierre Simon, Anatole France

Fixation des tarifs des concessions au cimetière communal

Fixation des tarifs du marché communal d’approvisionnement

Fixation des tarifs pour le spectacle du 28 janvier 2005

Modification des Tarifs de la Bibliothèque Municipale

Participation des particuliers à l’assainissement

Bourses d’études départementales année 2004/2005

Fixation des tarifs de rémunération des intervenants musique en milieu scolaire

Liste des lauréats 2004

Règlement intérieur de la Halte garderie suite à la municipalisation

Fixation des tarifs de la Halte Garderie à compter du V janvier 2005

Compte épargne temps à compter du 1€ janvier 2005

Modification des horaires d’ouverture de la bibliothèque

Convention avec le Conseil Général pour mise à disposition d’un bureau à l’espace social

Contrat de Bassin

Demandes de décharge de responsabilité et de remise gracieuse

Ouverture d’une ligne de trésorerie

Contrat pour l’embauche d’un formateur sportif de haut niveau contractuel à temps complet

Adhésion à l’Association Intercommunale d’Etudes des Communes du Parisis

Affaires diverses

Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur.

Ordre du jour

Adoption du procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2004

Vote des taux d’imposition 2004

Vote des budgets primitifs 2004 – Commune et Assainissement

Vote des subventions 2004 aux Associations Culturelles et Sportives

Indemnité de conseil au Trésorier principal année 2003

Fixation des tarifs pour le spectacle du 12 mai 2004

Fixation de la participation financière et des quotients familiaux des mini-camps – été 2004

Barème et participation des familles colonies de vacances – été 2004

Fixation de la vacation du jury d’expert pour l’examen de fin de cycle à l’école de Musique

Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la lutte anti-graffitis au titre de l’année 2004

Garanties d’emprunts logements sociaux- P.L.A.I.

Recrutement d’un superviseur “psychanalyste” pour l’équipe de parent’aise

Affaires divers

Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Ordre du jour

Conseil Municipal du 22 janvier 2004
Adoption du procès-verbal de la réunion du 10 novembre 2003

Débat d’orientation budgétaire 2004

Fixation des tarifs pour le spectacle du 13 février 2004

Fixation de la vacation pour le remplacement d’un professeur à l’école de musique

Approbation modification du Plan d’Occupation des Sols

Convention avec le Conseil Général pour la démolition Stock Express

Mise à disposition du terrain au Conseil Général en vue d’y réaliser un collège

Promesse de vente Kaufman et Broad

Vente des parcelles communales AC 209 et AI 576

Convention avec Montigny-lès-Cormeilles pour entretien du passage souterrain

Convention avec le Conseil Général pour la gestion des feux tricolores

Affaires diverses

Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur.

Ordre du jour

Adoption des procès-verbaux des réunions du 23 juin et 22 septembre 2003

Liste des décisions prises depuis la réunion du 23Juin 2003

Election pour remplacer un Maire Adjoint démissionnaire

Affi du résultat 2002 – Ville et Assainissement

Budgets supplémentaires 2003 – Ville et Assainissement

Délégation au Maire en matière d’opérations financières

Autorisation d’engagement des crédits d’investissement avant l’adoption du budget 2004

Bourses départementales

Fixation des tarifs des heures musicales

Fixation des tarifs pour le festival théâtral du Val d’Oise

Fixation du tarif pour le stage de fabrication de masques

Fixation des tarifs du marché communal d’approvisionnement

Vente d’une partie du terrain Stock Express

Contrat de location Stock Express

Vente du terrain AR n° 623 sis â Pierrelaye

Avenant au marché passé pour lcs travaux château dc la Chesnaie

Attribution d’un logement par nécessité absolue de service

Demandes de subvention pour enfouissement des réseaux électrique et téléphonique

Demandes de subvention pour l’acquisition et la réalisation d’un espace arboré de détente et de jeux avenue Anatole France

Demande de Subvention auprès du Conseil Général programme TRASERR

Mutualisation et revalorisation des redevances de voirie dues par EDF

Rapport sur le prix et la qualité de l’eau

Rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement

Rapport sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets

Adhésion au C.I.S.P.D.

Avis du Conseil Municipal après enquête publique pour établissement classé o SEGO »

Affaires diverses

Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur.

Ordre du jour du Conseil Municipal du 23 juin 2003

Adoption des procès-verbaux des réunions du 20 mars et du 26 mai 2003

Liste des décisions prises depuis la réunion du 20 mars 2003

Comptes de gestion 2002 – Commune et Assainissement

Comptes administratifs 2002 – Commune et Assainissement

Indemnité de Conseil au Trésorier Principal année 2002

Transfert de l’étude dirigée de la Caisse des Ecoles au Budget ville – Etude dirigée – fixation des tarifs et fixation du montant de la vacation

Fixation des tarifs de la garderie post étude dirigée

Fixation du montant du bon d’achat pour les lauréats 2003

Fixation des tarifs des photographies de la crèche familiale

Création d’un poste d’assistant de communication

Création d’un poste d’éducatrice de Jeunes enfants

Création d’un poste de responsable du service social

Rémunération des assistants d’enseignement artistique

Poursuite de l’action d’accueil d’apprentis des métiers de l’animation année 2003/2004

Attribution d’une indemnité d’astreinte

Fixation du loyer du logement sis 13, avenue Pierre Curie

Ecole Municipale de musique stage d’été – participation de la Commune

Demandes de subvention : pour la lutte anti-graffitis et l’achat de mobilier pour la bibliothèque

Vente de la parcelle AI 906 à la Sté ANTIN Résidences

Convention tripartite pour la rénovation du passage souterrain de la Gare

Approbation du marché de construction du restaurant scolaire

Modification dans la programmation des travaux d’enfouissement des réseaux

Adhésion des Communes de Frouville et Frémainville au Syndicat Mixte Départemental d’électricité, du gaz et des télécommunications du Val d’Oise

Logements sociaux – engagement triennal 2002/2004 – annulation de la délibération du 17/10/2002

Affaires diverses

Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur.

Un budget sans perspectives

Lors du dernier Conseil Municipal, la majorité municipale a une fois de plus refusé de prendre en compte les enjeux économiques à venir.
Il n’est pas inutile de décrire en quelques mots l’ambiance de ce conseil du point de vue du public. Ce dernier, une vingtaine de personnes, a quelque mérite d’être présent, compte tenu de la confidentialité dans laquelle s’est tenu comme d’habitude ce conseil : aucune annonce dans le Beauchamp Infos, ni sur les panneaux lumineux, ni sur les panneaux annexes. Quant aux échanges entre majorité et opposition il est frappant de constater le mépris avec lequel la majorité répond aux interventions de l’opposition lorsqu’elles lui déplaisent : pas de réponses aux questions ou aux demandes de précisions, ignorance feinte (ex : nom du prestataire retenu pour les colonies de vacances). Pour l’anecdote, nous citerons les interventions de l’ineffable trio de conseillers-dormeurs de la majorité s’éveillant tout à coup pour lancer « on n’est pas en Russie ! » (c’était l’année dernière au sujet de la 3M) ; « on n’est pas à Argenteuil ! » (c’est cette année au sujet des logements sociaux). Autant leur annoncer : Staline est mort ! Le budget

Les taux d’imposition seront augmentés de 2% pour les taxes d’habitation et foncière et 3% pour la taxe professionnelle. L’année prochaine, à cause de l’absence d’une véritable politique de développement économique, ces taux risquent d’être en forte augmentation pour faire face aux difficultés économiques que rencontre notre commune (cf. notre bulletin de septembre 2002). Compte tenu des investissements programmés pour la construction du restaurant scolaire et la réhabilitation du château de la Chesnaie (1 million d’euros pour un investissement qui concernera combien de personnes ?), l’endettement déjà élevé va s’aggraver. Subventions aux Associations

Les années se suivent et se ressemblent. Nous relevons :

l’absence de transparence du mode d’attribution des subventions aux associations culturelles. Aucun dossier n’est remis aux conseillers municipaux appelés à décider de leur montant, simplement une liste où figure le nom de l’association, le montant attribué l’année passée et le montant proposé pour l’année en cours. Et ce, alors que les associations sont tenues, et c’est normal, de justifier leur demande de subvention par la production des comptes de l’année passée et des prévisions pour celle à venir.

– une disparité importante entre le sport et la culture. Exemple : l’écart entre la subvention par adhérent attribuée au tennis de table (150 adhérents et 173 euros par adhérent) et celle attribuée à la principale association culturelle et de loisirs beauchampoise (470 adhérents et 31 euros par adhérent) en témoigne.

L’attribution de subventions insuffisantes risque de mettre en péril le fonctionnement voire l’existence de certaines associations. La majorité municipale ne s’y prendrait pas autrement si son objectif était de les mettre en difficulté. Mini-camps et séjours colonies

Une nouvelle fois la majorité municipale applique, malgré la demande réitérée de Régis Brasseur, des tarifs qui ne prennent pas suffisamment en compte les différences de revenus des habitants. Ainsi, seulement 3 tarifs : A (impôt > 915 euros), B (impôt

Encore une fois, ce budget confirme le manque d’intérêt de la majorité municipale pour la politique sociale et culturelle. Ce budget révèle également l’immobilisme dans le domaine économique et traduit l’absence de vision à long terme du développement de notre commune.