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Ordre du jour du CM du 13/02/2003

  • Adoption du procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2002
  • Débat d’orientation budgétaire 2003
  • Autorisation d’engagement du quart des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif
  • Création de l’emploi spécifique de technicien chargé de la maintenance informatique
  • Attribution de la prime de technicité forfaitaire au responsable du service culturel
  • Concert Ecole de Musique – fixation des tarifs et fixation de la rémunération des professeurs
  • Vente de véhicules
  • Signature d’une convention de partenariat avec l’Association Handi Terre pour collecter les cartouches d’imprimantes usagées des services municipaux
  • Motion relative au projet de plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle
  • Affaires diverses
  • Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur.

Détail des délibérations : CM20030213

Mai 2002 : Un budget opaque / Le collège au point mort

La nouvelle loi relative à « la démocratie de proximité » nous permet enfin de pouvoir nous exprimer dans les bulletins d’informations de la municipalité. C’est l’occasion pour nous de revenir sur quelques points du conseil municipal du 21 mars 2002.

Les comptes de la commune restent opaques…

Le budget 2002 a été adopté à la majorité. Alternative Citoyenne n’a pas participé au vote car la présentation de ce budget était véritablement minimaliste et peu pédagogique. Rappelons que nous avons déjà demandé plus de transparence et une réelle concertation avec la population. En outre, l’importance des dépenses de Police Municipale (440 000 €) pourraient être fortement réduites par la mise en place d’un contrat local de sécurité (C.L.S.) qui permettrait la création d’une antenne locale du commissariat de Taverny sur notre commune. A ce sujet, M. le Maire s’est déclaré extrêmement réservé quant à l’efficacité de la Police Nationale !

…les subventions aussi !

Alternative Citoyenne a voté contre les subventions aux associations proposées par la majorité pour les raisons suivantes :

Associations sportives : le barème n’a pas été communiqué aux conseillers de l’opposition.

Autres associations : aucun élément d’appréciation quant aux sommes attribuées n’a été fourni. A noter que le montant attribué aux associations culturelles ou de loisirs ne représente que 16% du total des subventions attribuées. Ce qui en dit long du peu d’intérêt qui leur est porté par la majorité municipale avec pour conséquence des tarifs excluant les familles à revenus modestes.

Collège, vous avez dit collège ?

Nous avons interpellé M. le Maire sur l’urgence d’organiser une concertation avec les acteurs concernés par le projet de collège qui est aujourd’hui au point mort. Refusant une nouvelle fois d’ouvrir le débat avec la population, il s’obstine à soutenir que toutes les conditions sont réunies pour la réussite de ce projet. Il pense que la DRIRE ne connaît pas le dossier, mais elle connaît pourtant très bien la 3M. Il dit aussi que les élus ont examiné l’impact financier des futures infrastructures, nous n’en avons jamais eu connaissance. Le Maire déplore les retards dans le lancement de la procédure et refuse d’admettre que si son projet n’est pas soutenu par les autorités compétentes, c’est qu’il soulève de réels problèmes. Affaire à suivre…

Alternative Citoyenne vous informe

Le dernier Conseil Municipal s’est révélé riche en enseignements sur la politique menée par la majorité municipale.

Les points que nous avons retenus :

L’augmentation des tarifs municipaux : L’ensemble des tarifs des prestations communales sera revu à la hausse à compter du 1er janvier 2002 avec le passage à l’euro. Ces augmentations vont de 5 à parfois plus de 30%. Notre élu s’y est opposé soit parce que les hausses de tarifs nous semblaient excessives, soit parce que les tarifs ne prenaient pas suffisamment en compte les revenus des familles. Le Maire s’est empressé d’ajouter que les familles en grandes difficultés pouvaient solliciter une aide du CCAS. Nous déplorons cette méthode qui conduit les familles à solliciter la « charité ». La gestion des salles communales : Outre l’augmentation du prix de location des salles municipales, il est à noter que leur attribution reste assez opaque. Selon le Maire, toutes les grandes salles (Salle des fêtes et salles Anatole France) sont déjà réservées pour toute l’année 2002, l’argument avancé étant « l’organisation des élections présidentielles et législatives » (qui représentent quatre week-ends !!).

Lors de la dernière Commission culturelle notre élu a demandé la création d’un Office Culturel Municipal qui pourrait, entre autre, gérer les salles communales. Le Maire ne semblait pas opposé à cette proposition. Affaire à suivre…

Convention avec la piscine de Taverny : La commune de Beauchamp a signé une convention avec Taverny permettant aux élèves de CP de l’école Paul Bert d’utiliser la piscine (par session de 40 min. par semaine).

Conseil Communal de Prévention de la Délinquance : Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité l’avenant 2001 du contrat CCPD représentant une subvention d’un montant de 200.000 F versée par l’Etat et visant à atteindre les objectifs suivants : le développement de la citoyenneté et la prévention de la marginalisation des publics en difficultés, de la récidive et des toxicomanies et de la rupture scolaire.

Deux questions ont été posées au Maire
La première, par Valérie Goncalvez (Beauchamp Autrement), au sujet de l’application de la loi SRU à Beauchamp concernant les logements sociaux. Le Maire a indiqué qu’il manquait 251 logements pour atteindre le quota de 20% fixé par la loi. Il a donc prévu de privilégier la réhabilitation de logements existants en logements sociaux (3 logements sont d’ailleurs prévus prochainement dans la Cité Cadoux). Nous pensons que la réhabilitation constitue le moyen le plus pertinent pour notre commune étant donné la rareté des terrains disponibles. Cependant, nous craignons que ce choix ne concerne que des logements situés à la périphérie de la commune et éloignés des différents services. Aussi, il serait opportun de se pencher sur la réalisation d’immeubles collectifs (2 ou 3 étages) à proximité du centre-ville.

La seconde question, sur la gestion du risque industriel à Beauchamp, a été posée par notre élu, Régis Brasseur. Plus d’un mois après la catastrophe de Toulouse, la municipalité n’avait toujours pas réagi publiquement à la question des risques industriels.

Alternative Citoyenne vous informe

Depuis les élections le Conseil Municipal s’est réuni à trois reprises :
Notre élu participe aux principales Commissions : Affaires Scolaires, Finances, Travaux voirie, Environnement et Urbanisme, Jeunesse, Culture et animation, Circulation et Sécurité, Information et Nouvelles technologies, Appel d’offres, Affaires Sociales.

Les points essentiels que nous avons retenus : Commission d’appel d’offres : elle s’est réunie par 2 fois sans qu’aucun membre de l’opposition n’ait été convoqué. Lors du Conseil Municipal nous avons demandé à notre élu de s’abstenir sur les votes d’attribution de marché. Par ailleurs, nous avons invité le Maire à appliquer les textes en matière de représentation proportionnelle : notre élu siégera désormais dans cette Commission.

Augmentation des tarifs de l’école de musique : nous n’avons pas soutenu cette proposition, les tarifs n’étant pas suffisamment dégressifs pour les familles à revenus moyens et modestes.

Subvention au CTTB : la majorité municipale a décidé d’octroyer une subvention complémentaire de 100.000 F pour le tennis de table (« achat » d’une joueuse) après avoir déjà déboursé 500 000 F pour la mise aux normes de compétition (éclairage) de la salle. Nous avons demandé à notre élu de s’abstenir, les subventions (directes et indirectes) attribuées à cette activité paraissant disproportionnées par rapport aux sommes allouées aux autres associations.

Logement social : en revanche, nous avons approuvé l’acquisition de 3 logements à la Cité Cadoux en vue de leur réhabilitation en logements sociaux. Nous espérons que cette orientation se poursuivra et s’accentuera dans les mois et années à venir.