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Hausse des impôts

taxe

Selon les orientations budgétaires 2009, les taux d’imposition vont sûrement être augmentés (+2,5%) par la majorité au Conseil Municipal, ce jeudi 26 mars (21h en Mairie). Le temps est à la restriction budgétaire, au non remplacement du personnel. Par ailleurs, aucun nouveau projet n’est prévu. Après une hausse en 2008, voici la hausse 2009 que le contribuable appréciera en ces temps incertains.

Augmentation de taxe et subventions aux associations

Ce sont les principaux thèmes abordés lors du prochain Conseil Municipal qui aura lieu en Mairie, Salle du Conseil Municipal, ce jeudi 26 mars à 21h00.

A l’ordre du jour :

  • Adoption du procès verbal de la réunion du 9 février 2009
  • Vote des taux – 3 taxes ménages
  • Budget Primitif 2009 – Commune – Assainissement
  • Subventions aux Associations
  • Concours du receveur municipal – Attribution d’indemnité
  • Versement de l’indemnité de gestion du receveur – M.COM
  • Versement de l’indemnité de gestion du receveur – Mme BOUDET
  • Budget formation des élus
  • Modification du statut des assistantes maternelles
  • Revalorisation de la rémunération de la psychomotricienne
  • Vote des tarifs des séjours été 2009
  • Demande de subvention du Conseil Général dans la cadre de la lecture publique
  • Approbation convention, cautionnement du prêt de matériel et fixation des tarifs
  • Création de la régie de recettes pour la caution de prêt de matériel
  • Subvention pour mise en conformité branchements EU
  • Transfert de compétence à la CC du Parisis en matière d’équipements aquatiques
  • Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur
  • Affaires diverses

Détail des délibérations : Cm20090326

Beauchamp : La ville se serre la ceinture

Suite à nos différents écrits, Le Parisien Val d’Oise publie ce matin un article sur notre commune :


LES FINANCES de la ville ne vont pas bien. L’opposition n’a pas manqué de dénoncer une mauvaise gestion municipale dans les colonnes du journal de la commune. A tel point que certains n’hésitent pas à parler de « faillite » : suppression de postes en mairie, hausse des impôts, amputation des budgets… les exemples ne manquent pas. Et l’année 2009 ne s’annonce pas vraiment sous de meilleurs auspices.

« La gestion est très opaque »

Déjà l’année 2008 a été marquée par la suppression de 15 postes en mairie ainsi qu’une hausse d’impôt de 5 % en moyenne . Pour 2009, le maire (DVD) Raymond Lavaud a confirmé en conseil municipal qu’il y aurait d’autres suppressions ainsi qu’une nouvelle augmentation d’impôt mais sans en préciser l’ampleur. « La gestion est très opaque, nous n’avons pas les informations nécessaires pour comprendre la fabrication du budget, dénonce Francine Occis, ancienne adjointe au maire chargée des affaires scolaires, passée dans l’opposition. En revanche, on voit bien les conséquences directes d’une gestion hasardeuse : rues moins bien balayées, moins de fleurs, poste de la police municipale souvent fermé, horaires d’ouverture de la bibliothèque réduits. »
Elle n’est pas la seule à pointer du doigt ces dysfonctionnements. Valérie Gonçalves, élue PCF, monte également au créneau. « On a l’impression que la mairie cherche par tous les moyens à récupérer de l’argent, tempête-t-elle. Dernier exemple en date : les enfants doivent obligatoirement être inscrits à l’année aux centres de loisirs ou d’activités périscolaires.
Résultat, s’ils ne peuvent pas y aller, les parents devront payer quand même. »
Pour beaucoup, cette situation s’explique par de mauvais choix. « La création du parc arboré a coûté 2 millions d’euros, c’est beaucoup trop, comme la rénovation de la rue Anatole-France, s’insurge Patrick Planche. La ville est, en outre, très endettée. Cela s’en ressent fortement sur le budget de la ville. » De son côté, malgré plusieurs appels, le maire était injoignable.

Le Parisien – S.T.

Ces informations ne sont pas exclusives et nous avons pu les confirmer auprès du journaliste du Parisien. Déjà, en 2005, nous faisions une analyse détaillée et alarmante de la gestion budgétaire dans notre bulletin n°16

2008, année d’austérité budgétaire

La contrainte financière de ne pas avoir de dépenses courantes en déficit pour 2008 impose à l’équipe élue d’agir de façon précipitée alors qu’elle est aux commandes depuis 1977.

A l’issue de l’installation du Conseil Municipal en mars dernier, le Maire-adjoint aux Finances fait mine de découvrir la situation dégradée des finances. Cette situation est révélée à demi-mots dans le dernier bulletin municipal où il est indiqué que l’objectif sera de « dépenser mieux ».

Ne maîtrisant pas les leviers d’économie réalisable dans chacun des services et se retranchant derrière la baisse des dotations de l’Etat, la majorité a décidé d’augmenter de façon significative (5%) les impôts locaux.  Ainsi, la taxe foncière (seul impôt local non indexé sur les ressources) passe à 9,53%.

Parallèlement, elle indique vouloir offrir « des dépenses et services supplémentaires aux Beauchampois » mais procède à des coupes drastiques dans les dépenses communales (voir ci-contre). C’est dans le même esprit, qu’elle reconduit à l’identique les subventions au milieu culturel et sportif sans prendre en compte les besoins et spécificités de chacun.

C’est avec regret que nous voyons nos prévisions se réaliser devant une équipe désemparée qui a menti à ses concitoyens à défaut d’anticiper et préparer l’avenir.

Ordre du jour du CM du 10/04/2008

  • Adoption du procès-verbal de la réunion du 3 avril 2008
  • Vote des taux d’imposition 2008
  • Budgets Primitifs 2008 -Commune et Assainissement
  • Vote des subventions 2008 aux Associations
  • Indemnité de gestion du receveur année 2007
  • Demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du plan départemental de lecture publique année 2008
  • Avenant n°1 à la convention subvention de fonctionnement 2006-45 avec la C.A.F.
  • Fixation de la vacation du jury d’experts pour les examens de fin de cycle à l’école de musique
  • Stage musique de chambre fixation de la participation financière des stagiaires et fixation de la rémunération des intervenants
  • Délégation du droit de préemption urbain à la Communauté de Communes du Parisis dans le cadre des sites et zones d’activités économiques d’intérêt communautaire
  • Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur
  • Affaires diverses
  • Détail des délibérations : CM20080410

    Débat d’Orientation Budgétaire

    Ce sera l’objet du prochain Conseil Municipal qui se tiendra le jeudi 3 avril à 21h, Hôtel de Ville.

    Malgré une diminution des dépenses de fonctionnement, il est prévu une augmentation de 5% des taux d’imposition (soit un taux qui passe de 13,63% à 14,31% pour la Taxe d’Habitation, de 9,08% à 9,53% pour la Taxe Foncière et de 24,31% à 25,53% pour la Taxe Foncière sur le Non Bâti)

    Ordre du jour

    Adoption du proces-verbal de la réunion du 1 février 2007

    Liste des décisions prises depuis la réunion du 1 février 2007

    Vote des taux d’imposition 2007

    Vote des budgets primitifs 2007 – Commune et Assainissement

    Vote des subventions aux Associations pour l’année 2007

    Indemnité de gestion du Receveur année 2006

    Fixation de la vacation du jury pour les examens de fin de cycle à l’école de musique

    Avancement d’échelon d’un agent contractuel

    Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l’informatisation des classes élémentaire Paul Bert

    Convention de prestations entre la Communauté de Communes du Parisis et les Communes membres

    Demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du plan départemental de la ecnlre publique dans le val d’Oise année 2007

    Vente d’une balayeuse Labor Hako

    Transfert de compétences en matière d’équipements nautiques

    Approbation du marché « travaux d’installation, de modernisation et de maintenance des reeau d’éclairage publique »

    Approbation du marché « travaux de câblage électrique et de télécommunication

    Marché (article 30 CMP) pour l’accueil en crèche pirouette des enfants du personnel du groupe hospitalier Lariboisière

    Affaires diverses

    Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur.

    Ordre du jour

    Adoption du procès-verbal de la réunion du 26 janvier 2006

    Vote des taux d’imposition 2006

    Vote des budgets primitifs 2006 Commune et Assainissement

    Vote des subventions 2006 aux Associations

    Fixation des tarifs pour les mini-camps été 2006

    Fixation des tarifs et quotients des colonies – été 2006

    Fixation des droits d’entrée pour le concert du 29 avril 2006

    Fixation des tarifs des consommations de la buvette pour le concert du 29 avril 2006

    Fixation de la rémunération des intervenants pour les stages de l’Ecole de Musique et fixation de la participation financière des stagiaires

    Fixation de la vacation du jury pour les examens de fin de cycle à l’école de musique

    Fixation des tarifs des photographies de la crèche et de la halte garderie

    Détermination d’un loyer pour un appartement cité Cadoux

    Demandes de subventions auprès du département pour :

    La lutte anti-graffitis au titre de l’année 2006

    L’enfouissement des réseaux d’électricité et téléphonique avenue Curnonsky

    Acquisition d’appartements Cité Cadoux

    Engagement triennal de réalisation dc logements sociaux

    Vente de la parcelle AT 1378 sise à Pierrelayc

    Alignement partiel Chemin de Saint-Prix : régularisation des références cadastrales

    Convention à intervenir avec le Conseil Général pour la mise en oeuvre des programmes de vaccination sur le territoire Val d’Oisien

    Modification des statuts du syndicat tri action

    Affaires diverses

    Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur.

    Ordre du jour

    Adoption du procès-verbal de la réunion du 27janvier 2005

    Vote des taux d’imposition 2005

    Vote des budgets primitifs 2005 Commune et Assainissement

    Vote des subventions aux Associations Culturelles et Sportives

    Indemnité de gestion du receveur 2004

    Fixation du tarif d’entrée pour le concert du 9 avril 2005

    Fixation des tarifs des consommations pour le concert du 9 avril 2005

    Fixation des tarifs des photographies des enfants de la Halte garderie « La Farandole »

    Fixation des tarifs de rémunération des intervenants lors des stages organisés par l’Ecole Municipale de musique et fixation de la participation financières des stagiaires

    Fixation des vacations du jury d’experts pour l’examen de fin de 1a et 2 cycle â l’école de musique

    Fixation des tarifs et quotients familiaux des mini camps été 2005

    Fixation des tarifs et quotients familiaux des colonies de vacances – été 2005

    Demandes de subvention auprès du Conseil Général :

    pour l’aménagement du nouveau poste de police municipale dans le cadre du plan départemental

    pour le développement de la lecture publique

    pour l’extension et la rénovation de locaux pédagogiques à l’école Paul Bert

    pour le remplacement des portes et des fenêtres de l’école maternelle Anatole France

    pour la lutte anti-graffitis au titre de l’année 2005

    au titre du fonds scolaire

    Demandes de subventions auprès de la Région, du Département pour la réinformatisation et l’accès internet de la bibliothèque municipale

    Demande de subvention auprès du Centre National du Livre dans le cadre du plan d’accompagnement du plafonnement des rabais

    Vente de véhicules

    Convention avec la SNCF pour occupation du domaine public communal

    Convention avec les riverains de l’avenue Marc pour réalisation de l’assainissement

    Projet de création du syndicat intercommunal à vocation unique pour la gestion de la fourrière du Val d’Oise

    Retrait de la Commune du S.I.E.R.E.I.G. de la Vallée de Montmorency

    Modification des statuts de TRI ACTION

    Affaires diverses

    Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur.

    Ordre du jour

    Adoption du procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2004

    Vote des taux d’imposition 2004

    Vote des budgets primitifs 2004 – Commune et Assainissement

    Vote des subventions 2004 aux Associations Culturelles et Sportives

    Indemnité de conseil au Trésorier principal année 2003

    Fixation des tarifs pour le spectacle du 12 mai 2004

    Fixation de la participation financière et des quotients familiaux des mini-camps – été 2004

    Barème et participation des familles colonies de vacances – été 2004

    Fixation de la vacation du jury d’expert pour l’examen de fin de cycle à l’école de Musique

    Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la lutte anti-graffitis au titre de l’année 2004

    Garanties d’emprunts logements sociaux- P.L.A.I.

    Recrutement d’un superviseur “psychanalyste” pour l’équipe de parent’aise

    Affaires divers

    Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur