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Arrêt du projet de PLU – Notre déclaration au CM du 03/07/14

Après l’envoi en lettre recommandé avec avis de réception le 10/6 dernier aux membres de la commission PLU d’un CD-ROM contenant le projet provisoire, nous nous étonnons de la non-transmission du document définitif qui est présenté au vote aujourd’hui. A titre indicatif, les fichiers précédemment reçus pouvaient tout à fait être transmis par messagerie électronique.

Ces documents sont indispensables à chaque élu pour prendre connaissance du projet.

Le délai minimum légal que vous observez pour la convocation du conseil municipal ne permet toujours pas aux élus de pouvoir préparer correctement les réunions d’élus, ce d’autant lorsque vous leur demandez d’aller chercher l’information en Mairie.

Sur le fond, suite aux différentes commissions, nous constatons que le projet a très peu évolué reprenant les choix de la précédente équipe malgré nos positions exprimées depuis 2012.

Concernant le caractère boisé de notre commune :

Le POS dans l’article 13 concernant la zone UH indique :

Les demandes d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol, portant sur les propriétés boisées, ne peuvent mettre en cause le boisement ou en compromettre le caractère. Elles doivent comporter un relevé des plantations existantes indiquant leur essence, leur taille et leur état.

Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d’essence équivalente, de taille minimum 12/14.

Les parties du terrain, non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige (sauf peupliers) par 200 m² d’espace non construit.

Dans le projet que nous avons eu entre les mains, aucune disposition ne garantissait la même préservation. Nous nous en sommes inquiétés pendant la réunion publique du 10/6 sans autre considération.

De même, nous avons attiré l’attention sur l’absence de protection particulière sur le Rond-Point de la Chasse pour y sauvegarder son caractère. Aucune suite n’a été donnée, ce Rond-Point se trouverait donc avec le même règlement que le reste de la zone avec l’implantation possible de commerces ou d’artisans et une hauteur maximale de 11 m. au faîtage.

Concernant le commerce et l’artisanat :

Il n’y a pas de réflexion suffisamment forte sur le commerce et donc sur les centralités. Le commerce est autorisé dans de nombreux secteurs (UA, UB et UH mais pas dans UC). Il n’y a donc aucune réflexion pour organiser le commerce alors qu’il faudrait le concentrer dans les centralités (centre-ville, carrefour Delcroix et secteur ouest face au centre de loisirs).

Il n’y a pas de réflexion suffisamment aboutie sur l’activité économique au sens large : où autoriser chaque type d’activité pour créer des synergies entre les entreprises et éviter les nuisances sur les espaces résidentiels ?

Il n’est pas non plus pertinent d’autoriser les artisans (même sans nuisances) dans les zones UB et UH. Il faudrait les autoriser en zone UA et dans des lieux dédiés (en zone industrielle).

Concernant le secteur ouest de la commune :

Il n’y a pas de vision d’ensemble. On autorise des opérations dans les terrains libres mais il n’y a pas de réflexion urbaine pour reconnecter les secteurs entre eux. Dès lors, ces opérations vont contribuer à renforcer la juxtaposition d’opérations sans lien entre elles, de quartiers en « impasse » sans cohérence.

Il reste des questions jamais traitées :

Quelle réflexion sur les axes de mobilité ? L’aménagement urbain doit se faire autour des axes identifiés.

Comment sommes-nous connectés aux autres PLU ? Quelle synergie avec les équipements et projets de Taverny ?

A la fois sur le fond et sur la forme, pour toutes ces raisons, nous demandons au conseil municipal de repousser l’arrêt du projet d’élaboration du PLU afin d’étoffer sa cohérence.

Conseil Communautaire ce mardi 26 mars

Carte intercommunalité Le Parisis

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le mardi 26 mars à 20h30 à BESSANCOURT – Gymnase Maubuisson, avenue du Général de Gaulle.

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Conseil Communautaire ce lundi 11 février

Carte intercommunalité Le Parisis

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le lundi 11 février à 20h30 à PIERRELAYE, Salle Polyvalente, 12 rue des Jardins.

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Conseil Communautaire ce lundi 7 janvier

Carte intercommunalité Le Parisis

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le lundi 7 janvier à 19h00 à Beauchamp, Salle Omnisports, 25 avenue Curnonsky.

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Conseil Communautaire ce lundi 26 novembre

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le lundi 26 novembre à 20h30 à Herblay, Salle du Conseil, 43 rue du Général de Gaulle

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Une coquille vide qui va éclater ?

La coquille vide que nous dénoncions lors de nos précédents bulletins se remplit bizarrement. Alors que la communauté d’agglomération doit s’agrandir à 10 communes d’ici janvier ou juin 2013 et qu’aucun projet n’a été défini pour notre territoire, l’exécutif commence à se partager les vice-présidences avec les nouveaux arrivants (Bessancourt, Franconville, Sannois et Taverny). Des maires vont se disputer le pouvoir en arguant de leur ancienneté, de leur poids démographique ou économique. Désespérant !

C’est déjà le cas de Maurice Boscavert, maire de Taverny (plus de 26 000 habitants) à qui il a été proposé l’entretien du patrimoine (travaux) et les gens du voyage. Il a fait connaître son coup de sang dans les tribunes du dernier bulletin municipal. Ca promet !

Extension de l’intercommunalité et “destitution” du 1er Maire Adjoint (F. NORDMANN)

Ce sont les principaux points à l’ordre du jour du prochain conseil municipal qui se déroulera ce jeudi 31 mai à 21h, Hôtel de Ville.

  • Adoption du procès-verbal de la réunion du 2 avril 2012
  • Décisions
  • Approbation de l’extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération «Le Parisis» aux communes de BESSANCOURT, FRANCONVILLE, SANNOIS et TAVERNY.
  • Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération «Le Parisis» – transfert de la compétence relative à la création et à l’aménagement des aires d’accueil des gens du voyage.
  • Approbation de la modification simplifiée N° 1 du POS
  • Maintien ou non d’un poste de Maire-Adjoint (Art. L.2122- 18 du CGCT)
  • Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur
  • Affaires diverses

L’ordre du jour détaillé est ici : 

Téléchargement (PDF, 2.59MB)

Juillet 2011 : Intercommunalité : Mariage forcé contre raison

Le 27 avril 2011, le préfet du Val-d’Oise, a présenté, conformément à la loi du 16 décembre 2010 (portant réforme des collectivités territoriales), le projet de schéma départemental de coopération intercommunale aux 51 membres de la commission du même nom (CDCI). (Plus d’infos ici)

Pour nous, la question de l’intercommunalité, très importante pour le développement de nos territoires, est d’abord une démarche de projet. Le projet doit précéder la structure et non le contraire. Elle doit répondre à une cohérence de territoire et à des bassins de vie identifiés.

La proposition du Préfet de regrouper de force Beauchamp, Bessancourt, Cormeilles en Parisis, Eaubonne, Ermont, Franconville, Herblay, La Frette-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Pierrelaye, Saint-Leu-La-Forêt, Saint-Prix, Sannois, Taverny au sein de la même communauté d’agglomération (268 000 habitants, la plus grande du Val d’Oise devant Cergy) nie la réalité du quotidien des citoyens. Continuer la lecture